Vertaling van "demandes d’enregistrement aboutissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande d'enregistrement au titre d'un placement enregistré
Application for Registration as a Registered Investment

demande de dépôt légal [ demande d'enregistrement de droit d'auteur ]
application for copyright registration

Demande d'inscription à la liste électorale [ Demande d'enregistrement au registre des électeurs ]
Application for Registration on the List of Electors [ Application for Registration on the Register of Electors ]

demande d'enregistrement d'écurie
application for a registered stable

demande d’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire | demande de dépôt d'un dessin ou modèle communautaire
application for a registered community design

demande d'enregistrement international
application for international registration

demande d'enregistrement international suivant le système de Madrid
application for international registration governed by the Madrid System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n’est pas rare que les demandes d’enregistrement aboutissent à des négociations extrêmement compliquées avec les autorités.
It is a regular occurrence that applications for registration result in extremely complicated negotiations with the authorities.

En outre, au cours de la période initiale de l'enregistrement par étapes, l'utilisateur final avait également la responsabilité de soumettre un dossier complet et exact pour assurer le bon aboutissement de la demande et, si nécessaire, de défendre la validité de la demande.
Furthermore, during the initial phased registration period the final user was also responsible for submitting a full and accurate application to ensure its success and, where necessary, for defending its validity.

Dans ces cas, le choix d'un bureau d’enregistrement compétent qui facilite la préparation de la demande est souvent fondamentale pour l'aboutissement de la demande.
In these cases, the choice of a competent Registrar which facilitates the preparation of the application is often fundamental for the application's success.