Vertaling van "demandeur indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

signal indiquant la catégorie du demandeur
calling party's category signal

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

bêtabloquant contre-indiqué
Beta blocker contraindicated

présence de comportement indiquant une douleur
Pain behavior present

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sous réserve de l’article 8, le ministre délivre, dans les quatre-vingt-dix jours de la date mentionnée à l’attestation que vise le paragraphe (1), un certificat au demandeur indiquant le taux de participation canadienne ou le taux de participation canadienne et l’état de contrôle canadien du demandeur, tels qu’ils sont déterminés au paragraphe (2), et la durée de validité du certificat.
(3) Subject to section 8, the Minister shall, not later than ninety days after the acknowledged date of receipt of the application, issue a certificate to the applicant stating the Canadian ownership rate or the Canadian ownership rate and control status of the applicant, as determined under subsection (2), and the effective period of the certificate.

9 (1) Dans le cas où le demandeur indique dans sa demande d’autorisation qu’il n’a pas reçu les motifs écrits du tribunal administratif, le greffe envoie immédiatement à ce dernier une demande écrite à cet effet selon la formule IR-3 figurant à l’annexe.
9 (1) Where an application for leave sets out that the applicant has not received the written reasons of the tribunal, the Registry shall forthwith send the tribunal a written request in Form IR-3 as set out in the schedule.

1. Le demandeur indique les émissions spécifiques moyennes de CO2 de ses véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2010, à moins que cette information pour l’année 2010 n’apparaisse sur la liste figurant à l’annexe III. Si cette information n’est pas disponible, le demandeur indique les émissions spécifiques moyennes de CO2 de ses véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de la première année civile postérieure à 2010.
1. The applicant shall provide the average specific CO2 emissions of its new light commercial vehicles registered in 2010, unless the average specific CO2 emissions for that year are listed in Annex III. Where this information is not available, the applicant shall provide the average specific CO2 emissions of its new light commercial vehicles registered in the following calendar year closest to 2010.

Une disposition veut que l'on examine la possibilité de modifier le formulaire pour que le demandeur indique s'il a eu recours à un promoteur.
One of the provisions is to look at modifying the form to ask people to identify the use of promoters, so there would be a chance for us to do that.

(Le document est déposé) Question n 399 M. Andrew Cash: En ce qui concerne les demandes présentées à l’égard du Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto: a) quel est le nombre total de demandes présentées à l’égard du fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto par (i) des particuliers, (ii) des entreprises, (iii) des organismes sans but lucratif, (iv) d’autres groupes; b) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui ont été jugées admissibles à une indemnisation; c) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui n’ont pas été jugées admissibles à une indemnisation; d) quel est le nom et l’adresse de tous les demandeurs indiqués en a); e) pour chacune des demandes indiquées en a), (i) quels étaient les montants de la demande, (ii) quels étaient les montants révisés, (iii) quels étaient les montants offerts par Services de vérification Canada à titre de paiement, (iv) le cas échéant, quels sont les raisons des écarts entre les montants indiqués en e)(i), en e)(ii) et en e)(iii); f) quel type de processus d’appel était ou est en place pour les demandeurs qui ne sont pas satisfaits du résultat de leur demande; g) qu’a-t-on fait du reste de l’argent qui avait été réservé aux fins de l’indemnisation, mais qui n’a pas été versé aux demandeurs?
(Return tabled) Question No. 399 Mr. Andrew Cash: With regard to applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund: (a) what is the total number of applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund by (i) individuals, (ii) businesses, (iii) non-profit organizations, (iv) other groups; (b) what is the total number of applications in (a) that were deemed eligible for compensation; (c) what is the total number of applications in (a) that were deemed ineligible for compensation; (d) what are the names and addresses of all applicants in (a); (e) for each individual application in (a), (i) what were the claim amounts submitted, (ii) what were the revised claim amounts, (iii) what were the amounts offered by Audit Service Canada as payment, (iv) what are the reasons for any variations in the amounts in (e)(i), (e)(ii) and (e)(iii); (f) what type of appeal process was or is in place for applicants who were not satisfied with the result of their application; and (g) what was done with the remaining money that was set aside for compensation but not awarded to applicants?

3. Parmi les informations qu'il a communiquées, le demandeur indique celles dont il souhaite qu'elles soient traitées de manière confidentielle.
3. Applicants shall indicate which of the information provided they wish to be treated as confidential.

Le demandeur indique par écrit cette quantité disponible.
Applicants shall specify that quantity in writing.

Évaluation et vérification: le demandeur indique le nombre et la nature des lieux et précise dans lesquels il est interdit de fumer.
Assessment and verification: The applicant shall indicate the number and nature of the areas and shall indicate which of these are non-smoking.

Pour pouvoir bénéficier de la restitution, les produits transformés doivent être accompagnés, lors de leur exportation, d'une déclaration du demandeur indiquant les quantités de sucre brut, de sucre blanc, de glucose ou de sirop de glucose mises en oeuvre dans la fabrication.
To qualify for the refund, processed products must, on export, be accompanied by a declaration from the applicant indicating the amounts of raw sugar, white sugar, glucose and glucose syrup used in their manufacture.

Dernier détail, le gouvernement exigera maintenant que les demandeurs indiquent sur le formulaire de Recours aux services d'un représentant qu'ils ont fait appel à un intermédiaire et qu'ils l'ont rémunéré.
The one last piece of this is that the government will now require on the Use of a Representative form that applicants identify that they used a person and paid a fee.