Vertaling van "demandeur a apporté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur à titre nominal [ demandeur que de nom | demanderesse à titre nominal | demandeur en nom ]
nominal plaintiff

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

brûleur à air soufflé [ brûleur soufflé | brûleur à gaz à air soufflé | brûleur à air pulsé | brûleur à courant d'air forcé | brûleur à alimentation mécanique | brûleur mécanique | brûleur à tirage forcé | brûleur à apport d'air ]
forced draft burner [ forced-draft burner | power burner | forced draft power burner | power type burner | burner of the power type | power gas burner | power type of gas burner ]

brûleur à air induit [ brûleur à induction | brûleur atmosphérique à induction | brûleur à apport d'air | brûleur à induction d'air ]
induced-draft burner [ air induction burner ]

demandeur à titre nominal
nominal plaintiff

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle
trefoil shaped filler rod

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas d'utilisation de biomasse locale, le demandeur doit apporter la preuve de la disponibilité locale de biomasse (par exemple un contrat avec un fournisseur de biomasse).
In case local biomass is used, applicant shall provide evidence of the local availability of biomass (e.g. biomass supplier contract).

Lorsqu’une demande de subvention est introduite par un demandeur dépourvu de la personnalité juridique, conformément à l’article 131, paragraphe 2, du règlement financier, les représentants de ce demandeur apportent la preuve qu’ils ont la capacité de prendre des engagements juridiques pour le compte du demandeur et que ce dernier possède une capacité financière et opérationnelle équivalente à celle des personnes morales.
When an application for a grant is submitted by an applicant which does not have legal personality, in accordance with Article 131(2) of the Financial Regulation, the representatives of that applicant shall prove that they have the capacity to undertake legal obligations on behalf of the applicant and that the applicant has financial and operational capacity equivalent to that of legal persons.

(11) Sur réception d’une demande de numéro de série de la coque, le constructeur, le fabricant, le reconstructeur ou l’importateur du bâtiment fournit au demandeur un numéro de série de la coque sur une plaque ou une étiquette ou, si le demandeur lui apporte le bâtiment, le marque de façon permanente sur celui-ci.
(11) On receipt of a request for a hull serial number, the builder, manufacturer, rebuilder or importer of the vessel shall provide the applicant with a hull serial number on a plate or label, or shall permanently mark the hull serial number on the vessel if the applicant brings the vessel to them.

Évaluation et vérification: le demandeur doit apporter la preuve que le coton a été cultivé par des agriculteurs qui ont participé à des programmes officiels de formation de la FAO ou à des programmes gouvernementaux en matière de gestion intégrée des cultures et de lutte intégrée et/ou qui ont fait l'objet d'un audit dans le cadre de programmes de gestion intégrée des cultures certifiés par des tiers.
Assessment and verification: The applicant shall provide evidence that the cotton has been grown by farmers that have participated in formal training programmes of the UN FAO or Government IPM and ICM programmes and/or that have been audited as part of third party certified IPM schemes.

2. L’État membre procédant au transfert communique à l’État membre responsable les données à caractère personnel concernant le demandeur à transférer qui sont adéquates, pertinentes et raisonnables, aux seules fins de s’assurer que les autorités de l’État membre responsable compétentes en matière d’asile sont en mesure d’apporter une assistance suffisante au demandeur, y compris les soins médicaux nécessaires, et de garantir la continuité de la protection et des droits conférés par le présent règlement et la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres].
2. The Member State carrying out the transfer shall communicate to the responsible Member State such personal data concerning the applicant to be transferred as is appropriate, relevant and non-excessive for the sole purposes of ensuring that the competent asylum authorities in the responsible Member State are in a position to provide the applicant with adequate assistance, including the provision of necessary medical care, and to ensure continuity in the protection and rights afforded by this Regulation and by Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers].

Si le demandeur n’apporte pas la preuve qu’il a effectué ce paiement dans le délai prescrit, et si le rapport d’évaluation visé au point 3, e), de l’annexe du règlement (CE) no 1829/2003 n’a pas encore été présenté à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»), le LCR ne le lui soumet pas avant que ce paiement ait été effectué.
Where the applicant has not provided proof of payment within the set time limit, and where the evaluation report referred to in point 3(e), of the Annex to Regulation (EC) No 1829/2003 has not yet been sent to the European Food Safety Authority (the Authority), the CRL shall not submit it to the Authority until the reception of the due payment.

Ces fonds ne seront accordés que si les demandeurs ont apporté la preuve que d'autres sources se sont déjà engagées à fournir les 50 % restants.
The remaining 50% are to be provided from other sources.

Il incomberait au demandeur d'apporter la preuve de cette activité effective et régulière dans le droit de l'Etat membre d'accueil, ainsi que toute information et tout document utiles, notamment sur le nombre et sur la nature des dossiers traités par lui.
Proof of such effective regular pursuit of an activity in the law of the host Member State would have to be provided by the applicant, with any relevant information and documentation, notably on the number of cases he has dealt with and their nature.

Ils ne seront accordés que si les demandeurs ont apporté la preuve que d'autres sources se sont déjà engagées à fournir les 50 % restants.
It will be granted only if applicants can prove that other funds have already been committed to cover the remaining 50%.