Vertaling van "demandeur autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée
refugee claimant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur
caller identification | caller identity | caller ID

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, en raison de la combinaison de ces facteurs, le demandeur n’était pas en mesure d’identifier l’objet de la demande et la cause du recours formé à son encontre .
Put simply, these factors combined meant that the plaintiff was not able to identify the subject matter of the claim and the cause of action against him

lorsqu’il y a doute quant au fait que le demandeur soit en possession légitime des billets en euros, le demandeur décline son identité et fournit la preuve qu’il est le propriétaire ou le demandeur autrement autorisé.
where doubt exists as to the applicant’s legal title to the euro banknotes: identification shall be provided by the applicant, as well as proof that the applicant is the owner or otherwise authorised applicant.

lorsqu’il y a doute quant au fait que le demandeur soit en possession légitime des billets en euros, le demandeur décline son identité et fournit la preuve qu’il est le propriétaire ou le demandeur autrement autorisé;
where doubt exists as to the applicant’s legal title to the euro banknotes: identification shall be provided by the applicant, as well as proof that the applicant is the owner or otherwise authorised applicant;

lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle, les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets.
where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices in connection with an attempted or actual robbery, theft, or other criminal activity: the banknotes shall be exchanged only at the request of the owner or otherwise authorised applicant who is the victim of the attempted or actual criminal activity leading to the damage to the banknotes.

lorsque les billets en euros authentiques ont été endommagés par un dispositif antivol à la suite d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions ou à la suite d’une autre activité délictuelle, les billets sont uniquement échangés à la demande du propriétaire ou du demandeur autrement autorisé, qui est victime de l’activité délictuelle ou de la tentative d’activité délictuelle entraînant l’endommagement des billets;
where the genuine euro banknotes have been damaged by anti-theft devices in connection with an attempted or actual robbery, theft, or other criminal activity: the banknotes shall be exchanged only at the request of the owner or otherwise authorised applicant who is the victim of the attempted or actual criminal activity leading to the damage to the banknotes;

4. Les autorités visées au chapitre V ont accès, par le biais de l’autorité responsable de la détermination, du demandeur ou autrement, aux informations générales visées au paragraphe 3, point b), nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
4. The authorities referred to in Chapter V shall, through the determining authority or the applicant or otherwise, have access to the general information referred to in paragraph 3(b), necessary for the fulfilment of their task.

34. Les autorités visées au chapitre V ont accès, par le biais de l’autorité responsable de la détermination, du demandeur ou autrement, aux informations générales visées au paragraphe 23, point b), nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
34. The authorities referred to in Chapter V shall, through the determining authority or the applicant or otherwise, have access to the general information referred to in paragraph 23(b), necessary for the fulfilment of their task.

3. À moins que la décision ou la législation douanière n’en disposent autrement, cette décision prend effet à la date à laquelle elle est reçue ou réputée reçue par le demandeur.
3. Except where otherwise specified in the decision or in the customs legislation, the decision shall take effect from the date on which the applicant receives the decision, or is deemed to have received it.

2. À moins que la législation douanière n’en dispose autrement, la décision visée au paragraphe 1 est arrêtée et notifiée au demandeur sans délai, et au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de la réception par les autorités douanières de toutes les informations requises pour qu’elles puissent arrêter cette décision.
2. Except where otherwise provided for in the customs legislation, a decision as referred to in paragraph 1 shall be taken, and the applicant notified, without delay, and at the latest within four months of the date on which all the information required by the customs authorities in order for them to be able to take that decision is received by those authorities.

Le demandeur doit juger de la nature des études toxicologiques à mener sur les nouveaux constituants et l’aliment (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) génétiquement modifié entier sur la base des résultats des analyses moléculaire et comparative visées aux points 1.2 et 1.3, autrement dit en fonction des différences décelées entre le produit génétiquement modifié et son équivalent non transgénique et des changements, recherchés ou non.
The applicant shall consider the nature of toxicological testing to be conducted on new constituents and whole genetically modified food/feed based on the outcome of the molecular and comparative analysis referred to in Sections 1.2 and 1.3, namely the differences identified between the genetically modified product and its conventional counterpart, including intended as well as unintended changes.