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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
De consentement
Du consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
Sur consentement
Vice de consentement

Vertaling van "demanderait le consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]




résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le vice-président: La difficulté vient du fait que la Chambre a convenu que personne ne demanderait le consentement unanime pendant ce débat.

The Deputy Speaker: Our difficulty is that the House agreed not to have people seeking unanimous consent during this debate.


C'est parce qu'étant donné la nature même de ces renseignements—qui visent nécessairement la personne concernée—on voudrait sans doute garder secrets ou confidentiels une bonne partie des renseignements pour lesquels on demanderait le consentement.

That is because by its very nature—probably concerning the individual to whom it related—there would be a wish to keep secret or confidential a good deal of the information on which consent would be sought.


S’il n’y avait pas ce consentement, le peuple demanderait des référendums et les nations qui le souhaitent pourraient s’en détacher.

If it did not have consent, then there would be popular calls for referenda and those nations would be able to break away.


L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, je croyais que le leader adjoint du gouvernement au Sénat demanderait le consentement pour passer immédiatement à la deuxième lecture de ce projet de loi.

Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, I thought the Deputy Leader of the Government in the Senate was going to ask for leave to move immediately to second reading of this bill.


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J'ai donné la parole au sénateur Cools, pensant qu'elle demanderait le consentement unanime pour que nous puissions revenir à l'article précédent.

I let Senator Cools have the floor to put what I thought would be her request for unanimous leave to return to the previous item.


Le vice-président: Je demande cette précision au cas où on demanderait le consentement unanime entre maintenant et le début des Initiatives parlementaires ou pendant les Initiatives parlementaires.

The Deputy Speaker: I just seek that clarification in case there is a request for unanimous consent between now and the commencement of Private Members' Business or during Private Members' Business.


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