Traduction de «demandeur prouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

non prouvé
Unproven (qualifier value)

prouvé
Proven (qualifier value)

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Quiconque prouve que le demandeur d'une marque de l'Union européenne a affirmé qu'après l'enregistrement de la marque il se prévaudra de celle-ci à son encontre peut consulter le dossier avant la publication de la demande et sans l'accord du demandeur.
2. Any person who can prove that the applicant for an EU trade mark has stated that after the trade mark has been registered he will invoke the rights under it against him may obtain inspection of the files prior to the publication of that application and without the consent of the applicant.

5 ter. Lors de sa demande d'enregistrement, le demandeur prouve qu'il a la capacité financière de dédommagement et de réparation en cas d'accident impliquant le convoi dont il a la responsabilité, dans le respect du principe pollueur-payeur.
5b. When applying for registration, the applicant shall submit evidence of its financial capacity to provide compensation for any damage in the event of an accident for which its convoy is responsible, in accordance with the ‘polluter pays’ principle.

2 bis. Le demandeur prouve qu'il a fourni des garanties financières suffisantes pour couvrir toutes les responsabilités découlant de ses activités pétrolières et gazières en mer, notamment les responsabilités en cas de dommages causés à l'environnement.
2a. The applicant shall supply evidence that it has provided adequate financial security to cover all liabilities deriving from its offshore oil and gas activities, in particular liability for environmental damage.

sur présentation de 50 % du billet en euros ou moins, si le demandeur prouve que la partie manquante a été détruite.
50 % or less of the euro banknote is presented, if the applicant proves that the missing parts have been destroyed.

Dans un délai de soixante jours après avoir été informée, l'Agence autorise le demandeur potentiel à faire référence aux essais et études demandés impliquant des vertébrés pour autant que le demandeur potentiel prouve qu'il a versé au ou aux propriétaires des données une part du coût de ces essais et études et que tout a été fait pour parvenir à un accord sur le partage de ces essais et études.
Within 60 days of being informed, the Agency shall give the prospective applicant permission to refer to the requested tests and studies involving vertebrate animals provided that the prospective applicant demonstrates that it has paid the data owner(s) for these tests and studies a share of cost incurred, and that every effort has been made to reach an agreement on the sharing of these tests and studies.

2. Quiconque prouve que le demandeur d'une marque communautaire a affirmé qu'après l'enregistrement de la marque il se prévaudra de celle-ci à son encontre peut consulter le dossier avant la publication de la demande et sans l'accord du demandeur.
2. Any person who can prove that the applicant for a Community trade mark has stated that after the trade mark has been registered he will invoke the rights under it against him may obtain inspection of the files prior to the publication of that application and without the consent of the applicant.

La proposition de règlement rend obligatoire la coloration ou la mise en forme spéciale "à moins que le demandeur prouve que cette distinction n’est pas matériellement possible ou a une incidence importante sur le prix".
The draft Regulation makes special colouring or shaping mandatory ‘unless the applicant proves that such distinction is not feasible or has a significant impact on price’.

Les produits eux-mêmes devront présenter une coloration ou mise en forme spéciale à moins que le demandeur prouve que cette distinction n’est pas matériellement possible ou a une incidence importante sur le prix.
Unless the applicant proves that such distinction is not feasible or has a significant impact on price, special colouring or shaping of the products themselves shall also be required.

5. Le demandeur prouve, à la satisfaction de l'État membre, qu'à la date d'application d'introduction de sa demande de droits au paiement, il est agriculteur au sens de l'article 2, point a), du règlement (CE) no 1782/2003.
5. The applicant shall prove to the satisfaction of the Member State that, at the date of application for the payment entitlements, he is a farmer within the meaning of Article 2(a) of Regulation (EC) No 1782/2003.

La présente disposition ne s'applique pas si le demandeur prouve de manière satisfaisante à l'autorité compétente qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter d'autres infractions.
This provision shall not apply where the applicant demonstrates to the satisfaction of the Competent Authority that it has taken all necessary measures to avoid further infringements.