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Absence de consentement
Agenda de consensus
Agenda de consentement
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement informé préalable
Consentement préalable
Consentement préalable en connaissance de cause
Consentement à une opération chirurgicale
De consentement
Du consentement
Défaut de consentement
Délai d'acceptation
Délai de consentement
Délai de notification de l'acceptation
Délai de notification du consentement
Ordre du jour de consentement
PIC
Par consentement
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Résolutions en bloc
Sur consentement
Vice de consentement

Vertaling van "demanderais le consentement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]

prior informed consent | PIC [Abbr.]


sur consentement [ par consentement | de consentement ]

by consent [ on consent ]


pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment


absence de consentement [ défaut de consentement | vice de consentement ]

absence of consent [ lack of consent | want of consent | defect of consent | defect in consent ]


Consentement à l'examen, opération ou le traitement [ Consentement à l'examen, l'opération ou le traitement | Consentement à une opération chirurgicale ]

Consent to Investigate, Operative or Treatment Procedures [ Consent for Surgical Operation ]




résolutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


délai de consentement | délai de notification de l'acceptation | délai de notification du consentement | délai d'acceptation

period of consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, à la suite de la question que j'ai posée à la Chambre et à la réponse du ministre du Patrimoine canadien concernant les budgets des arts de la culture, qui ne cessent de diminuer, je demanderais le consentement unanime pour déposer le document que nous a remis le sous-ministre du Patrimoine canadien au Comité permanent du patrimoine canadien, et qui fait effectivement la démonstration que les budgets des arts et de la culture, en 2010-2011, ont baissé de 2,7 millions de dollars, soit 7 p. 100. Je voudrais avoir le consentement unanime pour déposer ce document qui fait la preuve de ce que j'avance.

Mr. Speaker, having asked a question in the House and heard the response from the Minister of Canadian Heritage concerning arts and culture funding, which keeps decreasing, I would like to seek unanimous consent to table a document given to the Standing Committee on Canadian Heritage by the Deputy Minister of Canadian Heritage. This document shows that arts and culture funding dropped by $2.7 million, or 7%, in 2010-11.


Monsieur le Président, je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour déposer une pétition à la mémoire de Karine Méthot, s'il vous plaît.

Some hon. members: No. Mr. Speaker, I seek the unanimous consent of the House to table a petition in memory of Karine Méthot.


J'ai dit plus tôt que je demanderais le consentement, mais je suis désolé d'informer la Chambre qu'il y a pas consentement unanime pour étudier le projet de loi C-34 aujourd'hui. Il sera donc renvoyé à un comité (1330) Le vice-président: Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

I said earlier that I would see if there was consent, but I regret to inform the House that there is no unanimous consent to proceed with Bill C-34 today, so it will be referred to committee (1330) The Deputy Speaker: It being 1:30 p.m., the House will now proceed to the consideration of private members' business as listed on today's Order Paper.


Je demande maintenant le consentement unanime pour revenir à la présentation des rapports de comités. Je déposerai alors le troisième rapport et je demanderai le consentement unanime pour son adoption.

I now seek unanimous consent to revert to the presentation of committee reports at which point I would then table the third report and seek unanimous consent for its adoption.


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M. Crête: Monsieur le Président, je demanderais le consentement de la Chambre pour pouvoir continuer quelques minutes à la fin de la période de 10 minutes qui m'est accordée. Le vice-président: Est-ce qu'il y a le consentement unanime de la Chambre pour accorder au député quelques minutes supplémentaires?

The Deputy Speaker: Is there unanimous consent to give the member a few more minutes?


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