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Demande formulée
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Sur demande formulée avant ...

Traduction de «demandes formulées récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur demande formulée avant ...

following a request made before ...




Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs

Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a récemment publié une communication détaillant la stratégie qu'elle a élaborée pour répondre à la demande formulée par le Conseil de Lisbonne, qui a souhaité l'adoption rapide de mesures permettant de tirer parti des opportunités offertes par le commerce électronique.

The Commission recently issued a Communication outlining its strategy to respond to the Lisbon Council's call for urgent action to harness the benefits of e-commerce.


En réponse à une demande formulée récemment par votre comité au sujet des programmes de soutien à l'édition, nous avons indiqué que la production de titres dans le domaine littéraire ou culturel s'était accrue de 65 p. 100 dans la période de 10 ans comprise entre 1985 et 1995. Le nombre de titres est donc passé de quelque 900 à près de 1 500.

In response to a recent enquiry by this committee on support programs for book publishing, we reported that title production in the literary or cultural domain increased in the 10-year period 1985-1995 by 65 per cent, from 900 to almost 1,500 titles.


C. considérant que depuis que l'Union a obtenu la compétence en matière de justice et d'affaires intérieures puis la création de l'ELSJ, des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de la justice civile en s'appuyant sur les différentes conventions de droit international privé conclues au niveau intergouvernemental, et en les étendant; et que la Commission propose à présent un plan très ambitieux qui répond à un nombre considérable de demandes formulées récemment par le Parlement,

C. whereas, since the Union first obtained competence for justice and home affairs and the subsequent creation of the AFSJ, huge progress has been made in the area of civil justice, building and enlarging on the various private international law conventions concluded intergovernmentally; whereas the Commission is now proposing a very ambitious plan, which responds to a substantial number of the demands that Parliament has made in the recent period,


C. considérant que depuis que l'Union a obtenu la compétence en matière de justice et d'affaires intérieures puis la création de l'ELSJ, des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de la justice civile en s'appuyant sur les différentes conventions de droit international privé conclues au niveau intergouvernemental, et en les étendant; et que la Commission propose à présent un plan très ambitieux qui répond à un nombre considérable de demandes formulées récemment par le Parlement,

C. whereas, since the Union first obtained competence for justice and home affairs and the subsequent creation of the AFSJ, huge progress has been made in the area of civil justice, building and enlarging on the various private international law conventions concluded intergovernmentally; whereas the Commission is now proposing a very ambitious plan, which responds to a substantial number of the demands that Parliament has made in the recent period,


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C. considérant que depuis que l'Union a obtenu la compétence en matière de justice et d'affaires intérieures puis la création de l'ELSJ, des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de la justice civile en s'appuyant sur les différentes conventions de droit international privé conclues au niveau intergouvernemental, et en les étendant; et que la Commission propose à présent un plan très ambitieux qui répond à un nombre considérable de demandes formulées récemment par le Parlement,

C. whereas, since the Union first obtained competence for justice and home affairs and the subsequent creation of the AFSJ, huge progress has been made in the area of civil justice, building and enlarging on the various private international law conventions concluded intergovernmentally; whereas the Commission is now proposing a very ambitious plan, which responds to a substantial number of the demands that Parliament has made in the recent period,


Le sénateur Kenny et ses collègues ont fait fi d'une directive claire formulée récemment, le 12 mars 2009, par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, selon laquelle toutes les demandes de contrats octroyés par les comités au titre de la consultation et du personnel devaient être signées par le président et le vice-président du comité — je ne compte pas toutes les lire aux fins du compte rendu — et si le président et le vice-président du comité d'origine ne s'entendent pas, la ...[+++]

Senator Kenny and his colleagues have disregarded a clear and recent directive of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, on March 12, 2009, that all requests for committee contracts for consulting and personnel services be signed off by both the chair and the deputy chair of the committee — I will not read them all into the record — and that if the chair and the deputy chair of the originating committee do not agree, that the matter will be presented to the steering committee, and if the matter is still not resolved, it will then be presented to the steering committee of the Standing Committee on Internal ...[+++]


2. rappelle les différends récents relatifs au prix du gaz entre la Russie et ses voisins, ainsi que l'augmentation récente du prix du pétrole brut, qui ont mis en lumière la vulnérabilité de l'approvisionnement et de la distribution d'énergie; fait observer que la politique énergétique au sens strict ne peut être dissociée des politiques étrangère et de sécurité; invite la Commission à donner suite aux demandes formulées récemment en faveur d'une politique énergétique commune;

2. Notes that recent disputes over gas prices between Russia and its neighbours, but also the recent increase in the price of crude oil, have revealed the vulnerability of the supply and distribution of energy; notes that energy policy in the narrow sense has to be connected with foreign and security policies; calls on the Commission to respond to recent calls for a common energy policy;


14. NOTE que le processus consistant à déléguer des responsabilités de gestion aux délégations a été mené à bien en bonne partie en 2004; RAPPELLE l'analyse que la Cour des comptes a fait récemment de son impact; et DEMANDE à la Commission de montrer dans son prochain rapport par quels moyens elle a répondu aux préoccupations et aux recommandations qui avaient été formulées, notamment pour ce qui concerne les moyens humains d'enc ...[+++]

14. NOTES that the process of devolving management responsibility to Delegations was largely completed in 2004; RECALLS the assessment made recently by the Court of Auditors of its impact; and ASKS the Commission in its next report to show how it has addressed the relevant concerns and recommendations, notably on adequate professional staffing;


Finalement, Michel Barnier a confirmé qu'au-delà de la réponse aux demandes ponctuelles formulées par le gouvernement français, la Commission européenne avait récemment lancé sur son initiative «une véritable réflexion sur l'insularité».

In conclusion, Mr Barnier confirmed that on his initiative, going beyond the response to the requests made by the French Government, the Commission had recently launched "a real debate on what it means to be an island".


Avant de demander à M. Doubleday de répondre aux critiques formulées récemment à l'endroit de la Direction des sciences, votre président aimerait porter une ou deux questions à l'attention du comité.

Before we request Dr. Doubleday to respond to the recent criticism of the scientific branch, there are just a couple of matters that the chair wants to bring up to the committee.




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Date index: 2025-03-20
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