Vertaling van "demandeur unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur unique
sole plaintiff

terminal de demandeur unique
Single Requestor Terminal

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. transférer au Fonds pour le retour uniquement les aides aux mesures concernant les demandeurs d'asile déboutés et maintenir les aides du FER pour le retour volontaire des demandeurs d'asile et des personnes bénéficiant d'une protection internationale.
3. To only transfer the support for measures relating to rejected asylum seekers to the Return Fund and maintain the support by the ERF for the voluntary return of asylum seekers and persons benefiting from international protection

Ces possibilités devraient dûment refléter les exigences en matière de bonne administration introduites dans le règlement financier et être assorties des conditions dans lesquelles les propositions peuvent être adaptées avant la signature des conventions de subvention ou la notification des décisions de subvention, tout en garantissant l’égalité de traitement des demandeurs et le respect du principe selon lequel l’initiative des actions incombe uniquement aux demandeurs.
Those possibilities should properly reflect the requirements in terms of good administration introduced in the Financial Regulation and should include the conditions under which proposals may be adjusted before signature of the grant agreements or notification of the grant decisions, while ensuring equal treatment of applicants and compliance with the principle according to which initiative for the actions lies solely with the applicants.

2. Lorsque, avant qu'une autorisation soit délivrée par l'autorité nationale de sécurité, l'Agence apprend ou est informée par le demandeur par l'intermédiaire du guichet unique conformément à l'article 19, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/797, que la conception ou une spécification d'un projet a été modifiée après que l'Agence a délivré une approbation conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2016/797 et que la compatibilité technique ou opérationnelle entre le sous-système ERTMS au sol et les véhicules disposant d'équipements ERTMS risque d'être insuffisante, elle coopère avec les parties concernées, notamment le demandeur et l'autorité nationale de sécurité compétente, afin de trouver une solution mutuellement acceptable.
2. Where, before an authorisation is issued by the national safety authority, the Agency becomes aware or is informed by the applicant through the one-stop shop in accordance with Article 19(6) of Directive (EU) 2016/797 that a project design or specification was changed after the Agency had issued an approval in accordance with Article 19 of Directive (EU) 2016/797 and that there is a risk of a lack of technical and operational compatibility between the ERTMS trackside subsystem and vehicles fitted with ERTMS, it shall cooperate with the parties involved, including the applicant and the relevant national safety authority, in order to find a mutually acceptable solution.

Quand on accorde un permis de pêche au homard, est-il accordé à un demandeur unique ou bien à deux demandeurs jumelés ou bien à une famille?
When the lobster licences are issued, are they issued to a single applicant or are they issued to double applicants or in a family name?

b) la déclaration portant que l’accès aux renseignements est donné au demandeur uniquement pour lui permettre de présenter au ministre ses observations à leur sujet;
(b) acknowledges that the access is given only for the purpose of enabling the applicant to make representations to the Minister with respect to the information;

(3) Aucun paiement unique ne peut être versé au demandeur aux termes du paragraphe (2) à moins que le ministre ou son délégué ne conclue, par un examen de la situation financière du demandeur au plus tôt six mois après sa mise en liberté, que le versement d’un montant unique serait dans l’intérêt du demandeur.
(3) A lump sum payment shall not be paid to a claimant under subsection (2) unless the Minister or authorized person determines, on examination of the claimant’s financial situation at least six months after the claimant is released from custody, that a lump sum payment would be to the advantage of the claimant.

[.] en me penchant uniquement sur les circonstances de la jurisprudence dans laquelle on a décidé qu’il existait une obligation de diligence relativement à des déclarations inexactes faites avec négligence, je m’attendrais à trouver que la «limite ou le mécanisme de contrôle [.] imposé à la responsabilité du fautif envers ceux qui ont subi un préjudice pécuniaire à cause de sa négligence» reposait dans la nécessité de prouver, dans cette catégorie de négligence délictuelle, comme élément essentiel du « lien étroit » entre le demandeur et le défendeur, que le défendeur savait que sa déclaration serait portée à la connaissance du demandeur, en tant qu’individu ou en tant que membre d’une catégorie identifiable, relativement à une ou des transactions d’un genre particulier [.] et qu’il était fort possible que le demandeur s’y fie pour décider s’il voulait ou non conclure cette transaction ou une transaction de ce genre(144)
.looking only at the circumstances of these decided cases where a duty of care in respect of negligent statements has been held to exist, I should expect to find that the " limit or control mechanism .imposed upon the liability of a wrongdoer towards those who have suffered economic damage in consequence of his negligence" rested in the necessity to prove, in this category of the tort of negligence, as an essential ingredient of the " proximity" between the plaintiff and the defendant, that the defendant knew that his statement would be communicated to the plaintiff either as an individual or as a member of an identifiable class, specifically in connection with a particular transaction or transactions of a particular kind .and that the plaintiff would be very likely to rely on it for the purpose of deciding whether or not to enter upon that transaction or upon a transaction of that kind (144)

Si des étudiants américains qui utilisent uniquement l'Internet mais connaissent la profession du demandeur peuvent deviner l'identité de ce demandeur, est-ce qu'il ne serait pas beaucoup plus facile pour un spécialiste des communications ou un adjoint ministériel d'y parvenir lorsqu'on lui fait part de la profession du demandeur?
If American students, having only access to the Internet but cued as to the occupation of the requester, can make these guesses, how much easier is it for a communications specialist or ministerial aid, once they are told the occupation of the requester?

4. La reprogrammation de séries de créneaux horaires avant l'attribution aux autres transporteurs aériens demandeurs des créneaux restants du pool visé à l'article 10 est acceptée uniquement pour des raisons opérationnelles ou si la programmation des créneaux horaires des transporteurs aériens demandeurs se trouve améliorée par rapport à la programmation initialement demandée.
4. Re-timing of series of slots before the allocation of the remaining slots from the pool referred to in Article 10 to the other applicant air carriers shall be accepted only for operational reasons or if slot timings of applicant air carriers would be improved in relation to the timings initially requested.

Primo-demandeur, non enregistré dans le VIS || OUI || OUI || Liste complète correspondant à toutes les conditions d’entrée || Visa à entrée unique en principe, mais un visa à entrées multiples peut toutefois être délivré si le consulat considère le demandeur comme fiable.
First time applicant, not VIS registered || YES || YES || Full list corresponding to all entry conditions || In principle single but MEV also possible if the consulate considers applicant reliable