Vertaling van "demandeur peut-il obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d'exercice de la pharmacie
Regulation respecting the circumstances in which a physician may obtain a permit to practise pharmacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport d’évaluation actualisé ainsi que le libellé approuvé du résumé des caractéristiques du produit et du texte devant figurer sur l’étiquetage et dans la notice sont transmis à tous les États membres et au demandeur, assortis de la liste des États membres pour lesquels le demandeur cherche à obtenir la reconnaissance de l’autorisation de mise sur le marché (les «États membres concernés»).
The updated assessment report together with the approved summary of the product characteristics and the text to appear in the labelling and package leaflet shall be forwarded to all Member States and the applicant, together with the list of Member States where the applicant seeks to obtain recognition of the marketing authorisation (‘concerned Member States’).

6. Si, à un stade quelconque de la procédure, un État membre concerné invoque les motifs visés à l’article 113, paragraphe 1, pour interdire le médicament vétérinaire, il n’est plus considéré comme un État membre dans lequel le demandeur cherche à obtenir une autorisation de mise sur le marché.
6. If at any stage of the procedure a Member State concerned invokes the reasons referred to in Article 113(1) for prohibiting the veterinary medicinal product it shall no longer be considered as a Member State where the applicant seeks to obtain a marketing authorisation.

2. La demande énumère les États membres pour lesquels le demandeur cherche à obtenir une autorisation de mise sur le marché (les «États membres concernés»).
2. The application shall list Member States where the applicant seeks to obtain a marketing authorisation (‘Member States concerned’).

a) le détail des États membres pour lesquels le demandeur cherche à obtenir la reconnaissance mutuelle de l’autorisation de mise sur le marché.
(a) an information about the Member States where the applicant seeks to obtain recognition of the marketing authorisation.

1. Un demandeur qui souhaite obtenir le renouvellement d'une autorisation par ou au nom d'un titulaire d'autorisation (ci-après dénommé le «demandeur») introduit sa demande auprès de l'autorité compétente de l'État membre de référence au moins 550 jours avant la date d'expiration de ladite autorisation.
1. An applicant wishing to seek the renewal of an authorisation by or on behalf of an authorisation holder (hereinafter ‘the applicant’) shall submit an application to the competent authority of the reference Member State at least 550 days before the expiry date of the authorisation.

la contrepartie financière proposée par le demandeur afin d'obtenir la licence; et
the financial consideration that the applicant is offering in order to obtain the licence; and

Ces services permettent aux parties intéressées et aux demandeurs potentiels d'obtenir une assistance complète concernant les possibilités d'aide dans le cadre du programme.
Such services shall ensure that interested parties and potential applicants may obtain comprehensive assistance relating to the possibilities for support under the Framework Programme.

Si l'information en question a déjà fait l'objet d'une diffusion, que ce soit par la BEI ou par un tiers, les services de la Banque indiquent au demandeur comment l'obtenir.
If information has already been released, either by the Bank or by a third party, EIB staff shall inform the applicant how to obtain the requested information.

Le demandeur d'information peut obtenir une copie officielle ou un extrait d'un document public, ou peut obtenir l'autorisation de lire et de copier le document sur place auprès de l'autorité concernée.
The person seeking information could get an official copy of, or an excerpt from, a public document or could get permission to read and copy the document on the premises of the authority concerned.