Traduction de «demandeurs ayant obtenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

demandeur ayant des pouvoirs accrus [ demandeur ayant accès à des fonctions supplémentaires ]
power requestor

étudiant ayant obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur
postgraduate student

ayant obtenu la force de la chose jugée
having the force of res judicata

personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes

Système de données sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement
Landed Immigrant Data System

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un demandeur ayant obtenu une sentence définitive en vertu d’un accord peut présenter à la Commission une demande de paiement de l’indemnité allouée par cette sentence.
1. A claimant having obtained a final award pursuant to an agreement may present a request to the Commission for payment of that award.

En 2000, selon un rapport du groupe spécial de la police de Toronto sur les Tamouls, il y avait jusqu’a 8 000 membres de factions terroristes tamoules dans cette ville, dont la presque totalité était supposément entrés au pays en tant que demandeurs du statut de réfugié, ou encore en tant que parents parrainés par des demandeurs ayant obtenu le statut de réfugié.
In the year 2000, according to a Toronto police Tamil task force report, there were as many as 8,000 members of Tamil terrorist factions in that city, almost all of whom presumably entered either as refugee claimants or as relatives sponsored by successful refugee claimants.

Le comité convient avec les témoins que le système de DI est une bonne initiative; il accélérera probablement l'arrivée au Canada de demandeurs de la catégorie « immigration économique » étant très au fait des besoins du marché du travail, ayant obtenu des offres d'emploi ou ayant été proposés par une province ou un territoire.
The committee agrees with witnesses that the EOI system is a good initiative: it is likely to accelerate the arrival to Canada of skilled economic immigration applicants who are highly responsive to labour market requirements, have obtained offers of employment, or have been nominated by a province or territory.

Le comité convient avec les témoins que le système de DI est une bonne initiative; il accélérera probablement l’arrivée au Canada de demandeurs de la catégorie « immigration économique » étant très au fait des besoins du marché du travail, ayant obtenu des offres d’emploi ou ayant été proposés par une province ou un territoire.
The committee agrees with witnesses that the EOI system is a good initiative: it is likely to accelerate the arrival to Canada of skilled economic immigration applicants who are highly responsive to labour market requirements, have obtained offers of employment, or have been nominated by a province or territory.

Si elle est fondée sur des éléments de preuve autres que les données obtenues par le système EURODAC, la requête aux fins de reprise en charge du demandeur ayant introduit une demande ultérieure de protection internationale est envoyée à l’État membre requis dans un délai de trois mois à compter de la date d’introduction de la demande de protection internationale au sens de l’article 20, paragraphe 2).
If the request to take back the applicant who lodged a subsequent application for international protection is based on evidence other than data obtained from the EURODAC system, it shall be sent to the requested Member State within three months of the date on which the application for international protection was lodged within the meaning of Article 20(2).

L'organisme compétent peut exiger de chaque demandeur ayant obtenu le label écologique de l'UE qu'il verse une redevance annuelle de 1 500 EUR au maximum pour l'utilisation du label.
The competent body may require each applicant who has been awarded an EU Ecolabel to pay an annual fee of up to EUR 1 500 for the use of the label.

Cette réduction est sujette à la condition que le demandeur s'engage expressément, dans sa politique environnementale, à veiller à assurer l'entière conformité de ses produits ayant obtenu le label écologique de l'UE avec les critères du label écologique pendant toute la durée de validité du contrat et que cet engagement soit convenablement inscrit dans les objectifs environnementaux détaillés.
This reduction is subject to the condition that the applicant explicitly commits, in its environmental policy, to ensure full compliance of its ecolabelled products with the EU Ecolabel criteria throughout the period of validity of the contract and that this commitment is appropriately incorporated into the detailed environmental objectives.

Lorsqu'un médicament biologique tel que défini dans la partie I, paragraphe 3.2 de la présente annexe qui se réfère au médicament d'origine ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché dans la Communauté, fait l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché de la part d'un demandeur indépendant après l'expiration de la période de protection des données, la démarche suivante s'applique.
When a biological medicinal product as defined in Part I, paragraph 3.2 of this Annex, which refers to an original medicinal product having been granted a marketing authorisation in the Community, is submitted for a marketing authorisation by an independent applicant after the expiry of data protection period, the following approach shall be applied.

Le demandeur ayant obtenu le label doit signer un contrat avec l'organisme compétent pour l'utilisation du label écologique pendant la période de validité des critères écologiques restante.
A successful applicant is required to sign a contract with the competent body for the use of the eco-label for the remaining period of validity of the ecological criteria.

Dès réception d'une demande en bonne et due forme d'un demandeur ayant obtenu gain de cause, les ministres passeront le tout en revue, comme il se doit, y compris toute demande similaire présentée auparavant.
Upon receiving a formal request from a successful plaintiff, the ministers would review it as appropriate, including any similar past requests.