Traduction de «demandes reçues seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande reçue
incoming request

demande reçue
application received

demande reçue et réglée
Transferred-in Adjudicated [ T-in Adj ]

Guide des méthodes pour le bureau de référence et les demandes reçues par téléphone
Desk and Telephone Procedures Manual

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.
Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

Aux termes de la disposition de l'accord supplémentaire prévoyant que l'ensemble des demandes reçues seront étudiées, y compris celles qui ont été approuvées lors de la première vague d'inscription, il se peut que, une fois que les critères figurant dans l'accord de 2008 auront été appliqués comme le souhaitaient les parties au départ, sur les 23 877 membres fondateurs initialement reconnus, certains ne soient plus jugés comme faisant partie de la bande et perdent leur statut d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.
The requirement under the supplemental agreement to review all applications received, including those found to be eligible under the previous process, means that it is possible that a number of the 23,877 founding members will lose their membership and their entitlement to be registered as Indians under the Indian Act if they do not meet the criteria of the 2008 agreement, as applied in accordance with the original intention of the parties.

La décision adoptée aujourd'hui par la Commission fixe les règles que devront suivre les États membres qui choisiront d'attribuer des quotas à titre gratuit. Elle est accompagnée d'une communication et d'informations complémentaires sur la manière dont les demandes reçues seront évaluées.
Today's Commission Decision sets out the rules Member States would have to follow if they opt to give away allowances for free, and is accompanied by a Communication with additional guidance on how any applications received will be assessed.

Les observations reçues seront diffusées en ligne, sauf s’il y a une demande de traitement confidentiel, auquel cas seule figurera une indication sur le participant à l’origine de l’observation.
Comments received will be made available on-line unless a specific request for confidentiality is made, in which case only an indication of the contributor will be given.

Les demandes reçues après cette date seront régies par le présent accord.
Requests received after that date will be governed by this Agreement.

Les demandes déposées seront traitées selon le principe «premier arrivé, premier servi» – autrement dit, si le même nom de domaine est demandé par deux personnes, le registre .eu satisfera la demande reçue en premier lieu.
Applications filed during the land rush will be subject to the “first come first served” principle – i.e. if two applicants apply for the same domain name, the .eu Registry will register the application that it received first.

Les demandes reçues à partir de cette date seront régies par les règles adoptées par les États membres en exécution de la présente décision-cadre.
Requests received after that date will be governed by the rules adopted by Member States pursuant to this Framework Decision.

Plus particulièrement, il prolonge le délai d'examen des demandes en s'assurant que toutes les demandes antérieures non traitées seront examinées; il s'assure que toutes les demandes reçues à toutes les phases du processus d'inscription, sauf celles rejetées antérieurement, seront évaluées ou réévaluées; il prévoit que toutes les personnes dont les demandes seront évaluées ou réévaluées recevront un avis écrit et pourront fournir des documents supplémentaires; il donne des précisions sur l'évaluation de la conformité au critère d'auto-identification du demandeur en tant que membre du groupe d'Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve; et il fournit une orientation relative à l'acceptation de la personne par les collectivités mi'kmaq de Terre-Neuve, particulièrement lorsque ces personnes vivent à l'extérieur des collectivités énumérées dans l'accord.
In particular, it extends the timelines for review of applications, ensuring that all previously unprocessed applications can be reviewed; it ensures that all applications received during all phases of the enrolment process, except those previously rejected, will be assessed or reassessed; all those whose applications will be assessed or reassessed will be sent a written notification and will be able to provide additional documentation; it provides clarity regarding the assessment of an applicant's self-identification as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland; and it provides guidance related to an individual's acceptance by the Mi'kmaq communities of Newfoundland, particularly as it relates to individuals residing outside of the Mi'kmaq communities listed in the agreement.

Mme Harder : Pour clarifier la situation, les demandes reçues par le ministère avant le 27 février 2008 qui n'avaient pas fait l'objet d'une décision de sélection à la date du budget, qui était le 29 mars, seront closes et les droits seront remboursés aux intéressés.
Ms. Harder: To clarify, the applications that were received by the department before February 27, 2008, and for which there was not a selection decision made by the date of the budget, which was March 29, will be closed and fees will be refunded to people who submitted them.