Traduction de «demandeur ou titulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]
account holder [ account owner | holder ]

titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]
incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Chaque autorité compétente veille, dans l'utilisation du VIS, à ne pratiquer aucune discrimination à l'égard de demandeurs et de titulaires de visas en raison du sexe, de l'origine raciale ou ethnique, de la religion ou de la croyance, d'un handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle, et à respecter pleinement la dignité humaine et l'intégrité du demandeur ou titulaire de visa.
2. Each competent authority shall ensure that in using the VIS, it does not discriminate against applicants and visa holders on grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation and that it fully respects the human dignity and the integrity of the applicant or of the visa holder.

l’engagement du demandeur prévu à l’article 6 du règlement de base ainsi qu’une justification établissant que le demandeur est titulaire du droit pour les marchandises en question.
the undertaking required of the applicant by Article 6 of the basic Regulation and proof that the applicant holds the right for the goods in question.

Les 2 ou 3 premiers caractères alphanumériques représentent le demandeur/titulaire de l'autorisation (par exemple, les 2 ou 3 premières lettres du nom de l'organisation demandeur ou titulaire de l'autorisation) et sont suivis d'un tiret:
The first two or three alphanumeric digits represent the applicant/consent holder (for example, the first two or three letters of the applicant/consent holder organisation name), followed by a dash, such;

La demande d'intervention doit également contenir la déclaration du demandeur prévue à l'article 6 ainsi qu'une justification établissant que le demandeur est titulaire du droit pour les marchandises en question.
The application for action must also contain the declaration required of the applicant by Article 6 and proof that the applicant holds the right for the goods in question.

Si le demandeur est titulaire de plusieurs permis ou visas, l’État membre responsable de la demande d’asile est celui qui a délivré le document dont l’échéance est la plus lointaine.
Where the asylum seeker is in possession of more than one valid residence document or visa issued by different Member States, the responsibility for examining the asylum application will be assumed by the Member State that issued the residence document conferring the right to the longest period of residency.