Vertaling van "demandeur lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour modifier la déclaration formelle standard figurant à l'annexe au regard des indications devant être fournies par le demandeur lorsque cela est nécessaire, pour garantir que des informations suffisantes sont disponibles concernant le signataire, son mandat et le parti politique européen ou la fondation politique européenne qu'il a pour mandat de représenter aux fins de la déclaration.
to amend the standard formal declaration in the Annex in respect of the particulars to be filled in by the applicant where necessary, in order to ensure that sufficient information is being held in relation to the signatory, his or her mandate and the European political party or European political foundation which he or she is mandated to represent for the purposes of the declaration.

pour modifier la déclaration formelle standard figurant à l'annexe du présent règlement en ce qui concerne les indications devant être fournies par le demandeur, lorsque cela est nécessaire pour garantir que des informations suffisantes sont disponibles concernant le signataire, son mandat et le parti politique européen ou la fondation politique européenne qu'il a pour mandat de représenter aux fins de la déclaration.
to amend the standard formal declaration in Annex to this Regulation in respect of the particulars to be filled in by the applicant where necessary to ensure that sufficient information is being held in relation to the signatory, his or her mandate and the European political party or European political foundation which he or she is mandated to represent for the purposes of the declaration.

8. Au cours de l’examen d’une demande, les consulats peuvent, lorsque cela se justifie, inviter le demandeur à un entretien et lui demander de fournir des documents complémentaires.
8. During the examination of an application, consulates may in justified cases call the applicant for an interview and request additional documents.

3. Les intermédiaires commerciaux agréés sont contrôlés régulièrement par sondages comportant des entrevues ou des entretiens téléphoniques avec les demandeurs, la vérification des voyages et de l’hébergement, la vérification que l’assurance maladie en voyage fournie est adéquate et couvre les voyageurs individuels et, lorsque cela est jugé nécessaire, la vérification des documents relatifs au retour en groupe.
3. Accredited commercial intermediaries shall be monitored regularly by spot checks involving personal or telephone interviews with applicants, verification of trips and accommodation, verification that the travel medical insurance provided is adequate and covers individual travellers, and wherever deemed necessary, verification of the documents relating to group return.

4. Lorsque cela s'avère nécessaire, les États membres peuvent obliger un demandeur à demeurer dans un lieu déterminé conformément à leur droit national, par exemple pour des raisons juridiques ou d'ordre public.
4. When it proves necessary, for example for legal reasons or reasons of public policy, Member States may confine an applicant to a specific place in accordance with their national law.

2. Lorsque cela s'avère nécessaire et sur la base d'une appréciation au cas par cas, les États membres peuvent retenir un demandeur dans un lieu déterminé conformément à leur législation nationale, à moins que d'autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées.
2. When it proves necessary and on the basis of an individual assessment of each case, Member States may confine an applicant to a particular place in accordance with national legislation, if other less coercive measures cannot be applied effectively.

2. Sans préjudice de l'article 8, paragraphe 2, de la directive ║././CE║ [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres], lorsque cela s'avère nécessaire, sur la base d'une appréciation au cas par cas, les États membres ne peuvent retenir dans une structure non pénitentiaire un demandeur d'asile ou une autre personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point d) du présent règlement , faisant l'objet d'une décision de transfert vers l'État membre responsable que si d'autres mesures moins coercitives se sont révélées inefficaces et qu'il existe un risque que l'intéressé prenne la fuite.
2. Without prejudice to Article 8(2) of Directive ║././EC║ [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers], when it proves necessary, on the basis of an individual assessment of each case, Member States may detain an asylum-seeker or another person as referred to in Article 18(1)(d) of this Regulation , who is subject to a decision of transfer to the responsible Member State, in a non-detention facility only if other less coercive measures have not been effective and, only if there is a risk of his /her absconding.

L'organisme notifié peut tenir compte des résultats des examens, contrôles et essais qui ont été effectués avec succès, dans des conditions comparables, par d'autres organismes ou par le demandeur (ou pour le compte de celui-ci), lorsque cela est spécifié dans la STI applicable.
The notified body may take into account evidence of examinations, checking or tests that have been successfully performed, under comparable conditions by other bodies or by (or on the behalf of) the applicant, when this is specified by the relevant TSI.

2. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres], lorsque cela s’avère nécessaire, sur la base d’une appréciation au cas par cas, et à moins que d’autres mesures moins coercitives ne puissent être effectivement appliquées, les États membres ne peuvent retenir dans un lieu déterminé un demandeur d’asile ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), faisant l’objet d’une décision de transfert vers l’État membre responsable que s’il existe un risque majeur que l’intéressé prenne la fuite.
2. Without prejudice to Article 8(2) of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers], when it proves necessary, on the basis of an individual assessment of each case, and if other less coercive measures cannot be applied effectively, Member States may detain an asylum-seeker or another person as referred to in Article 18(1)(d), who is subject of a decision of transfer to the responsible Member State, to a particular place only if there is a significant risk of him/her absconding.

4. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile ne soient transférés d'un logement à l'autre que lorsque cela est nécessaire aux fins de l'examen de la demande ou pour des raisons de sécurité .
4. Member States shall ensure that transfers of applicants from one housing facility to another take place only when necessary in relation to the examination of the application or for security reasons .