Traduction de «demandes d’inscription reçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'inscription à la cote [ demande d'inscription ]
application for listing [ listing application ]

Demande d'inscription - Cours de musique / des cadets [ Demande d'inscription - Cours de musique/Écoles de tambours et cornemuses des cadets ]
Application for Cadet Musician Course [ Application for Cadet Musician Course or School of Pipes and Drums ]

Demande d'inscription d'article imprimé [ Demande d'introduction d'un article, pour articles imprimés seulement ]
Printed Item Entry Request

demande de service | demande d'inscription
booking contract

demande d'inscription
enrollment request

demander leur inscription sur la liste de l'Office
to apply to be entered on the Office's list

demande reçue
incoming request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 1128 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu et le processus d’inscription des personnes dont la demande a été reçue par le Comité d’inscription de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu avant le 30 novembre 2012, soit la date limite: a) quelles dispositions ont été prises pour assurer l’examen des demandes une fois que le mandat du Comité d’inscription sera échu conformément à l’accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq Qalipu; b) est-ce qu’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévoit faire évaluer toutes ces demandes par des représentants du gouvernement fédéral qui seront membres du Comité d’inscription et qui utiliseront les mêmes mécanismes et les mêmes fondements décisionnels appliqués aux demandes d’inscription reçues par le Comité d’inscription avant le 31 décembre 2009?
Question No. 1128 Hon. Gerry Byrne: With regard to the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band and the enrollment process of individual applicants into the Band that were received by the Enrollment Committee of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band prior to the November 30, 2012, deadline for such submissions: (a) what provisions have been made for the consideration of any such applications after the Enrollment Committee's mandate expires as per the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Agreement; and (b) does Aboriginal Affairs and Northern Development Canada intend that all such applications will be assessed by federal representatives on the Enrollment Committee in the same manner and using the same precedents for decision-making as those applications for enrollment that were received by the Enrollment Committee prior to December 31, 2009?

La Commission a poursuivi l’examen des demandes d’inscription reçues jusqu’au 31 octobre 2009, à la lumière des informations complémentaires reçues, et a évalué les demandes reçues jusqu’au 31 octobre 2010.
The Commission has continued the assessment of the requests for inclusion received by 31 October 2009 in the light of additional information received and has assessed the requests received by 31 October 2010.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour de la part d'une partie, appuyée par les documents y afférents, au plus tard vingt et un jours calendaires avant la date de la réunion.
The provisional agenda shall include items in respect of which the Secretariat has received a request for inclusion in the agenda by a Party, supported by relevant documents, no later than 21 calendar days before the date of the meeting.

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le président a reçu une demande d'inscription à l'ordre du jour au plus tard vingt et un jours calendaires avant le début de la réunion.
2. The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda no later than 21 calendar days before the beginning of the meeting.

Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.
As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.

La Commission a examiné les demandes d'inscription sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, reçues le 31 octobre 2012 et le 31 octobre 2013.
The Commission has examined requests for inclusion in the list set out in Annex IV to Regulation (EC) No 1235/2008, received by 31 October 2012 and by 31 October 2013.

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu le 25 novembre 2008 de Syngenta Crop Protection AG une demande d’inscription de la substance active «isopyrazam» à l’annexe I de ladite directive.
In accordance with Article 6(2) of Directive 91/414/EEC the United Kingdom received on 25 November 2008 an application from Syngenta Crop Protection AG for the inclusion of the active substance isopyrazam in Annex I to Directive 91/414/EEC.

Puisqu'une des conditions, au Québec, est d'être dûment inscrit auprès de la Régie du bâtiment du Québec, je peux vous assurer que celle-ci a reçu des demandes d'inscription comme jamais par le passé.
Since one of the conditions in Quebec is that those concerned must be registered with the Régie du bâtiment du Québec, the Quebec building authority, I can assure you that the number of applications for registration has soared to unprecedented levels.

En 2001, nous avons reçu 204 demandes d'inscription de brevets et, de ce nombre, 123 ont été rejetées.
In 2001, 204 patents were filed for listing, and of those, 123 were rejected as ineligible.

Neuf mois après le lancement du programme, nous avions reçu plus de 52 000 demandes d'inscription.
Up to the first nine months of operations we have received over 52,000 applications.