Traduction de «demandeur a sollicité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

premier pays d'asile [ pays de premier asile | premier pays où la personne a sollicité le droit d'asile | premier pays où la personne a obtenu le droit d'asile ]
country of first asylum [ first asylum country ]

le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon
claimant having been removed from or otherwise left Canada

demandeur à titre nominal
nominal plaintiff

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

message de sollicitation | sollicitation
prompt

sollicitation dynamique | sollicitation par effets dynamiques
dynamic structural loading

sollicitation porte à porte | porte à porte | démarchage
canvass | door-to-door canvassing | canvassing | door-to-door solicitation

sollicitation à froid | porte-à-porte
cold calling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vérification du statut de la carte (Check card status — CCS): permet à l'État membre demandeur de solliciter auprès de l'État destinataire les informations sur une carte délivrée par ce dernier en lui envoyant une «Demande de vérification de l'état de la carte».
Check Card Status (CCS): allows the requesting Member State to ask the responding Member State about the details of a card issued by the latter by sending a Check Card Status Request.

La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union sur la base de leurs propres données scientifiques ou en renvoyant aux données protégées, moyennant l'accord du demandeur initial.
The protection of scientific data provided by an applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion of a novel food in the Union list on the basis of their own scientific data or by referring to the protected data with the agreement of the initial applicant.

La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d’autres demandeurs de solliciter l’inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l’Union sur la base de leurs propres données scientifiques ou en renvoyant aux données protégées, moyennant l’accord du demandeur initial .
The protection of scientific data provided by an applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion of a novel food in the Union list on the basis of their own scientific data or by referring to the protected data with the agreement of the initial applicant.

À moins que le demandeur ne sollicite de l'autorité compétente l'obtention d'informations relatives à un compte bancaire conformément à l'article 17, ce demandeur doit fournir toutes les informations relatives au défendeur et au(x) compte(s) bancaire(s) de ce dernier nécessaires pour permettre à la banque ou aux banques d'identifier ce défendeur et son/ses compte(s), dont:
Unless the claimant requests that the competent authority obtain account information pursuant to Article 17, that claimant shall provide all information with regard to the defendant and the defendant's bank account or accounts necessary to enable the bank or banks to identify that defendant and his/her account(s), including the following:

La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'inscription de nouveaux aliments sur la liste de l'Union sur la base de leurs propres données scientifiques.
The protection of scientific data provided by one applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion in the Union list of novel foods on the basis of their own scientific data.

La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne devrait pas empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste communautaire sur la base de leurs propres données scientifiques.
The protection of scientific data provided by one applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion in the Community list of novel foods on the basis of their own scientific data.

La protection des données scientifiques fournies par un demandeur ne peut empêcher d'autres demandeurs de solliciter l'inscription d'un nouvel aliment sur la liste communautaire sur la base de leurs propres données scientifiques.
The protection of scientific data provided by one applicant should not prevent other applicants from seeking the inclusion in the Community list of novel foods on the basis of their own scientific data.

9. Si la demande concerne la mise sur le marché de médicaments à usage humain présentant un intérêt majeur du point de vue de la santé publique et notamment du point de vue de l'innovation thérapeutique, le demandeur peut solliciter une procédure d'évaluation accélérée.
9. When an application is submitted for a marketing authorisation in respect of medicinal products for human use which are of major interest from the point of view of public health and in particular from the viewpoint of therapeutic innovation, the applicant may request an accelerated assessment procedure.

8. Si la demande concerne la mise sur le marché de médicaments vétérinaires présentant un intérêt majeur notamment du point de vue de la santé animale et du point de vue de l'innovation thérapeutique, le demandeur peut solliciter une procédure d'évaluation accélérée.
8. When an application is submitted for a marketing authorisation in respect of veterinary medicinal products of major interest, particularly from the point of view of animal health and from the viewpoint of therapeutic innovation, the applicant may request an accelerated assessment procedure.

Lorsqu'il est fait droit à une demande d'intervention, il appartient au demandeur de transmettre cette décision, accompagnée de toute autre information utile et de toute traduction requise, au service douanier compétent du ou des États membres dans lesquels le demandeur a sollicité l'intervention des autorités douanières.
Where an application for action is granted, it is for the applicant to forward that decision, with any other information and any translations that may be necessary, to the competent customs department of the Member State or States in which the applicant has requested customs action.