Traduction de «demandeur ou indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

signal indiquant la catégorie du demandeur
calling party's category signal

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

bêtabloquant contre-indiqué
Beta blocker contraindicated

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"4. Dans un appendice joint à la demande, le demandeur peut indiquer à la juridiction la procédure, parmi celles énumérées à l'article 17, paragraphe 1, points a) et b), qu'il souhaite, le cas échéant, voir appliquée à sa demande dans le cadre de la procédure civile ultérieure lorsque le défendeur forme opposition contre une injonction de payer européenne.
4. In an Appendix to the application, the claimant may indicate to the court which, if any, of the procedures listed in points (a) and (b) of Article 17(1) he requests to be applied to his claim in the subsequent civil proceedings in the event that the defendant lodges a statement of opposition against the European order for payment.

c) la partie du registre du demandeur et de tout registre d’un investisseur dans ce demandeur qui indiquent les inscriptions comprenant un nombre d’unités égal à dix pour cent ou plus du seuil d’une tranche mesurée pour chaque catégorie de participation ordinaire du demandeur ou de l’investisseur, selon le cas, dont la propriété canadienne effective est déterminée en vertu de l’article 25 du Règlement.
(c) a copy of that portion of the unit holders list of the applicant and of any unit holders list of an investor in the applicant that shows all entries therein that have a number of units equal to or exceeding 10 per cent of the measured block threshold for each class of formal equity of the applicant or the investor, as the case may be, the beneficial Canadian ownership rate of which is calculated in accordance with section 25 of the Regulations.

(4) La demande visée au paragraphe (3) fait état des motifs pour lesquels, de l’avis du demandeur, le registraire devrait réviser sa décision et peut comprendre tout document ou renseignement que le demandeur juge indiqué ou en être accompagnée.
(4) The request referred to in subsection (3) shall include the reason why the applicant believes that the Registrar should review the decision and may include or be accompanied by such documentation or information as the applicant deems appropriate.

(3) La demande de révision fait état des moyens invoqués par le demandeur et peut être accompagnée de tout document ou renseignement que le demandeur juge indiqué.
(3) The request shall include the reasons why the applicant believes that the Registrar should review the decision and may include or be accompanied by any documentation or information that the applicant considers appropriate.

(9) La demande de révision fait état des moyens invoqués par le demandeur et peut être accompagnée de tout document ou renseignement que le demandeur juge indiqué.
(9) The request shall include the reasons why the applicant believes that the Registrar should review the decision and may include or be accompanied by any documentation or information that the applicant considers appropriate.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, l'autorité compétente réceptrice accepte la demande et en informe le demandeur en indiquant la date exacte de l'acceptation.
Upon receipt of the fees payable under Article 79, the receiving competent authority shall accept the application and inform the applicant accordingly, indicating the date of the acceptance.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, l'autorité compétente des États membres concernés accepte la demande et en informe le demandeur en indiquant la date de l'acceptation.
Upon receipt of the fees payable under Article 79, the competent authority of the Member States concerned shall accept the application and inform the applicant indicating the date of acceptance.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, paragraphe 2, l'autorité compétente réceptrice accepte la demande et en informe le demandeur en indiquant la date exacte de l'acceptation.
Upon receipt of the fees payable under Article 79(2), the receiving competent authority shall accept the application and inform the applicant accordingly, indicating the date of the acceptance.

À la réception des redevances exigibles en vertu de l'article 79, paragraphe 2, l'autorité compétente des États membres concernés accepte la demande et en informe le demandeur en indiquant la date de l'acceptation.
Upon receipt of the fees payable under Article 79(2), the competent authority of the Member States concerned shall accept the application and inform the applicant indicating the date of acceptance.

Dans le formulaire, le demandeur devrait indiquer le(s) moyen(s) de preuve pouvant justifier la créance, soit à partir de la liste fournie dans le formulaire (par exemple une facture, un reçu de livraison de marchandises, etc.), soit dans une case concernant les moyens de preuve "divers" ne figurant pas dans la liste.
The form would require the claimant to indicate the kind(s) of evidence available to support the claim, either from the list given in the form (e.g. an invoice, a receipt for delivery of goods, etc.) or in a space for “other” kinds of evidence not on the list.