Traduction de «demander à accéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

loi de la demande à pente fléchissante [ loi de la courbe de demande inclinée vers le bas | loi de la courbe de demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande décroissante ]
law of downward-sloping demand

demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]
reiterate its request

demande visant à obtenir une invitation à soumissionner [ demande à l'effet d'être invité à soumissionner ]
application to be invited to tender

à la demande | à vue
on demand | o/d

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

accéder à Internet | avoir accès à Internet
access Internet

accéder à une requête
grant a request

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après la notification prévue à l’article 7, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché a le droit, sur demande, d’accéder aux documents et aux autres pièces recueillies par l’Agence et la Commission servant de preuves d'une infraction alléguée.
Following notification under Article 7, the marketing authorisation holder shall have the right, on request, to access the documents and other materials compiled by the Agency and the Commission which serve as evidence of an alleged infringement.

1. Lorsqu'un DCT demande à accéder à un autre DCT, celui-ci traite rapidement cette demande et répond au DCT demandeur dans un délai de trois mois.
1. When a CSD submits a request for access to another CSD, the latter shall treat such request promptly and provide a response to the requesting CSD within three months.

"conditions équitables et raisonnables", des conditions appropriées, y compris d'éventuelles modalités financières ou l'exemption de redevances, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, comme par exemple la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de l'exploitation envisagée.
'fair and reasonable conditions' means appropriate conditions, including possible financial terms or royalty-free conditions, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the results or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the exploitation envisaged.

«conditions équitables et raisonnables», des conditions appropriées, y compris d'éventuelles modalités financières ou l'exemption de redevances, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, comme par exemple la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de l'exploitation envisagée;
'fair and reasonable conditions' means appropriate conditions, including possible financial terms or royalty-free conditions, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the results or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the exploitation envisaged ;

7 ter) "conditions équitables et raisonnables", des conditions appropriées, y compris en termes financiers et prévoyant l'exemption de redevances, qui tiennent compte des circonstances particulières de la demande d'accès, par exemple la valeur réelle ou potentielle des résultats ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques d'utilisation envisagée;
(7b) 'fair and reasonable conditions' means appropriate conditions, including in financial terms and encompassing royalty-free conditions, which take into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the results or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the use envisaged;

Dès lors, lorsqu’un diplômé accomplit un stage professionnel dans un autre État membre, le stage en question devrait être reconnu au moment où le diplômé demande d’accéder à une profession réglementée dans l’État membre d’origine.
Therefore, when a graduate completes a professional traineeship in another Member State, the traineeship in question should be recognised when the graduate applies for accessing a regulated profession in the home Member State.

«conditions équitables et raisonnables»: des conditions appropriées, y compris les éventuelles modalités financières, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, par exemple la valeur réelle ou potentielle des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de la valorisation envisagée.
‘fair and reasonable conditions’ means appropriate conditions including possible financial terms, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the foreground or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the use envisaged.

Toute personne pourra demander à accéder aux données la concernant (données à caractère personnel *) qui sont introduites dans le SIS II et faire rectifier des données la concernant inexactes dans les faits ou de faire effacer des données la concernant stockées illégalement.
Any person will have the right to request access to data relating to him/her (personal data *) that has been entered in SIS II, and to have factually inaccurate personal data corrected or unlawfully stored personal data deleted.

(-1 ter) "conditions équitables et raisonnables": des conditions appropriées, y compris les éventuelles modalités financières, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès telles, par exemple, la valeur réelle ou potentielle des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de la valorisation envisagée;
-1b". fair and reasonable conditions" means appropriate conditions including possible financial terms taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the foreground or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the use envisaged;

"conditions équitables et raisonnables": des conditions appropriées, y compris les éventuelles modalités financières, compte tenu des circonstances particulières de la demande d'accès, par exemple la valeur réelle ou potentielle des connaissances nouvelles ou des connaissances préexistantes auxquelles il est demandé d'accéder et/ou la portée, la durée ou d'autres caractéristiques de la valorisation envisagée;
"fair and reasonable conditions" means appropriate conditions including possible financial terms, taking into account the specific circumstances of the request for access, for example the actual or potential value of the foreground or background to which access is requested and/or the scope, duration or other characteristics of the use envisaged;