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Demandeur
Demandeur principal
Demandeur à titre nominal
Ligne appelante
Ligne d'appel
Ligne de l'abonné demandeur
Ligne du demandeur
Médicament non pris n'aime pas la forme
Médicaments non pris ou interrompus
Pas de médecin demandeur indiqué
Tenir le demandeur d'une subvention informé
«n'a pas pris le départ»

Vertaling van "demandeur n’a pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


pas de médecin demandeur indiqué

No requesting doctor given


ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur

calling line | calling-line


demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale

plaintiff in the main action


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


médicaments non pris ou interrompus

Drugs not taken/completed


médicament non pris : n'aime pas la forme

Drug not taken - dislike form


tenir le demandeur d'une subvention informé

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified


Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voir décision de renvoi qui mentionne que le demandeur n’a pris connaissance de toutes les informations figurant dans l’avis de mise en recouvrement de 2009 que par une lettre de couverture en date du 14 mars 2014. Dans le cadre des présentes conclusions, je ferai référence à la date indiquée par le gouvernement grec lors de l’audience.

C.f. the order for reference which states that the plaintiff only learned of all of the details of the 2009 Assessment act under cover of a letter dated 14 March 2014. Throughout this Opinion I will refer to the date provided by the Greek Government at the hearing.


Il est entendu que ces renseignements pertinents provenant de sources fiables ne peuvent, à eux seuls, suffire pour déterminer la compétence et la responsabilité d'un État membre au titre du présent règlement, mais ils peuvent contribuer à l'évaluation d'autres indices concernant les demandeurs d'asile pris individuellement.

It is understood that such relevant information from reliable sources is not in itself sufficient to determine the responsibility and the competence of a Member State under this Regulation, but it may contribute to the evaluation of other indications relating to the individual asylum seeker.


Cette proposition modificative vise à améliorer l'efficacité du système en introduisant un mécanisme d'alerte rapide, de préparation et de gestion des crises, ainsi qu'en veillant à ce que les besoins des demandeurs soient mieux pris en compte.

The objective of this amending proposal is to enhance the system's efficiency, introducing a mechanism for early warning, preparedness and crisis management, as well as ensuring that the needs of the applicants are better addressed.


Si le refus de délivrer un premier permis de conduire peut être en partie fondé sur le comportement du demandeur, ce refus (pris à l’issue d’une procédure administrative) ne saurait constituer – à la différence de la restriction, la suspension, le retrait ou l’annulation – la sanction d’une infraction commise par ce demandeur.

While the refusal to issue a first driving licence may be based in part on the behaviour of the applicant, that refusal (which is the result of an administrative procedure) cannot – in contrast to restriction, suspension, withdrawal or cancellation – constitute punishment for an offence committed by that applicant.


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


9. Les États membres peuvent demander le remboursement de tout ou partie des frais qu’ils ont pris en charge dès lors que la situation financière du demandeur s’est considérablement améliorée ou lorsque la décision de prendre en charge ces frais a été prise sur la base de fausses informations fournies par le demandeur.

9. Member States may demand to be reimbursed wholly or partially for any costs granted if and when the applicant’s financial situation has improved considerably or if the decision to grant such costs was taken on the basis of false information supplied by the applicant.


5. Les États membres peuvent demander le remboursement de tout ou partie des frais qu’ils ont pris en charge dès lors que la situation financière du demandeur s’est considérablement améliorée ou lorsque la décision de prendre en charge ces frais a été prise sur la base de fausses informations fournies par le demandeur.

5. Member States may demand to be reimbursed wholly or partially for any costs granted if and when the applicant’s financial situation has improved considerably or if the decision to grant such costs was taken on the basis of false information supplied by the applicant.


5. Les États membres peuvent exiger le remboursement de tout ou partie des frais qu’ils ont pris en charge dès lors que la situation financière du demandeur s’est considérablement améliorée ou lorsque la décision de prendre en charge ces frais a été prise sur la base de fausses informations fournies par le demandeur.

5. Member States may demand to be reimbursed wholly or partially for any costs granted if and when the applicant’s financial situation has improved considerably or if the decision to grant such costs was taken on the basis of false information supplied by the applicant.


Il est devenu utile pour les demandeurs, qui ont pris l'information saisie dans le SCDAI, qu'ils ont pu obtenir grâce à des demandes d'accès à l'information, et qui l'ont utilisé comme base de données centrale.

It became useful for requesters, who took the information collected in CAIRS, which they gathered through access to information requests, and used it as a central database.


Le nouveau paragraphe 111.1(2) prévoit que les délais pris par règlements pour les audiences la SPR dans le cas des demandeurs d’asile provenant de pays, de régions ou de groupes désignés peuvent être différents de ceux pris à l’égard des autres demandeurs d’asile.

New section 111.1(2) provides that the regulations may set out different time limits for RPD hearings for claimants from designated countries, areas, or groups than for all other claimants.




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demandeur n’a pris ->

Date index: 2023-09-16
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