Vertaling van "demandes individuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandes individuelles de clients faites en vertu d'une offre
individual client call-ups

demande individuelle d'accès au dossier
individual request for access to file

formulaire de demande individuel
individual application form

demande individuelle
individual application

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

demande de concours individuelle
individual application for assistance

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«à la demande individuelle d'un destinataire de services», un service fourni par transmission de données sur demande individuelle.
‘at the individual request of a recipient of services’ means that the service is provided through the transmission of data on individual request.

Un service «pay per view» qui consiste à émettre des programmes télévisés à destination du public et qui n’est pas fourni sur demande individuelle, est un service de radiodiffusion télévisuelle
A pay-per-view service which consists of transmitting television programmes intended for reception by the public and which is not supplied on individual demand is a television broadcasting service

Un service tel que «Filmtime», qui consiste à émettre des programmes télévisés à destination du public et qui n’est pas fourni à la demande individuelle d’un destinataire de services, est un service de radiodiffusion télévisuelle.
A service such as Filmtime, which consists of broadcasting television programmes intended for reception by the public and which is not provided at the individual request of a recipient of services, is a television broadcasting service.

Afin de permettre à chaque pays d'élaborer ses offres sans pressions extérieures inutiles, l'UE ne rendra pas ses demandes individuelles publiques.
In order to allow each country to decide with no undue external pressure how to develop their offers, the EU will not make the individual requests publicly available.

Une demande individuelle de reconnaissance doit être introduite auprès de l'autorité compétente de l'Etat membre d'accueil. Cette demande doit être accompagnée d'un certain nombre de documents et certificats, limitativement énumérés dans la proposition.
An individual application must be submitted to the competent authority in the host Member State, accompanied by certain documents and certificates as listed in the proposal.

le HCR ou d'autres organisations agissant au nom du HCR ont en règle générale accès aux demandeurs d'asile et aux autorités pour leur demander des informations concernant les demandes individuelles, l'état d'avancement de la procédure ainsi que les décisions rendues et, dans l'exercice de leurs tâches de surveillance prévues à l'article 35 de la Convention de Genève, peuvent faire des démarches auprès de ces autorités sur des demandes d'asile individuelles.
The UNHCR or other organisations working on behalf of the UNHCR have, in general, access to asylum applicants and to the authorities to request information regarding individual applications, the course of the procedure and the decisions taken and, in the exercise of their supervisory responsibilities under Article 35 of the Geneva Convention, can make representations to these authorities regarding individual applications for asylum.

le HCR ou d'autres organisations non gouvernementales incluant celles qui agissent au nom du HCR ont en règle générale accès aux demandeurs d'asile et aux autorités pour leur demander des informations concernant les demandes individuelles, l'état d'avancement de la procédure ainsi que les décisions rendues et, dans l'exercice de leurs tâches de surveillance prévues à l'article 35 de la Convention de Genève, peuvent faire des démarches auprès de ces autorités sur des demandes d'asile individuelles.
The UNHCR or other non-governmental organisations, including those working on behalf of the UNHCR have, in general, access to asylum applicants and to the authorities to request information regarding individual applications, the course of the procedure and the decisions taken and, in the exercise of their supervisory responsibilities under Article 35 of the Geneva Convention, can make representations to these authorities regarding individual applications for asylum.

- le HCR ou d’autres organisations non gouvernementales incluant celles qui agissent au nom du HCR ont en règle générale accès aux demandeurs d’asile et aux autorités pour leur demander des informations concernant les demandes individuelles, l’état d’avancement de la procédure ainsi que les décisions rendues et, dans l’exercice de leurs tâches de surveillance prévues à l’article 35 de la Convention de Genève, peuvent faire des démarches auprès de ces autorités sur des demandes d’asile individuelles.
- The UNHCR or other non-governmental organisations, including those working on behalf of the UNHCR have, in general, access to asylum applicants and to the authorities to request information regarding individual applications, the course of the procedure and the decisions taken and, in the exercise of their supervisory responsibilities under Article 35 of the Geneva Convention, can make representations to these authorities regarding individual applications for asylum.

- le HCR ou d’autres organisations agissant au nom du HCR ont en règle générale accès aux demandeurs d’asile et aux autorités pour leur demander des informations concernant les demandes individuelles, l’état d’avancement de la procédure ainsi que les décisions rendues et, dans l’exercice de leurs tâches de surveillance prévues à l’article 35 de la Convention de Genève, peuvent faire des démarches auprès de ces autorités sur des demandes d’asile individuelles.
- The UNHCR or other organisations working on behalf of the UNHCR have, in general, access to asylum applicants and to the authorities to request information regarding individual applications, the course of the procedure and the decisions taken and, in the exercise of their supervisory responsibilities under Article 35 of the Geneva Convention, can make representations to these authorities regarding individual applications for asylum.

Cette définition de "service" couvrirait, par exemple: * les services professionnels en ligne (tels que les avocats, les agents immobiliers, les agents de change, les courtiers d'assurance, les prestataires de soins de santé, les psychologues, les agences de voyage) * les services de divertissement interactifs (tels que la vidéo à la carte, les jeux * vidéo en ligne, les visites virtuelles de musées) * les services d'information en ligne (tels que les bibliothèques électroniques, les services météorologiques, l'information financière) * les centres commerciaux virtuels * les journaux électroniques * les services d'enseignement à distance Par contre, cette définition ne couvrirait pas (soit parce qu'ils ne sont pas offerts à distance, soit parce qu'ils ne sont pas offerts par l'intermédiaire de moyens électroniques, soit parce qu'ils ne sont pas fournis sur demande individuelle): * les émissions de télévision (y compris les services de quasi vidéo à la demande) * les services de radiodiffusion * le télétexte * les services de marketing direct non électroniques (par exemple, les services de catalogues) * les guichets bancaires automatiques * les jeux électroniques * les services de téléphonie vocale (y compris le GSM) (7) Les lecteurs souhaitant recevoir des copies du document (COM(96)392 final du 30.8.96) peuvent envoyer leur demande par télécopie à la DG XV à Bruxelles au 295.77.12 Le but essentiel de la proposition est de s'assurer que le Marché unique n'est pas fragmenté et qu'aucune nouvelle barrière réglementaire n'apparaît.
This definition of "service" would cover, for example: * on-line professional services (such as solicitors, estate agents, stockbrokers, insurance, health care, psychologists, travel agents) * interactive entertainment services (such as video on demand, on- line video-games, virtual visits to museums) * on-line information services (such as electronic libraries, meteorological services, financial information), virtual shopping malls * on-line electronic newspapers * on-line educational services. On the other hand, this definition would not cover (because they are either not offered at a distance, or not offered via electronic means, or not supplied on individual demand): * television broadcasting services (including near video on demand services) * radio broadcasting services * teletext * non-electronic direct marketing services (for example, mail order catalogues) * automatic bank tellers * electronic games such as found in amusement arcades * voice telephony services (including via GSM). 7 Readers wishing to receive copies of this document (COM(96)392 final of 30.8.96) should send their request by fax to DGXV on Brussels 295.77.12, see IP/96/695 of 24.7.96 The proposal's key aim is to ensure that the Single Market is not fragmented and that no new regulatory barriers appear.