Vertaling van "demander à comparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]
issue a summons to appear to testify

citer à comparaître [ assigner à comparaître | sommer de comparaître ]
summon to attend

assigner [ assigner à comparaître | citer à comparaître | faire comparaître par subpoena ]
subpoena

citation à comparaître | bref de subpoena | subpoena
subpoena | appearance notice | writ of subpoena

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

mandat de comparution | citation à comparaître | citation
summons | citation

personne citée à comparaître
person summoned

à la demande | à vue
on demand | o/d

comparaître en cour à la demande d'un avocat
Attend court for solicitor

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Une partie citée à comparaître par l'intermédiaire d'une technologie de communication à distance peut demander à comparaître en personne à l'audience.
3. A party summoned to attend an oral hearing through distance communication technology may request to be physically present at that hearing.

3. Une partie citée à comparaître à une audience par l'intermédiaire d'une technologie de communication à distance peut demander à comparaître en personne à ladite audience.
3. A party summoned to attend an oral hearing through distance communication technology may request to be physically present at that hearing.

Elle peut demander aux parties de lui fournir des renseignements complémentaires dans un délai de 30 jours et/ou obtenir des preuves ou convoquer les parties à comparaître à une audience (voir ci-dessous), qui doit également se tenir dans un délai de 30 jours à compter de la convocation.
It may ask for further information to be provided within 30 days and/or take evidence or summon the parties to a hearing (see below), also to be held within 30 days of the summons.

lorsque le mode de signification ou de notification du formulaire de demande ou de la citation à comparaître à une audience n’est pas assorti de la preuve de la réception par le défendeur en personne et que la signification ou la notification n’a pas été effectuée en temps utile pour lui permettre de préparer sa défense, sans qu’il y ait eu faute de sa part, ou
the claim form or summons to a hearing was served by a method without proof of receipt by the defendant personally and service was not effected in time for a defence to be prepared, without any fault on the defendant’s part; or

La Commission propose dès lors que les audiences aient lieu à l'avenir par un moyen de communication à distance, à moins que l'une des parties demande à comparaître et à être entendue en personne devant la juridiction.
The Commission proposes, as a rule, that oral hearings be held in future by distance communication, unless a party requests to appear before the court and be heard in person.

Si une partie en fait la demande, elle devrait toujours être en droit de comparaître et d'être entendue en personne devant la juridiction, ou de faire comparaître et entendre un témoin.
A party so requesting should always have the right to appear and be heard or have a witness appear and be heard before the court or tribunal.

45 Par la suite, le requérant a fourni d’autres pièces, notamment une convocation à comparaître devant le département de la justice, de l’emploi et de la sécurité sociale de l’administration de la commune autonome d’Euskadi, en vue d’une conciliation au sujet d’une demande introduite par trois de ses assistants concernant des arriérés de salaires pour un montant de 50 865,43 euros.
45. The applicant subsequently provided other documents, in particular a summons to appear before the Department of Justice, Employment and Social Security of the Administration of the Autonomous Municipality of Euskadi for a conciliation regarding an action brought by three of his assistants for salary arrears totalling EUR 50 865.43.

Je terminerai en remerciant la Commission de l’action qu’elle a menée jusqu’à présent, elle a répondu très rapidement lorsque la commission de l'agriculture et du développement rural lui a demandé de comparaître.
I wish to conclude by thanking the Commission for the way in which it has acted to date, because it attended very promptly when the Committee on Agriculture and Rural Development asked it to.