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Traduction de «demandes annuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande annuelle d'adhésion

Annual Application for Membership


Demande annuelle de matériel des unités

Unit Annual Equipment Return


Frais d'adhésion, demande annuelle

Membership Fees - Annual Application


retard de paiement d'une taxe annuelle pour une demande de brevet européen

belated payment of a renewal fee for the European patent application


surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle pour une demande de brevet européen

additional fee for belated payment of a renewal fee for the European patent application


taxe annuelle pour la demande de brevet européen

renewal fee for the European patent application


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, les administrateurs eux-mêmes et les comités d'école qui regroupent des parents, des enseignants et des représentants de la collectivité peuvent décider qu'il est plus pratique de leur demander de faire une demande annuellement s'ils veulent que la célébration ait encore lieu.

However, the administrators themselves and the school-based councils, which have parents, teachers and community representatives on it, may decide that it is more practical to ask them to apply annually if they want the observance to occur again.


17. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'établir un système de correction pour les secteurs de dépenses exposés aux erreurs, selon lequel la valeur significative totale des erreurs commises au cours de l'année «n» sera déduite en tout ou partie, selon la gravité des irrégularités, des demandes annuelles de remboursement présentées par des organismes d'accréditation;

17. Calls on the Commission to investigate the possibilities of setting up a correctional system for error prone spending areas, in which the total material value of errors in year n will be partially or entirely deducted from the yearly reimbursement requests made by accrediting organizations depending on the severity of the irregularities;


14. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'établir un système de correction pour les secteurs de dépenses exposés aux erreurs, selon lequel la valeur significative totale des erreurs commises au cours de l'année "n" sera déduite en tout ou partie, selon la gravité des irrégularités, des demandes annuelles de remboursement présentées par des organismes d'accréditation;

14. Calls on the Commission to investigate the possibilities of setting up a correctional system for error prone spending areas, in which the total material value of errors in year n will be partially or entirely deducted from the yearly reimbursement requests made by accrediting organizations depending on the severity of the irregularities;


124. estime que l'aide humanitaire occupe une place majeure dans les relations extérieures de l'Union européenne; note que les catastrophes naturelles ont tendance à se faire de plus en plus fréquentes et dévastatrices, et qu'en même temps, des conflits devraient éclater plus souvent en raison de la lutte pour les ressources telles que l'énergie, l'eau et les matières premières; souligne la nécessité d'allouer des crédits suffisants à l'instrument d'aide humanitaire et à la réserve pour les aides d'urgence, de façon à éviter les demandes annuelles ponctuelles présentées par la Commission en vue d'obtenir des moyens supplémentaires; ju ...[+++]

124. Believes that humanitarian aid plays a key role in EU external relations; notes that natural disasters tend to become more frequent as well as more devastating in their consequences, whereas conflicts will tend to spark more often due to the struggle for resources such as energy, water and raw materials; underlines the need to ensure appropriate budgetary allocations for the Humanitarian Aid Instrument and the Emergency Aid Reserve, so as to avoid the yearly ad hoc demands from the European Commission for extra funding; this budget should remain independent in order to guarantee the neutrality of humanitarian aid - dissociated fr ...[+++]


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125. estime que l'aide humanitaire occupe une place majeure dans les relations extérieures de l'Union européenne; note que les catastrophes naturelles ont tendance à se faire de plus en plus fréquentes et dévastatrices, et qu'en même temps, des conflits devraient éclater plus souvent en raison de la lutte pour les ressources telles que l'énergie, l'eau et les matières premières; souligne la nécessité d'allouer des crédits suffisants à l'instrument d'aide humanitaire et à la réserve pour les aides d'urgence, de façon à éviter les demandes annuelles ponctuelles présentées par la Commission en vue d'obtenir des moyens supplémentaires; ju ...[+++]

125. Believes that humanitarian aid plays a key role in EU external relations; notes that natural disasters tend to become more frequent as well as more devastating in their consequences, whereas conflicts will tend to spark more often due to the struggle for resources such as energy, water and raw materials; underlines the need to ensure appropriate budgetary allocations for the Humanitarian Aid Instrument and the Emergency Aid Reserve, so as to avoid the yearly ad hoc demands from the European Commission for extra funding; this budget should remain independent in order to guarantee the neutrality of humanitarian aid - dissociated fr ...[+++]


Là où il y avait des programmes comportant plusieurs bénéficiaires, comme Routes commerciales, cette information a été affichée sur le site Web, parce qu'il s'agit d'un processus de demande annuelle et que ce n'est pas nécessairement tout le monde qui présente une demande chaque année.

Where there were programs with many recipients, such as Trade Routes, that information is posted on the website, because it's an annual application process and not necessarily everybody applies every time.


D'après lui, l'exigence d'établir une demande annuelle de services d'au moins 5 p. 100 ignorait le jugement de la Cour fédérale car le juge avait retenu la preuve que la demande de services en français de la part du public voyageur dans cette région excédait largement 5 p. 100. Le commissaire a suggéré que le projet de règlement soit modifié en conséquence.

According to him, the requirement to show an annual demand for services of at least 5 per cent disregards the Federal Court's decision, because the judge accepted the evidence that the demand for services in French from the travelling public in that region largely exceeded 5 per cent. The commissioner suggested that the regulation be amended accordingly.


Selon le système du règlement 2004/2003, au moment de la première demande de financement par un parti politique au niveau européen et ensuite lors des demandes annuelles consécutives, la même instance, en l'occurrence le Bureau, les examine sur la base de tous les conditions et documents énoncés aux articles 3 et 4, à l'inclusion du respect par le parti politique dans son programme et par son action, des principes sur lesquels l'Union européenne est fondée.

Pursuant to Regulation 2004/2003, when a political party at European level files an initial application for funding (and subsequently on the occasion of each annual application), the same body - in this instance, the Bureau - shall consider the applications on the basis of all the conditions and documents referred to in Articles 3 and 4, including the observance by the political party (in its programme and in its activities) of the principles upon which the European Union is founded.


En application des dispositions du troisième paragraphe de l'article 85 du traité, la Commission a, en conséquence, accordé à cette exploitation en commun le bénéfice d'une exemption individuelle pour une période de 6 années, à dater du 14 février 1992, tout en se réservant le droit de réexaminer la situation à l'issue d'une période de deux ans et de demander annuellement aux parties de lui communiquer le tarif appliqué sur cette liaison afin de lui permettre d'exercer un monitoring sur l'incidence éventuelle de ces accords sur les prix facturés.

The Commission therefore granted the joint operation an individual exemption under Article 85(3) of the Treaty, to run for six years from 14 February 1992. It reserved the right, however, to review the situation at the end of two years and to require the parties to submit every year their price list for the link to enable it to monitor the effect of the agreements on those prices.


Le projet couvrira 9% de la demande annuelle de crédit émanant du secteur.

It will provide for 9% of the annual demand for credit from that source.


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