Vertaling van "demandeur groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

Shigella boydii (groupe C)
Shigella boydii (group C)

groupe ethnique
Ethnic category

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 38 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les changements à l’assurance-emploi (AE), par province et région économique, par groupe d’âge (18-24 ans, 25-54 ans, 55 ans et plus), et, pour la période entre janvier et juin, par mois et par année depuis 2004: a) combien de chômeurs (i) ont présenté une demande d’AE, (ii) ont reçu des prestations d’AE, (iii) combien de demandeurs ont été rejetés; b) combien a coûté le traitement de ces demandes; c) combien ont coûté ces prestations en tout; d) combien de ceux qui ont reçu des prestations en 2013 en avaient déjà reçu (i) une fois, (ii) deux fois, (iii) trois fois ou plus; e) parmi les demandeurs qui avaient reçu trois fois ou plus des prestations couvrant plus de soixante semaines au cours des cinq dernières années, combien ont dû accepter un emploi les payant trente pour cent de moins que leur dernier emploi; f) combien de prestataires ont travaillé pendant qu’ils touchaient des prestations; g) sur le nombre total de demandeurs, combien ont des personnes à charge, et combien d’entre eux ont été rejetés; h) combien de demandeurs appartiennent à la catégorie (i) des travailleurs de longue date, (ii) des prestataires fréquents, (iii) des prestataires occasionnels; i) combien de demandeurs habitent (i) une région rurale, (ii) une région urbaine?
(Return tabled) Question No. 38 Ms. Judy Foote: With regard to changes in employment insurance (EI), in each province and economic region, broken down by age (18-24, 25-54, 55 and over), and for the time period between January and June, broken down by month and totaled for each year since 2004: (a) how many unemployed Canadians (i) applied for EI, (ii) received EI, (iii) how many applicants were rejected; (b) what was the cost to process these applications; (c) what were the total costs of these benefits; (d) how many in receipt of EI benefits in 2013 have previously received EI (i) one time, (ii) two times, (iii) three times or more; (e) how many claimants with three or more claims totaling more than sixty weeks in the past five years have had to accept a job that paid thirty percent less than their last job; (f) how many claimants worked while on EI; (g) how many total applicants have dependents, and how many of these applicants were rejected; (h) of the three new classes created, how many applicants fall under (i) long tenured workers, (ii) frequent claimants, (iii) occasional claimants; and (i) how many applicants live (i) in rural areas, (ii) in urban areas?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

6. Lorsque le demandeur sollicite l’enregistrement pour plus d’une classe, les produits et les services sont groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe dont il relève, et les différents groupes étant présentés dans l’ordre des classes.
6. Where the applicant requests registration for more than one class, the goods and services shall be grouped according to the classes of the Nice classification, each group being preceded by the number of the class to which that group of goods or services belongs and presented in the order of the classes.

La création d’un groupe ou, à des fins de correction, la suppression des liens créés entre les différents membres du groupe, ne peut être effectuée que par l’État membre propriétaire du ou des dossiers de demande des différents demandeurs qui composent le groupe.
Creation of a group or, for the purposes of correction, removal of the linkage between the individual group members, can only be performed by the Member State having the ownership of the application file(s) of the individual applicants within the group.

4. Si le demandeur voyage en groupe ou avec son conjoint et/ou ses enfants, l'autorité chargée des visas crée un dossier de demande pour chaque demandeur et lie les dossiers de demande des personnes voyageant ensemble.
4. If the applicant is travelling in a group or with his spouse and/or children, the visa authority shall create an application file for each applicant and link the application files of the persons travelling together.

3. Les demandeurs de certificats d’exportation pour les groupes de produits et les contingents identifiés par les codes 16-Tokyo, 16-, 17-, 18-, 20- et 21-Uruguay, 25-Tokyo et 25-Uruguay dans la décision visée à l’article 23 fournissent la preuve qu’ils ont exporté les produits considérés vers les États-Unis au cours de l’une au moins des trois années précédentes et que l’importateur désigné est une filiale du demandeur.
3. Applicants for export licences in respect of the product groups and quotas identified by 16-, 22-Tokyo, 16-, 17-, 18-, 20- and 21-, 22-Uruguay, 25-Tokyo and 25-Uruguay in the decision referred to in Article 23 shall provide evidence that they have exported the products in question to the United States in at least one of the preceding three years and that their designated importer is a subsidiary of the applicant.

Il en résulte un recours accru aux prestataires de services extérieurs pour la réception des demandes de visa, l’accréditation d'intermédiaires commerciaux (agences de voyages/voyagistes) chargés d'introduire les demandes au nom de (groupes de) demandeurs de visa, et la suppression par certains États membres, pour les demandeurs connus, de l’obligation de déposer leur demande en personne.
This has led to more use of external service providers for the collection of visa applications, accreditation of commercial intermediaries (i.e. travel agencies/tour operations) who lodge applications on behalf of (groups of) visa applicants, and individual Member States waiving the requirement for well-known applicants to lodge their applications in person.

L’article 36 dispose que les quatre groupes de demandeurs d’asile suivants ne peuvent interjeter appel d’une décision de la SPR : les étrangers désignés (une restriction initialement proposée dans le projet de loi C‑4); les demandeurs dont la demande est jugée sans fondement crédible; ceux dont la demande est jugée manifestement infondée; les réfugiés dont la demande a été entendue à titre d’exception aux ententes sur les pays tiers sûrs 10. Les règlements peuvent prévoir des exceptions à l’interdiction d’interjeter appel pour le dernier groupe susnommé de demandeurs (art. 59).
Specifically, clause 36 states that RPD decisions concerning the following four refugee claimant groups may not be appealed: designated foreign nationals (a restriction originally proposed in Bill C-4); those whose claims are found to have no credible basis; those whose claims are found to be manifestly unfounded; and those whose claims are heard as exceptions to Safe Third Country Agreements.10 The regulations may provide exceptions to the bar for the last-named group of claimants (clause 59).

Le projet de loi prévoit que deux groupes de demandeurs d’asile – les demandeurs appartenant à des groupes désignés et ceux dont la demande d’asile est jugée manifestement infondée – font l’objet de délais différents des délais impartis dans le cas d’autres demandeurs d’asile.
Bill C-11 provides that two groups of refugee claimants – those who are members of designated groups and those whose claims are found to be manifestly unfounded – may be subject to time limits that differ from the time limits for other claimants.

Ils sont fonction du type de demandeur d'assurance-emploi. Les demandeurs sont répartis en trois groupes : les travailleurs de longue date, les demandeurs fréquents et les demandeurs occasionnels.
Those are the three types of claimants that the minister has identified: long-tenured workers, frequent claimants and occasional claimants.