Vertaling van "demandeur d’un certificat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

certificat de demandeur d'asile
asylum-seeker certificate

requérant d'une liaison sans fil [ requérant d'une liaison non câblée | demandeur d'une liaison sans fil | demandeur d'une liaison non câblée ]
non-wireline applicant

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

requérant d'asile | requérante d'asile | demandeur d'asile | demandeuse d'asile [ RA ]
asylum seeker

demandeur d'emploi | personne apte et disponible à la recherche d'un emploi | PADRE
job seeker

demandeur d'emploi non-chômeur (1) | demandeuse d'emploi non-chômeuse (2)
registered job seeker who is not unemployed (1) | person registered but not unemployed (2) | person registered as not unemployed (3)

demandeur d'asile
asylum seeker

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le demandeur d’un certificat de technicien en pyrotechnie, d’un changement à son certificat ou de changement de certificat paie les droits applicables prévus à la partie 19.
(6) An applicant for a fireworks operator certificate or a modification to or change of a certificate must pay the applicable fees set out in Part 19.

(6) Le demandeur d’un certificat de technicien en pyrotechnie, d’un changement à son certificat ou de changement de certificat par ajout d’une mention paie les droits applicables prévus à la partie 19.
(6) An applicant for a fireworks operator certificate or for a modification to, or change of, a certificate must pay the applicable fees set out in Part 19.

(3) Le demandeur d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien principal) ou d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux) remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles.
(3) An applicant for a fireworks operator certificate (senior pyrotechnician) or a fireworks operator certificate (special effects pyrotechnician) must complete, sign and send to the Chief Inspector of Explosives the application form provided by the Department of Natural Resources.

Dès qu'une décision favorable a été rendue par un juge, on prépare l'octroi de la citoyenneté à Sydney, le demandeur reçoit son certificat de citoyenneté et prête serment à l'une des 2 000 cérémonies de remise des certificats de citoyenneté qui ont lieu chaque année au pays.
Once a positive decision has been rendered by a judge, a grant of citizenship is prepared in Sydney, the applicant receives his or her citizenship certificate, and takes the citizenship oath at one of more than 2,000 presentation ceremonies held each year across the country.

2. Les États membres délivrent un certificat de restitution à tout demandeur d'un certificat de restitution qui est établi dans l'Union, quel que soit le lieu d'établissement du demandeur. Les certificats de restitution sont valables dans l'ensemble de l'Union.
2. Member States shall issue a refund certificate to any applicant for a refund certificate established in the Union, irrespective of the applicant's place of establishment. Refund certificates shall be valid throughout the Union.

3. Les États membres délivrent les certificats de perfectionnement actif visés au paragraphe 1 à tout demandeur d'un certificat qui est établi dans l'Union, indépendamment de son lieu d'établissement.
3. Member States shall issue the inward processing certificates referred to in paragraph 1 to any applicant for a certificate who is established in the Union, irrespective of that applicant's place of establishment.

Lorsqu'au terme de la période de transition visée à l'article 30, les arrangements concernant les procédures communes de certification et la reconnaissance mutuelle des certificats de sécurité sont établis, les autorités nationales de sécurité des États membres qui possèdent un réseau isolé peuvent continuer à octroyer des certificats de sécurité, et le demandeur peut choisir de demander un certificat de sécurité soit à l'Agence, soit aux autorités nationales de sécurité pertinentes, après la fin de la période de transition visée à l'article 30.
If by the end of the transitional period provided for in Article 30 the arrangements for common certification procedures and mutual recognition of safety certificates are established, the national safety authorities of those Member States that possess isolated networks may continue to issue safety certificates and the applicant may choose to apply for a safety certificate to the Agency or to the relevant national safety authorities after the end of the transition period provided for in Article 30.

1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.
1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.

Le certificat de type et les attestations de modifications de ce certificat de type, y compris les certificats de type supplémentaires sont délivrés lorsque le demandeur a démontré que le produit est conforme à une base servant pour le certificat de type, comme précisé à l'article 15, déterminée pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées au paragraphe 1 et lorsqu'il ne présente pas de particularités ou caractéristiques rendant son exploitation peu sûre.
The type-certificate, and certification of changes to that type-certificate, including supplemental type-certificates, shall be issued when the applicant has shown that the product complies with a type-certification basis as specified in Article 15, established to ensure compliance with the essential requirements referred to in paragraph 1, and when it has no feature or characteristic making it unsafe for operation.

Le demandeur reçoit son certificat de citoyenneté et prête serment à l'une des 2 000 cérémonies de remise des certificats de citoyenneté qui ont lieu chaque année au pays.
Applicants receive their citizenship certificate and take the oath of allegiance during one of the 2,000 ceremonies organized each year across the country.