Traduction de «demandeur doit simplement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’abord et avant tout, les États membres doivent tous appliquer les règles en vigueur: la politique du "laisser-passer" doit prendre fin; les États membres doivent donner accès aux demandeurs d’asile, mais refuser l’entrée sur leur territoire aux migrants qui souhaitent simplement transiter par celui-ci.
First, all Member States need to apply the rules - the 'wave through' approach must end and Member States must grant access to asylum applicants, but refuse entry to those who merely wish to transit.

Nous modifions simplement le libellé pour préciser que lorsqu'une action civile est intentée, le demandeur doit en notifier le ministre, ce dernier plaçant cet avis dans le registre.
Simply we are changing words here to indicate that upon filing a civil action, the applicant will provide notice to the minister of that action, and the minister shall put that notice on the environmental registry.

Après avoir examiné les rapports fournis par le solliciteur général, y compris des rapports secrets qui ne sont pas nécessairement communiqués à l'individu ou au groupe en question, la Cour doit simplement donner au demandeur un résumé de l'information dont dispose le juge, et non la totalité de cette information.
After having considered reports provided by the Solicitor General, including secret reports that may not be disclosed to the individual or group in question, the court must only provide the person with a summary of the information available to the judge, not the information itself.

Pour l’enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, le demandeur doit simplement fournir une preuve suffisante d’un usage médical au moins trentenaire du produit, dont au minimum quinze ans dans l’Union.
Instead for registration of traditional herbal medicinal products the applicant has to only provide sufficient evidence of the medicinal use of the product throughout a period of at least 30 years, including at least 15 years in the European Union.

C'est quelque chose que nous ne devons pas approuver. C'est une erreur, parce que l'aspect humanitaire non défini de l'évaluation des demandes d'asile ne doit pas avoir pour conséquence que les décisions des États membres restent simplement des décisions sur papier en cas de non-coopération de la part des demandeurs.
It is wrong because the undefined humanitarian aspect in assessing asylum applications must not result in Member States’ decisions remaining simply paper decisions in the event of non-cooperation on the part of applicants.

Selon cette disposition, le demandeur d'une licence obligatoire doit attester qu'il a tenté—seulement tenté, non pas notifié, simplement par souci de précision—d'obtenir une licence volontaire du breveté dans les délais prescrits avant de demander une licence obligatoire, mais il n'est pas tenu d'aviser le breveté de ses intentions avant de conclure une entente d'approvisionnement avec le pays importateur.
Under this provision an applicant for a compulsory licence must certify that it has sought only sought, not notified, just to be clear a voluntary licence from the patentee within a prescribed time before applying for a compulsory licence, but it is not otherwise required to notify the patentee of its intentions before entering into a supply agreement with the importing country.

D'autre part, si l'amendement vise simplement à assurer qu'une information soit donnée aux opérateurs économiques dans ce délai de deux mois, il est superflu, étant donné que le deuxième alinéa prévoit déjà que « Si la décision de qualification doit prendre plus de six mois à partir du dépôt de la demande de qualification, l'entité adjudicatrice doit informer le demandeur, dans les deux mois suivant ce dépôt, des raisons justifiant un allongement du délai et de la date à laquelle sa demande sera acceptée ou refusée".
Moreover, if the intention of the amendment is to ensure that economic operators are provided with information by the two-month deadline, it is superfluous, as the second subparagraph already states that "if the decision will take longer than six months from the presentation of an application, the contracting entity shall inform the applicant, within two months of the application, of the reasons justifying the longer period and of the date by which his application will be accepted or refused".

L'objectif déclaré de cet accord est de faciliter les démarches pour les demandeurs d'assistance judiciaire qui, au lieu d'avoir à identifier les autorités compétentes d'un autre État, peuvent simplement soumettre leur demande à l'autorité de transmission de leur pays de résidence qui doit alors les aider à constituer leur dossier et, le cas échéant, à en traduire les éléments importants avant de le transmettre à l'autorité compétente de l'État d'accueil.
The declared aim of this agreement is to facilitate the approach by the legal aid applicants who, instead of being required to identify the competent authorities in another State, can thus restrict themselves to submitting a request to the transmitting authority of their own country of residence, which then has to assist them in putting together their documents and, where necessary, translating the relevant parts, before forwarding the application to the receiving authority of the Host State