Vertaling van "demandeur et vérifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

demandeur non représenté [ demandeur se représentant seul | plaignant non représenté | demandeur qui se représente lui-même ]
self-represented claimant

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

diaphragme contraceptif vérifié
CAP checked

dossier clinique vérifié par la personne visée
Clinical record verified by subject

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15 (1) Le ministre peut, après la présentation d’une demande de certificat, en donnant par écrit un avis au demandeur, procéder à la vérification ou à l’examen des documents, dossiers et livres de comptabilité pertinents du demandeur pour vérifier si ce dernier est admissible, pour vérifier le taux de participation canadienne ou l’état de contrôle canadien du demandeur et pour vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements et des documents fournis au ministre à l’égard du demandeur.
15 (1) At any time after an application for a certificate has been filed, the Minister may, on giving notice in writing to the applicant, conduct audits or examinations of the relevant documents, records and books of account of the applicant to verify that the applicant is qualified to apply for a certificate, to verify the Canadian ownership rate or control status of the applicant and to verify the accuracy and completeness of the information and documentation submitted to the Minister in respect of the applicant.

L’arrêt Hercules établit avant tout que le vérificateur n’est tenu d’aucune obligation de diligence envers les actionnaires et les investisseurs pour ses déclarations inexactes faites par négligence dans la préparation d’états financiers vérifiés, à moins que l’on puisse démontrer qu’il connaissait l’identité des demandeurs (ou de la catégorie de demandeurs) qui allait se fier aux états financiers vérifiés et que ces derniers ont été utilisés dans le but et aux fins pour lesquels ils avaient été préparés.
Essentially, Hercules provides that an auditor will not owe a duty of care to shareholders or investors for negligent misrepresentation in connection with the preparation of audited financial statements unless it can be shown that the auditor knew the identity of the plaintiffs (or the class of plaintiffs) who would rely on the financial statements and the audited statements were used for the specific purpose for which they were prepared.

la responsabilité indéterminée ne posera pas de problème et une obligation de diligence existera si l’on peut démontrer que le vérificateur connaissait le demandeur (ou la catégorie de demandeurs) qui se fierait aux états financiers vérifiés et si ces derniers ont été utilisés dans le but et aux fins pour lesquels ils ont été préparés (149)
indeterminate liability will not be a concern and a duty of care will exist, however, where it can be shown that the auditor knew the identity of the plaintiffs (or the class of plaintiffs) who would rely on the financial statements and the audited statements were used for the specific purpose for which they were prepared (149)

Elle est motivée et, lorsqu’elle a pour objet de vérifier l’existence d’un critère de nature à entraîner la responsabilité de l’État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d’entrée des demandeurs sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
It shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means by which applicants enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant’s statements it is based.

La GRC analyse présentement toutes les empreintes digitales des demandeurs d'asile dont Citoyenneté et Immigration Canada lui transmet le dossier afin de vérifier si ces demandeurs ont un casier judiciaire.
The RCMP currently conducts fingerprint analysis for criminal records on all refugee applicants referred to them by Citizenship and Immigration Canada.

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande, le DPD envoie un accusé de réception au demandeur et vérifie si cette demande doit faire l’objet d’un traitement confidentiel.
Within 15 days upon receipt, the DPO shall send an acknowledgement of receipt to the person who commissioned the investigation, and verify whether the request is to be treated as confidential.

Pour qu'on envisage d'émettre un permis supplémentaire, le demandeur doit vérifier auprès de tous les abattoirs du pays produisant les types de produits en question.
For a supplemental permit to ever be considered to be issued, whoever is making the application has to check with every meat packer in the country who produces those types of products.

Elle ⎪ est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
It shall ï set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.

4. Toute demande d'information est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle se fonde.
4. Any request for information shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.

Le demandeur doit vérifier si la source du transgène est allergénique.
The applicant shall verify whether the source of the transgene is allergenic.