Vertaling van "demandeur peut fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il incombe au demandeur de fournir la preuve
it rests with the plaintiff to submit evidence

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)lorsqu’une extrapolation est envisagée entre des espèces non apparentées (y compris des espèces mineures), il peut être demandé au demandeur de fournir des informations spécifiques sur la similitude de métabolisme entre l’espèce de référence et l’espèce concernée.
(b)where extrapolation is considered between unrelated species (including minor species), supportive substance-specific information regarding the similarity of metabolism between the reference and concerned species may be required from the applicant.

lorsqu'une extrapolation est envisagée entre des espèces non apparentées (y compris des espèces mineures), il peut être demandé au demandeur de fournir des informations spécifiques sur la similitude de métabolisme entre l'espèce de référence et l'espèce concernée.
where extrapolation is considered between unrelated species (including minor species), supportive substance-specific information regarding the similarity of metabolism between the reference and concerned species may be required from the applicant.

Le deuxième État membre peut imposer au demandeur de fournir l'adresse du chercheur concerné sur son territoire.
The second Member State may require the applicant to provide the address of the researcher concerned in its territory.

À défaut, le demandeur peut fournir un document global contenant des informations équivalentes à celles qui figurent dans les résumés approuvés des caractéristiques du produit relatifs à chaque substance active susceptible d'être utilisée comme médicament expérimental dans l'essai clinique.
Alternatively, the applicant may provide a collated document containing information equivalent to that in the representative SmPCs for each active substance that could be used as an investigational medicinal product in the clinical trial.

En cas de doutes dûment justifiés, l’autorité compétente de l’État membre d’origine consulte l’organisme compétent et peut demander au demandeur de fournir des copies certifiées conformes des documents.
In the event of duly justified doubts, the competent authority of the home Member State shall consult the relevant body and may request from the applicant certified copies of documents.

En cas de doutes dûment justifiés, l'autorité compétente de l'État membre d'origine consulte l'organisme compétent et peut demander au demandeur de fournir des copies certifiées conformes des documents.
In the event of duly justified doubts, the competent authority of the home Member State shall consult the relevant body and may request from the applicant certified copies of documents.

de l’entretien individuel en vertu de l’article 5 et de la possibilité de fournir des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les États membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations.
the personal interview pursuant to Article 5 and the possibility of submitting information regarding the presence of family members, relatives or any other family relations in the Member States, including the means by which the applicant can submit such information.

L’Agence peut être invitée par le demandeur à fournir un avis technique sur une décision négative prise par l’autorité de sécurité quant à la délivrance des certificats de sécurité ou des agréments de sécurité visés aux articles 10 et 11".
The Agency may be requested, by an applicant, to provide a technical opinion on a decision in the negative taken by a safety authority as regards the granting of a safety certificate or a safety authorisation pursuant to Articles 10 and 11.

le paragraphe 3 bis suivant est ajouté: " 3 bis. L'Agence peut être invitée, par un demandeur, à fournir un avis technique sur une décision négative prise par l'autorité de sécurité pour ce qui concerne l'octroi d'un certificat de sécurité ou d'un agrément de sécurité conformément aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE".
the following paragraph 3a shall be added: " 3a. The Agency may be requested, by an applicant, to provide a technical opinion on a negative decision which has been taken by a safety authority as regards the granting of a safety certificate or a safety authorisation pursuant to Articles 10 and 11 of Directive 2004/49/EC".

3 bis. L’Agence peut être invitée, par un demandeur, à fournir un avis technique sur une décision négative prise par l’autorité de sécurité pour ce qui concerne l’octroi d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité conformément aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE.
3a. The Agency may be requested, by an applicant, to provide a technical opinion on a negative decision which has been taken by a safety authority as regards the granting of a safety certificate or a safety authorisation pursuant to Articles 10 and 11 of Directive 2004/49/EC.