Vertaling van "demandeur pris individuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur individuel
individual applicant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est entendu que ces renseignements pertinents provenant de sources fiables ne peuvent, à eux seuls, suffire pour déterminer la compétence et la responsabilité d’un État membre au titre du présent règlement, mais ils peuvent contribuer à l’évaluation d’autres indices concernant un demandeur pris individuellement.
It is understood that such relevant information from reliable sources is not in itself sufficient to determine the responsibility and the competence of a Member State under this Regulation, but it may contribute to the evaluation of other indications relating to an individual applicant.

Il est entendu que ces renseignements pertinents provenant de sources fiables ne peuvent, à eux seuls, suffire pour déterminer la compétence et la responsabilité d'un État membre au titre du présent règlement, mais ils peuvent contribuer à l'évaluation d'autres indices concernant les demandeurs d'asile pris individuellement.
It is understood that such relevant information from reliable sources is not in itself sufficient to determine the responsibility and the competence of a Member State under this Regulation, but it may contribute to the evaluation of other indications relating to the individual asylum seeker.

L’instrument d’asile de l’UE en particulier exige que les États membres évaluent chaque demande d’asile individuellement, en garantissant que le demandeur demeure sur le territoire jusqu’à ce que les autorités aient pris une décision au sujet de ladite demande, et qu’ils fournissent également un recours efficace devant une cour ou un tribunal.
In particular, the EU’s asylum instrument requires that Member States assess each application for asylum individually, guaranteeing that the applicant remain on the territory until the authorities have taken a decision on the said application, and then they must provide for an effective remedy before a court or a tribunal.

L'intérêt éminent de chaque demandeur d'asile doit toujours être pris en considération et chaque demande d'asile doit toujours faire l'objet d'un examen individuel.
The best interest of each individual applicant must always be considered and each asylum application must always be subject to individual consideration.

[Texte] Question n 128 M. Paul Forseth: En ce qui a trait aux activités de l’ambassade du Canada à Tunis et aux étudiants tunisiens qui ont disparu après leur arrivée au Canada: a) a-t-on interrogé individuellement chacun des demandeurs; b) a-t-on vérifié auprès des universités canadiennes concernées s’ils étaient bien inscrits et avaient payé leur inscription; c) a-t-on vérifié dans leurs comptes de banque s’ils avaient assez d’argent pour voyager; d) à l’ambassade ou au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a-t-on changé les procédures et pris des mesures disciplinaires à l’endroit du personnel; e) a-t-on envisagé une fraude de la part d’un employé; f) qu’a-t-on fait de particulier pour éviter que la situation ne se répète; g) quand les étudiants ont été repérés au Canada, pourquoi ne les a-t-on pas détenus et déportés?
[Text] Question No. 128 Mr. Paul Forseth: With regard to the activities of the Canadian embassy in Tunis and Tunisian students who disappeared after their arrival in Canada: (a) were the applicants each individually interviewed; (b) were their claims of being students certified by checking with the intended Canadian universities that they were paid-up registered students; (c) were the bank accounts of the applicants checked to see if they had sufficient money to travel; (d) did the embassy or the Department of Foreign Affairs and International Trade do anything to change procedures and discipline staff; (e) was there concern about fraud from any employee; (f) what specifically has been done to prevent a repeat of this situation; and (g) why, when discovered in Canada, were all students not detained and deported?