Vertaling van "demandes comprend également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse
ambilevosity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande comprend également un plan de surveillance des effets sur l'environnement conforme à l'annexe VII de la directive 2001/18/CE.
It also includes a monitoring plan for environmental effects conforming with Annex VII to Directive 2001/18/EC.

L’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE (1), doit-il être interprété en ce sens que la notion de «demandes» comprend également la demande faite par une entreprise établie dans un autre État membre qui sollicite des informations pour les besoins de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d’annuaires téléphoniques accessibles au public offerts dans cet État membre et/ou dans d’autres États membres?
Must Article 25(2) of Directive 2002/22/EC (1) be interpreted as meaning that requests should be understood to include a request from a company established in another Member State, which requests information for the purposes of the provision of publicly available telephone directory enquiry services and directories which are provided in that Member State and/or in other Member States?

(2) La demande comprend également les raisons pour lesquelles les opérations ou autres mesures visées à l’article 2 qui requièrent un agrément au sens de l'article 973 de la Loi sont nécessaires ou souhaitables pour mettre en oeuvre la proposition.
(2) The application shall also include an explanation of the reasons why the transactions or other actions referred to in section 2 that would require an approval within the meaning of section 973 of the Act are necessary or desirable to give effect to the proposal.

(3) La demande comprend également la liste des dispositions prévues à l’article 14 auxquelles entend déroger la banque et si les dispositions sont prévues à l’alinéa 14b) les raisons pour lesquelles la banque entend déroger à celles-ci.
(3) The application shall also include a list of any provisions referred to in section 14 despite which the bank seeks approval in order to give effect to the proposal and, with respect to any of those provisions that are referred to in paragraph 14(b), an explanation of the reasons why the bank seeks to proceed despite that provision.

Le projet de loi C-18 comprend également une modification qui permet aux titulaires de certificats d’obtention de demander que leurs droits à ce titre soient exemptés de la licence obligatoire et donne également au gouvernement la capacité de modifier les principales exemptions à la licence obligatoire par voie de règlement, sans modification législative.
Bill C-18 also includes an amendment that allows plant breeders to request that their plant breeders' rights be exempt from a compulsory licence. It also grants the government the ability to make changes governing exemptions from compulsory licensing through regulations, without legislative change.

C'est ce que je comprends. Je comprends également que, suivant la demande de Santé Canada d'adopter un étiquetage sur l'ensemble des produits qui vont contenir de la caféine, qu'elle soit naturelle ou synthétique, les fabricants, les distributeurs ont accepté de procéder à cet étiquetage pour s'assurer que tous les consommateurs savent où se trouve la caféine et combien il y en a, de façon à ce que ces derniers puissent établir dans leur diète quotidienne s'ils peuvent consommer tel ou tel produit.
I also understand that, in response to Health Canada's suggestion to label all products containing natural or synthetic caffeine, the producers and distributors have agreed to label their products to help consumers in determining which ones contain caffeine and in what quantities.

Le gouvernement comprend la forte diminution de la demande de tabac jaune de l'Ontario. Il comprend également que les 1 559 détenteurs de quota de production de tabac jaune prévoient de nouvelles réductions de la demande pour la récolte de cette année.
The government understands that significant declines in demand have occurred for Ontario's flue-cured tobacco and that the province's 1,559 flue-cured quota holders anticipate further reductions in demand for this year's crop.

2. Dans le cas où l’Agence estime que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a commis une infraction visée à l’article 1er, le rapport comprend également une appréciation des circonstances de l'espèce sur la base des critères établis à l’article 18, paragraphe 2, ainsi qu’une demande d’application de sanctions financières adressée à la Commission.
2. Where the Agency considers that the marketing authorisation holder has committed an infringement as referred to in Article 1, the report shall also include an assessment of the circumstances of the specific case in accordance with the criteria set out in Article 18(2) and a request to the Commission for application of financial penalties.

relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 EUR par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 EUR représentant un complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6 to 8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

b) Le cas échéant, cette demande de reconnaissance comprend également la demande et les informations nécessaires à l'approbation par la partie importatrice, sur la base de l'équivalence, de tout programme ou plan de la partie exportatrice auquel la partie importatrice a subordonné l'autorisation d'importation du produit concerné (plans de recherche des résidus, par exemple).
(b) When appropriate, this request includes also the request and required documentation for approval by the importing Party on the basis of equivalence of any programme or plan of the exporting Party required by the importing Party as a condition for allowing import of that commodity (e.g. residue plan).