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CONFIDENTIEL UE
Demande envoyée
Demande envoyée par la poste
Demande émise
Demandes envoyées à un autre bureau
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "demandes seront envoyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais si cette proposition est adoptée, les formules de demande qui seront envoyées au Québec seront rédigées dans les deux langues.

However, if this proposal goes ahead, application forms mailed to Quebec would be in both languages.


Je m'attends à ce qu'une fois ce rapport adopté, les demandes officielles seront envoyées.

I would expect that once this report is adopted the official requests will go out.


Après que le bureau de Sydney aura décidé si ces demandes seront envoyées à la mission, seront refusées et que l'argent sera remis aux demandeurs, les missions doivent recevoir la demande.

Once the Sydney office has decided which applications will be forwarded to the mission, which will be denied with applicants' money refunded, missions receive the applications.


Nous croyons savoir que le ministère a lancé un projet pilote en vertu duquel ces demandes de réexamen, lorsque l'appel a été favorablement accueilli par la SAI, seront envoyées au siège national pour traitement, et non pas au bureau des visas dont a émané le refus initial.

It's our understanding that the department has initiated a pilot project whereby these redetermination requests, following a successful IAD appeal, will be sent to national headquarters for processing and not back to the visa office.


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2. La demande est envoyée sous forme électronique et conformément aux exigences établies à l’annexe I. Les demandes complètes reçues au moins un mois avant une réunion plénière du CSTEP seront transmises au comité pour être évaluées au cours de la réunion en question.

2. The request shall be sent in electronic form and in accordance with the requirements set out in Annex I. Complete requests received at least 1 month before a STECF plenary meeting will be sent to STECF for assessment in that meeting.


[13] Les demandes des autorités compétentes des autres États membres seront envoyées directement au procureur ou transmises à partir d'un IRC.

[13] Requests from the competent authorities in other Member States will be sent directly to the public prosecutor or forwarded from an IRC.


Un certain pourcentage de demandes seront acceptées au bureau de Sydney et seront envoyées aux différentes missions.

A percentage of applications will be accepted by the Sydney office and sent to the various missions.


Les propositions soumises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

Proposals submitted by fax, electronic mail, incomplete applications, or applications sent in several parts will not be accepted.


Les demandes de subvention seront envoyées à la Commission au plus tard le 7 juillet 2006.

Applications must be sent to the Commission no later than 7 July 2006.


Les propositions soumises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

Proposals submitted by fax, electronic mail, incomplete applications, or applications sent in several parts will not be accepted.




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demandes seront envoyées ->

Date index: 2023-01-13
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