Traduction de «demandeur a démontré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

statut des demandeurs à l'étranger [ statut des requérants à l'étranger ]
resident status of applicants abroad

le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon
claimant having been removed from or otherwise left Canada

demandeur à titre nominal
nominal plaintiff

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

demandeur principal | demandeur principal, demanderesse principale
plaintiff in the main action

ligne appelante | ligne d'appel | ligne de l'abonné demandeur | ligne du demandeur
calling line | calling-line

programme à demandeur libéré
non-requestor terminal program | NRT

demandeur d'emploi | personne apte et disponible à la recherche d'un emploi | PADRE
job seeker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) une description du dispositif de gouvernance d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernance d'entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats;
(e) a description of the applicant's governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that those governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate;

3. Les États membres veillent à ce que le cadre national exige, dans le cas de centrales nucléaires et, le cas échéant, des réacteurs de recherche faisant pour la première fois l'objet d'une demande d'autorisation de construire, que l'autorité de réglementation compétente oblige le demandeur à démontrer que la conception limite en pratique à l'intérieur de l'enceinte de confinement les effets d'un endommagement du cœur du réacteur.
3. Member States shall ensure that the national framework requires, for nuclear power plants and, if applicable, for research reactor facilities, for which a construction licence is sought for the first time, that the competent regulatory authority obliges the applicant to demonstrate that the design practically limits the effects of a reactor core damage to within the containment.

L’autorisation de mise sur le marché ne peut être octroyée que si le demandeur peut démontrer qu’il n’est pas en mesure de fournir des renseignements complets sur l’efficacité et l’innocuité du médicament dans des conditions normales d’utilisation, pour des raisons objectives et vérifiables et doit reposer sur l’un des motifs énoncés à l’annexe I de la directive 2001/83/CE.
The marketing authorisation may be granted only when the applicant can show that he is unable to provide comprehensive data on the efficacy and safety of the medicinal product under normal conditions of use, for objective, verifiable reasons and must be based on one of the grounds set out in Annex I to Directive 2001/83/EC.

Le certificat est délivré lorsque le demandeur a démontré que l’aéronef est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, inspections et essais pertinents démontrent que l’état de l’aéronef garantit la sécurité de l’exploitation.
The certificate shall be issued when the applicant has shown that the aircraft conforms to the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.

Une autorisation de mise sur le marché peut être accordée sous réserve de certaines obligations spécifiques faites au demandeur d’introduire des mécanismes particuliers, concernant notamment la sécurité et l’efficacité du médicament vétérinaire, lorsque, conformément à l’article 26, paragraphe 3, de la présente directive, le demandeur peut démontrer qu’il n’est pas en mesure de fournir des données complètes sur l’efficacité et la sécurité dans des conditions d’utilisation normales.
A marketing authorisation may be granted subject to certain specific obligations requiring the applicant to introduce specific procedures, in particular concerning the safety and efficacy of the veterinary medicinal product, when, as provided for in Article 26(3) of this Directive, the applicant can show that he is unable to provide comprehensive data on the efficacy and safety under normal conditions of use.

4. Pour les permis d'importation concernant les spécimens visés à l'article 64, paragraphe 1, points a) à f), le demandeur doit démontrer à l'organe de gestion que les exigences en matière de marquage prévues à l'article 66 sont respectées.
4. For import permits concerning the specimens referred to in Article 64(1)(a) to (f), the applicant shall satisfy the management authority that the marking requirements laid down in Article 66 have been fulfilled.

Toutefois, les demandeurs d'un "permis de séjour - fournisseur de services contractuels" sont dispensés de prouver que l'exigence de l'article 6, paragraphe 1, est remplie. À la place, les demandeurs doivent démontrer qu'ils satisfont aux critères indiqués au paragraphe 2 du présent article.
However, applicants for a "residence permit - contractual service supplier" shall not be required to provide evidence of fulfilment of the requirement laid down in Article 6(1). Instead, applicants shall demonstrate that they fulfil the criteria set out in paragraph 2 of this Article.

Toutefois, les demandeurs d'un "permis de séjour ‑ fournisseur de services contractuels" sont dispensés de prouver que l'exigence de l'article 6, paragraphe 1, est remplie. À la place, les demandeurs doivent démontrer qu'ils satisfont aux critères indiqués au paragraphe 2 du présent article.
However, applicants for a "residence permit - contractual service supplier" shall not be required to provide evidence of fulfilment of the requirement laid down in Article 6.1. Instead, applicants shall demonstrate that they fulfil the criteria set out in paragraph 2 of this Article.

Lorsque, pour certaines indications thérapeutiques, le demandeur peut démontrer qu'il n'est pas en mesure de fournir des renseignements complets sur l'effet thérapeutique parce que: a) les indications prévues pour les médicaments en cause se présentent si rarement que le demandeur ne peut raisonnablement être tenu de fournir les renseignements complets;
Where, in respect of particular therapeutic indications, the applicant can show that he is unable to provide comprehensive data on therapeutic effect because: (a) the indications for which the medicinal product in question is intended are encountered so rarely that the applicant cannot reasonably be expected to provide comprehensive evidence;