Vertaling van "demandeurs de produire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres
obligation to produce | duty of disclosure

avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]
be in default in filing

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

produire une pièce de légitimation
produce an identity document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) le cas échéant, la quantité maximale (poids net en kilogrammes) de marihuana séchée que le demandeur entend produire au titre de sa licence, ainsi que la période de production envisagée;
(j) if applicable, the maximum quantity (expressed as the net weight in kilograms) of dried marihuana to be produced by the applicant under the licence and the production period; and

Le demandeur devra produire une lettre du ministre provincial responsable de la santé qui comporte le résumé de son opinion relativement aux activités qui y sont projetées, la description de la façon dont ces activités s’intègrent au système de soins de santé de la province et des renseignements sur l’accès des éventuels usagers du site à des services de traitement.
The applicant would have to provide a letter from the provincial minister responsible for health describing his or her opinion on the proposed activities and how the activities would be integrated into the health care system. The letter should also identify any available treatment services for individuals who would use the site.

Dans le contexte que vous nous avez décrit, n'aurait-on pas mieux répondu aux préoccupations exprimées si l'on avait exigé que la demande soit faite en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement qui impose aux demandeurs de produire une analyse portant sur les différentes solutions envisageables?
Would it have better satisfied the concerns that have been raised, and the context you have given us, if an application had been made under the Environmental Protection Act, where the onus is on the applicant to provide an analysis of different alternatives?

Les demandeurs doivent produire des composantes pour les médias numériques, c'est-à-dire du contenu à valeur ajoutée pour le Web, la téléphonie mobile ou d'autres plateformes numériques.
Applicants must produce components for the digital media,that is to say that you added content for the web, for mobile phones or other digital platforms.

Lorsqu'il est demandé au demandeur de produire des documents, des analyses, des comptes rendus d'essai ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu qu'ils peuvent être fournis par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc.
Where the applicant is required to provide documentation, analyses test reports, or other evidence to show compliance with the criteria, it is understood that these may originate from the applicant and/or his supplier(s) and/or their supplier(s), etc. as appropriate.

Évaluation et vérification: le demandeur doit produire une déclaration de conformité avec ce critère, ainsi que les déclarations des fournisseurs des ingrédients, le cas échéant.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion as well as declarations from ingredient suppliers (where applicable).

Évaluation et vérification: le demandeur doit produire une déclaration de conformité avec ce critère, attestant qu’aucun HAV n’a été ajouté si ce n’est dans des ingrédients préparés à l’avance, ainsi que, le cas échéant, les déclarations des fournisseurs des ingrédients, confirmant la teneur en HAV de ces derniers.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion stating that VAH has not been added other than in prefabricated ingredients and where applicable declarations from the suppliers of the ingredient confirming their VAH content.

Évaluation et vérification: le demandeur doit produire une déclaration de conformité avec ce critère, ainsi qu’une fiche de données de sécurité répondant aux exigences de l’annexe II du règlement REACH.
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with a product material safety data sheet meeting the requirements of Annex II to the REACH Regulation.

Ø en raison du large recours à l'externalisation, la possibilité de supprimer l'obligation de déposer la demande de visa en personne et de dispenser les demandeurs de produire certains documents justificatifs ne peut tout simplement pas être mise en pratique.
Ø Due to the extensive use of outsourcing, the possibility of waiving the requirement of appearing in person to lodge the visa application and exempting applicants from having to provide certain supporting documents simply cannot be put in practice.

Dans le cas d’une demande déférée avant l’entrée en vigueur du projet de loi, si un FRP n’a pas été présenté et que le délai pour le faire n’a pas expiré, le demandeur doit produire le FRP, comme l’exigent les Règles de la Section de la protection des réfugiés telles qu’elles se lisaient à ce moment-là (art. 66).
In respect of a claim referred before the bill comes into force, if a PIF has not been submitted and the time limit for doing so has not expired, the claimant must submit the PIF as required by the Refugee Protection Division Rules as they read on that day (clause 66).