Vertaling van "demander à fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de fournir un échantillon d'haleine
breathanalyzer demand

loi de la demande à pente fléchissante [ loi de la courbe de demande inclinée vers le bas | loi de la courbe de demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande décroissante ]
law of downward-sloping demand

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Liste de contrôle visant à faciliter l'examen du traitement comptable des passifs environnementaux et des informations à fournir à cet égard
Checklist to assist in reviewing an entity's accounting treatment and disclosure of environnemental liabilities

information | information fournie | information à fournir
disclosure

installations destinées à fournir la charge de base
base-load plants

tiers astreint à fournir des renseignements
third party required to provide information

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

personne astreinte à fournir des sûretés
person bound to provide security | person obliged to provide security

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, ont le pouvoir de soumettre une demande suffisamment précise aux acteurs du marché en leur demandant de fournir des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit de sécurité effectué par un auditeur interne qualifié, et de mettre ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique;
(a) competent authorities or the single points of contact, as applicable, shall have the power to submit a sufficiently specific request to market operators requiring them to provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified internal auditor, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact;

(a) les autorités compétentes ou les guichets uniques, le cas échéant, ont le pouvoir de soumettre une demande suffisamment précise aux acteurs du marché en leur demandant de fournir des éléments prouvant la mise en œuvre effective des politiques de sécurité, tels que les résultats d'un audit de sécurité effectué par un auditeur interne qualifié, et de mettre ces éléments probants à la disposition de l'autorité compétente ou du guichet unique;
(a) competent authorities or the single points of contact, as applicable, shall have the power to submit a sufficiently specific request to market operators requiring them to provide evidence of effective implementation of security policies, such as the results of a security audit carried out by a qualified internal auditor, and make the evidence available to the competent authority or to the single point of contact;

2 ter. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement à qui l'on demande de fournir des comptes de paiement assortis de prestations de base publient, sur une base annuelle, des données sur le nombre de comptes de paiement assortis de prestations de base qui ont fait l'objet d'une demande ou d'un rejet, qui ont été ouverts ou qui ont été fermés pendant l'année respective.
2b. Member States shall ensure that payment service providers required to offer payment accounts with basic features publish, on an annual basis, data on the number of payment accounts with basic features applied for, rejected, opened, and closed during the relevant year.

810. Au cours de l'examen d'une demande, les consulats peuvent, lorsque cela se justifie, inviter ð avoir un entretien avec ï le demandeur à un entretien et lui demander de fournir des documents complémentaires.
810. During the examination of an application, consulates may in justified cases call the applicant for ð carry out ï an interview and request additional documents.

8. Au cours de l’examen d’une demande, les consulats peuvent, lorsque cela se justifie, inviter le demandeur à un entretien et lui demander de fournir des documents complémentaires.
8. During the examination of an application, consulates may in justified cases call the applicant for an interview and request additional documents.

29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.
29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.

1. Lors du dépôt de la demande de regroupement familial, l'État membre concerné peut exiger de la personne qui a introduit la demande de fournir la preuve que le regroupant dispose:
1. When the application for family reunification is submitted, the Member State concerned may require the person who has submitted the application to provide evidence that the sponsor has:

D'une part, on nous a demandé de fournir au Parlement l'évolution des appels d'offres et à cet égard, je puis vous dire que la Commission a déjà eu l'occasion, la semaine dernière, de fournir à la commission des budgets du Parlement, le dernier état des contrats et paiements effectués depuis que la task force a été mise en place au Kosovo.
On the one hand, we have been asked to provide Parliament with information regarding the progress of invitations to tender and, in this respect, I can tell you that the Commission was last week able to provide Parliament’s Committee on Budgets with the latest statement of contracts and payments carried out since the task force was sent into action in Kosovo.