Traduction de «demandeur a bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon
claimant having been removed from or otherwise left Canada

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

demandeur à titre nominal
nominal plaintiff

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
officially supported export credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons estimé que, pendant cette période, 1 500 demandeurs avaient bénéficié d'une prolongation de la période de référence, d'une prolongation de prestations ou des deux.
We estimated that 1,500 claimants at that time had benefited for a qualifying and/or benefit extension.

Le "gel" de la demande d'autorisation au moment où la demande est déposée permet au demandeur de bénéficier d'une sécurité de programmation et de réduire les frais ainsi que la durée de la procédure d'autorisation.
Mit dem "Einfrieren" der Zulassungsaufforderung zum Zeitpunkt der Antrassstellung wird Planungssicherheit für den Antragsteller hergestellt und die Kosten sowie die Dauer des Genehmigungsverfahren reduziert.

Avec le brevet unitaire, le dépôt d'une seule demande sera nécessaire pour protéger un brevet dans l'ensemble des pays de l'UE, contrairement à la situation actuelle où le brevet doit être validé et accepté par chacun des États membres de l'UE dans lequel le demandeur souhaite bénéficier d'une protection.
With the unitary patent, only one application will be necessary to protect a patent in all EU countries, in contrast to the current situation where it has to be validated and accepted in each EU country in which the applicant would like to gain protection.

prévoir qu'en ce qui concerne les honoraires et autres frais, les demandeurs ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable que celui qui est généralement accordé à leurs ressortissants pour des questions ayant trait à l'assistance judiciaire.
provide that, as regards fees and other costs, the treatment of applicants shall not be more favourable than the treatment generally accorded to their nationals in matters pertaining to legal assistance.

Il devrait être également fait référence aux cas liés à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre pour permettre à ces demandeurs de bénéficier, le cas échéant, de garanties particulières.
Reference to sexual orientation and gender identity should also be included, to enable the applicants in question to enjoy special guarantees where appropriate.

C'est ce qui explique les changements apportés en 2002, et qui ont fait qu'il est possible d'avoir les deux intentions, mais il n'est pas donné à tous les demandeurs de bénéficier de la discrétion en découlant.
That's what the changes in 2002 did in terms of saying that it is possible to have both intents, but it is not given to every applicant to benefit from the discretion that arises.

2. Les États membres font en sorte que les demandeurs qui bénéficient des logements prévus au paragraphe 1, points a), b) et c):
2. Member States shall ensure that applicants provided with the housing referred to in paragraph 1(a), (b) and (c) are assured:

Il est estimé que quelque 400 000 demandeurs pourraient bénéficier de ces changements dans la première année seulement.
And it is our estimate that about 400,000 claimants would benefit from these changes during the first year.

Tout demandeur qui bénéficie d'aucune des exemptions visées au point b) et qui soumet sa première demande de visa est tenu de se présenter en personne.
At the moment of submission of his/her first visa application each applicant not benefiting from any of the exemptions referred to in point (b) shall be required to appear in person.

La Cour indique que nombre de demandeurs ayant bénéficié d'un programme de l'Union européenne pour promouvoir la recherche transfrontalière étaient déjà résidents dans le pays d'accueil.
The Court says that many successful applicants for an EU programme to promote cross-border research were already resident in the host country.