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Demande reçue
Demande reçue et réglée

Traduction de «demandes reçues quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


demande reçue et réglée

Transferred-in Adjudicated [ T-in Adj ]




Guide des méthodes pour le bureau de référence et les demandes reçues par téléphone

Desk and Telephone Procedures Manual


un délai de quatre ans s'est écoulé depuis le dépôt de la demande de brevet

four years have elapsed since the filing of the patent application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. prend acte du fait qu'en 2011, le Centre a nommé un nouveau responsable de la protection des données afin d'accroître l'indépendance de cette fonction; note qu'au cours de cet exercice, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu quatre notifications de contrôle préalable de la part du Centre, portant sur la vidéosurveillance, la procédure disciplinaire, la politique de lutte contre le harcèlement et la procédure de certification; constate que le dossier relatif à la vidéosurveillance a été clôturé avec un avis favorable, qu'en ce qui concerne la procédure disciplinaire et la lutte contre ...[+++]

11. Takes note that in 2011, in order to increase the independence of the function, the Centre appointed a new Data Protection Officer; notes that the number of prior check notifications made to the European Data Protection Supervisor (EDPS) in 2011 was four, namely video surveillance, the disciplinary procedure, anti-harassment policy and the certification procedure; notes, moreover, that for video surveillance, the case was closed with a favourable opinion, for the disciplinary and anti-harassment procedures, complementary informa ...[+++]


288. souligne que ces quatre dernières années (2011-2014), 336 145 candidatures ont été reçues pour l'ensemble des procédures de sélection organisées par l'Office européen de sélection du personnel, que le coût moyen du traitement d'une candidature peut être estimé à 238 EUR et que moins de 10 % des candidats sont finalement inscrits sur une liste de réserve; demande d'économiser l'argent des contribuables européens en réduisant l ...[+++]

288. Points out that over the last four years (2011-2014), 336 145 applications were received for all selection procedures launched by the European Personnel Selection Office, that the average cost of processing one application can be estimated at EUR 238 and that less than 10 % of those candidates are finally placed on a reserve list; demands that Union taxpayers' money be saved by cutting red tape and prolonging the validity of the established reserve lists to at least two years; demands the Commission to report on this issue by June 2015;


282. souligne que ces quatre dernières années (2011-2014), 336 145 candidatures ont été reçues pour l'ensemble des procédures de sélection organisées par l'Office européen de sélection du personnel, que le coût moyen du traitement d'une candidature peut être estimé à 238 EUR et que moins de 10 % des candidats sont finalement inscrits sur une liste de réserve; demande d'économiser l'argent des contribuables européens en réduisant l ...[+++]

282. Points out that over the last four years (2011-2014), 336 145 applications were received for all selection procedures launched by the European Personnel Selection Office, that the average cost of processing one application can be estimated at EUR 238 and that less than 10 % of those candidates are finally placed on a reserve list; demands that Union taxpayers' money be saved by cutting red tape and prolonging the validity of the established reserve lists to at least two years; demands the Commission to report on this issue by June 2015;


Les trente demandes reçues par la Commission en 2009 (voir le tableau 1) représentent une augmentation de taille par rapport aux deux années précédentes. Vingt-huit ont été reçues en huit mois seulement (de mai à décembre 2009, c’est-à-dire à partir de la modification du règlement FEM jusqu’à la fin de l’année), contre quatorze en 2007 et 2008, soit sur une période de vingt-quatre mois [6].

The 30 applications received by the Commission in 2009 (see table 1) represent a big increase in comparison to the two previous years, with 28 applications received in only eight months (from May until December 2009, i.e. from the modification of the EGF Regulation to the end of the year), compared with 14 received in 24 months in 2007 and 2008 [6].


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Parmi les demandes reçues, vingt-quatre (80 %) concernaient une aide à des travailleurs ayant perdu leur emploi directement en raison de la crise financière et économique mondiale (article 1 bis du règlement modifié) et les six autres (20 %) mentionnaient des modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation.

24 of the applications submitted (80 %) were to support workers made redundant as a direct result of the global financial and economic crisis (Article 1a of the amended Regulation) while the remaining six applications (20 %) were proposed on the basis of major structural changes in world trade patterns due to globalisation.


Elle a en outre reçu quatre demandes d’application de la communication sur la clémence (émanant de Arkema France, Baerlocher, Akzo Nobel et BASF).

Additionally, the Commission received four applications under the Leniency Notice (Arkema France, Baerlocher, Akzo Nobel and BASF).


Trois demandes reçues en 2007 étaient fondées sur les critères de l’article 2, point a), et quatre autres demandes sur les critères de l’article 2, point b).

Three of the applications received in 2007 cited the criteria of Article 2(a). Four more cited the criteria of Article 2(b).


Conformément à la procédure catch the eye, j’ai reçu quatre demandes de parole.

In line with the catch-the-eye system, I have now noted down four requests to speak.


Concernant l’éventuelle violation par Israël des règles d’origine de l’Accord d’association, je désire exprimer ma considération pour la clarté des termes employés par le commissaire Patten et lui demander, ainsi qu’au Conseil, de donner sans délai au Parlement européen réponse à quatre questions clairement formulées : de combien de produits les États membres ont-ils demandé la vérification auprès des autorités israéliennes, quelles réponses ont-ils reçues, quelles ...[+++]

With regard to the possible violation by Israel of the rules of origin in the Association Agreement, I should like to express my appreciation for the unambiguous words of Commissioner Patten, and ask him, and at the same time the Council, to give an immediate answer to four clear questions: for how many products have Member States asked for verification from the Israeli authorities, what answers have they received, what steps are they considering and within what timescale?


ii) un transporteur aérien demandant que lui soient attribués des créneaux horaires en vue d'un service sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque, au plus, deux autres transporteurs aériens exploitent un service direct entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires, le jour en question, et disposant de moins de quatre créneaux horaires ou en ayant reçu moins de quatre dans cet aéroport, le jour en question, pour ledit service sans escale.

(ii) an air carrier requesting slots for a non-stop service between two Community airport where at most two other air carriers operate a direct service between these airports or airports systems on that day and holding or having been allocated fewer than four slots at that airport on that day for that non-stop service.




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Date index: 2022-10-14
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