Vertaling van "demandeur où figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

de la figure X [ montré sur la figure X | illustré à la figure X | figure X | voir figure X ]
shown in figure X

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

figure renversée | figure inversée | figure tête en bas | invert
invert | inverted manoeuvre

éléments figurés du sang anormaux
Abnormal blood cell

constatation à propos des éléments figurés du sang
Blood disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre aux demandeurs ne figurant pas encore sur une liste d'approbation de participer à l'attribution du contingent tarifaire pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 décembre 2018, il convient de prévoir une dérogation à l'article 10 du règlement (CE) no 2535/2001.
In order for applicants, not yet listed on an approval list, to participate in the quota allocation for the period 1 May to 31 December 2018, derogation from Article 10 of Regulation (EC) No 2535/2001 should be provided for.

Inclure deux photocopies des pages du passeport du demandeur où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.
Attach two photocopies of the pages of the applicant’s passport that show his or her name, nationality and passport number.

La loi est modifiée à titre rétroactif, de sorte que 300 000 demandeurs ne figurent plus sur la liste.
The law has changed retroactively, so we have the 300,000 applicants who are now no longer on the list, but as the department official last week said, they now have the opportunity to reapply.

Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.
Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

Les enquêteurs consultent les bases de données pour savoir si le nom des demandeurs y figure, puis ils réalisent des entrevues et mènent des enquêtes en vue de vérifier l'information indiquée sur la demande de visa.
Investigators conduct database checks of the individuals making application and they conduct field interviews and investigations with the goal of verifying the information on the visa application.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En ce qui concerne la question des pays sûrs. Il est écrit que si le demandeur vient, disons, d'un pays qui est sûr, comme l'Angleterre, mais qu'il est originaire du Congo, il serait considéré comme un demandeur d'un pays sûr, si l'Angleterre figure sur la liste, même si initialement il vient d'un pays qui ne figure pas sur la liste des pays sûrs, n'est-ce pas?
On the safe countries question, it says here that if they come from, say, England, which is a safe country, but they are originally from the Congo, they would be classified under safe countries, if England is part of the list, even though they come originally from a country that is not on the safe country list.

1. Chaque demandeur soumet un formulaire de demande complété et signé, conforme au modèle figurant à l’annexe I. Les personnes figurant dans le document de voyage du demandeur remplissent un formulaire de demande distinct.
1. Each applicant shall submit a completed and signed application form, as set out in Annex I. Persons included in the applicant’s travel document shall submit a separate application form.

1. Chaque demandeur soumet un formulaire de demande, conforme au modèle figurant à l’annexe I, complété Ö à la main ou électroniquement Õ et signé. Les personnes figurant dans le document de voyage du demandeur remplissent un formulaire de demande distinct.
1. Each applicant shall submit a Ö manually or electronically Õ completed and signed application form, as set out in Annex I. Persons included in the applicant’s travel document shall submit a separate application form.