Vertaling van "demandes étaient rejetées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

demande d'examen d'une affaire rejetée
case held inadmissible

demande rejetée [ demande refusée ]
application refused [ rejected application | unsuccessful application ]

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

Contrôle automatisé des demandes rejetées de remboursement de la taxe sur l'essence
Gasoline Rejects Automated Control Environment System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Six demandes ont, en revanche, été rejetées. Les autres demandes étaient en cours d'instruction au 31 décembre 2001.
Six applications were rejected and on 31 December the others were still being considered.

Si seulement 20 p. 100 des demandes étaient rejetées auparavant, maintenant qu'un juge doit éliminer celles qui seront vraisemblablement rejetées, entre 90 et 95 p. 100 des demandes seront peut-être acceptées désormais.
If only 20 per cent have been unsuccessful, with a judge eliminating those cases which are unlikely to be successful, perhaps 90 per cent or 95 per cent will prove to be successful.

Les demandes d'ajustement des coefficients en fonction de la méthode de production, du type de matière première et des achats connexes n'étaient ni étayées ni spécifiques, car aucun des éléments mis en avant par le producteur-exportateur chinois n'avait eu d'incidence sur la détermination des coefficients; elles ont donc été rejetées.
The claims to adjust the coefficients for production method, type of raw material and related purchases were unsubstantiated and unspecific, because none of the elements highlighted by the Chinese exporting producer influenced the determination of the coefficients, and were therefore rejected.

Les fonctionnaires du Secrétariat du troisième âge évaluaient ces demandes et il y avait toujours des groupes qui avaient déjà reçu des fonds, mais dont les demandes étaient rejetées tandis que de nouveaux groupes obtenaient des fonds.
The officials at the seniors secretariat would evaluate them. There were always people who had received funds in the past that were deemed to be ineligible, and new groups were given funds.

Monsieur le Président, lorsque le ministre se félicite et vante les mérites de son ministère et de son gouvernement, il fait totalement fi des observations que l'ombudsman des vétérans a formulé en février 2012. Ce dernier a affirmé que les anciens combattants ne recevaient pas d'explications adéquates lorsque leurs demandes de prestations d'invalidité étaient rejetées et que les services et les programmes qui leur étaient destinés n'étaient pas offerts assez rapidement et ne suffisaient pas.
Mr. Speaker, when the minister pats himself, his department and his government on the back, it flies in the face of the words of the veterans ombudsman in February 2012 who said that veterans were not being given adequate reason why their request for disability benefits was being turned down and that they were not getting timely and comprehensive services and programs.

Si les demandes étaient rejetées pour des raisons valides, alors on pourrait mettre à jour et adapter le processus d’évaluation des cas du SEP en fonction des données et des faits nouveaux.
If cases were rejected for valid reasons, then the sponsorship agreement holder's case assessment process could be updated and adjusted, and could be based on current data.

En conséquence, la chambre de recours a rectifié la décision attaquée en précisant que la demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 était également rejetée, au motif que les preuves fournies par la requérante n’étaient pas suffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage de la marque demandée.
Accordingly, the Board of Appeal corrected the contested decision by stating that the application for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94 was also dismissed, on the ground that the body of evidence provided by the applicant was not sufficient to demonstrate distinctiveness acquired through use of the mark applied for.

La demande d’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 a également été rejetée, au motif que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage.
The application for registration under Article 7(3) of Regulation No 40/94 was also rejected on the ground that the evidence submitted did not suffice to demonstrate distinctiveness acquired through use.

[76] La France et l'Italie, par exemple, ont signalé, dans le cadre de leurs dialogues de travail avec la Commission, que des demandes de coopération dans des affaires concernant les prix avaient été, au moins à une occasion, rejetées par des États membres (par exemple, l'Irlande, dans le secteur du transport aérien) qui estimaient que les pratiques en cause n'étaient pas susceptibles de porter atteinte aux «intérêts collectifs des consommateurs», ainsi que l'exige le règlement CPC.
[76] France and Italy, for instance, have signalled, in the context of their working dialogues with the Commission, that requests for cooperation on pricing issues were, at least on one occasion, refused by Member States (e.g. Ireland in the air-transport sector) who found that the practices at issue would not be capable of harming the ‘collective interest of consumers’, as required by the CPC Regulation.

Étant donné que les demandes de NAS envoyées par courrier représentaient seulement 4 % des 1,5 million de demandes traitées chaque année, qu'approximativement 55 % de ces requêtes étaient rejetées à cause d'erreurs dans les formulaires de demande et que les mesures de gestion de l'identité dans le contexte de l'envoi des demandes par la poste n'étaient pas aussi robustes que le traitement en personne, les demandes de NAS ne pourront plus être envoyées par courrier, sauf lorsqu'une personne habite dans une région éloignée, fait face à des restrictions en raison de circonstances atténuantes ou se trouve à l'étranger.
Given that SIN applications by mail represented only 4% of the 1.5 million SIN requests processed in a year, that approximately 55% of these requests were rejected due to errors in the application forms, and that the mail channel's identity management measures were not as robust as those of the in-person channel, SIN requests can no longer be made by mail, except for individuals in remote areas, or by those who have extenuating limitations, or by those who are from outside the country.