Vertaling van "demandes seront peut-être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire
the applicant may withdraw his Community trade mark application

peut être fourni sur demande
available on request

Feuille de travail - Commis enquêteur - Demande active ou inactive qui peut être réactivée
Clerical Investigator Worksheet - Active Claim or Dormant Claim that Can be Re-activated

Feuille de travail - Commis-enquêteur - Demande inactive qui ne peut être réactivée
Investigation Clerk Worksheet - Dormant Claim that Cannot be Reactivated

ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.
habeas corpus (a writ of -)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’Office peut, s’il l’estime nécessaire, établir des règles concernant la façon de traiter les demandes présentées en vertu du paragraphe 3(1), et il peut, au moyen de ces règles, prescrire les périodes de temps pendant lesquelles des demandes seront reçues; il peut également adopter un ordre de priorité pour la réception de ces demandes.
(2) The Agency may, if it deems it necessary to do so, make rules for the handling of applications under subsection 3(1), and may by those rules prescribe the periods during which applications will be received by the Agency and may adopt an order of priorities governing the receipt by it of those applications.

Si seulement 20 p. 100 des demandes étaient rejetées auparavant, maintenant qu'un juge doit éliminer celles qui seront vraisemblablement rejetées, entre 90 et 95 p. 100 des demandes seront peut-être acceptées désormais.
If only 20 per cent have been unsuccessful, with a judge eliminating those cases which are unlikely to be successful, perhaps 90 per cent or 95 per cent will prove to be successful.

Eugene Morawski, greffier Comité permanent de l'environnement et du développement durable Édifice Wellington, salle 609 Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 ENVI@parl.gc.ca Le Comité tentera d'entendre le plus grand nombre possible de témoins lorsque débutera l'examen de la LCPE, mais il ne peut garantir que toutes les demandes seront acceptées.
Eugene Morawski, Clerk Standing Committee on Environment and Sustainable Development Room 609, Wellington Building House of Commons Ottawa, ON K1A 0A6 ENVI@parl.gc.ca The Committee will attempt to hear from the largest possible number of witnesses, when the CEPA review commences, but cannot guarantee that all requests will be accepted.

En revanche, votre rapporteure ne souscrit pas à l'idée avancée par la Commission selon laquelle la réduction du nombre de demandes d'aide ira de pair avec une baisse du niveau d'insatisfaction et du nombre de personnes déçues car moins de demandes seront rejetées.
I find it harder to share the Commission’s conviction that, along with the reduction in the number of applications for assistance, there will also be less disappointment because applications are not rejected.

Si cela devait arriver, nous rendrions les États membres responsables d’examiner les demandes d’asile, sans aucune garantie que ces demandes seront correctement examinées ou que les demandeurs d’asile seront pris en charge de façon humaine.
If that were to happen, we would be making Member States responsible for examining asylum applications, without having any guarantee that those applications would be properly examined or asylum seekers taken care of in a humane way.

2. Par la suite, en cas de nouvelle demande, les identifiants biométriques de la première demande seront recopiés, à condition que l’intervalle de temps qui s'est écoulé depuis cette première demande ne dépasse pas 48 mois.
2. For any subsequent application the biometric identifiers shall be copied from the first application, provided the last entry is not older than 48 months.

23. prie la Commission de s'assurer que les personnes qui ont besoin de protection pourront gagner l'Union en toute sécurité, que leurs demandes seront traitées de manière appropriée, et que les normes du droit international en matière de droits de l'homme et de droit d'asile, et en particulier le principe de non-refoulement, seront scrupuleusement respectées;
23. Urges the Commission to ensure that those in need of protection may gain safe access to the Union and have their claims properly processed, and to ensure strict adherence to standards of international human rights and refugee law and in particular to the principle of non-refoulement;

24. prie la Commission de s'assurer que les personnes qui ont besoin de protection pourront gagner l'Union en toute sécurité, que leurs demandes seront traitées de manière appropriée, et que les normes du droit international en matière de droits de l'homme et de droit d'asile, et en particulier le principe de non-refoulement, seront scrupuleusement respectées;
24. Urges the Commission to ensure that those in need of protection may gain safe access to the Union and have their claims properly processed, and to ensure strict adherence to standards of international human rights and refugee law and in particular to the principle of non-refoulement;

Peut-être deux tiers des demandes seront-elles automatisées, mais il ne semble pas exister assez de personnel pour traiter rapidement les cas qui échappent au profil automatique.
Maybe two-thirds of the applications will be automated, but it doesn't seem to be that there's anybody handling quickly enough the cases that do not fit into the automated profile.

Plus particulièrement, il prolonge le délai d'examen des demandes en s'assurant que toutes les demandes antérieures non traitées seront examinées; il s'assure que toutes les demandes reçues à toutes les phases du processus d'inscription, sauf celles rejetées antérieurement, seront évaluées ou réévaluées; il prévoit que toutes les personnes dont les demandes seront évaluées ou réévaluées recevront un avis écrit et pourront fournir des documents supplémentaires; il donne des précisions sur l'évaluation de la conformité au critère d'auto-identification du demandeur en tant que membre du groupe d'Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve; et il fournit une orientation relative à l'acceptation de la personne par les collectivités mi'kmaq de Terre-Neuve, particulièrement lorsque ces personnes vivent à l'extérieur des collectivités énumérées dans l'accord.
In particular, it extends the timelines for review of applications, ensuring that all previously unprocessed applications can be reviewed; it ensures that all applications received during all phases of the enrolment process, except those previously rejected, will be assessed or reassessed; all those whose applications will be assessed or reassessed will be sent a written notification and will be able to provide additional documentation; it provides clarity regarding the assessment of an applicant's self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland; and it provides guidance related to an individual's acceptance by the Mi'kmaq communities of Newfoundland, particularly as it relates to individuals residing outside of the Mi'kmaq communities listed in the agreement.