Traduction de «demander quelle serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance
How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai déjà indiqué en réponse à une autre question que nous commençons à peine à nous demander quelle serait la meilleure façon d'observer cette loi, mais l'une des propositions serait de lancer un concours national ouvert, qui permettrait à tous les Canadiens ayant de l'expérience en application de la loi en contexte électoral de poser leur candidature, et un comité de sélection serait formé pour évaluer les candidatures et sélectionner le candidat répondant le mieux aux critères.
I indicated in response to a previous question that we are at the early stages of considering how best to address this bill, but one proposal would be that we conduct a national open competition where Canadians with the experience in enforcement in elections could apply and a board selection could be struck to consider the candidates and select the candidate who best meets the criteria.

Il faut par conséquent se demander quelle serait l'utilité de renvoyer ce dossier au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
He apologized to the House for his incorrect comments. The question then becomes what would be served by reference to the procedure and House affairs committee.

La question est la suivante : à la lumière de ce qui s'est passé au printemps dernier et durant l'été, et des réactions du public au sujet de ce qu'on allait faire après que les sénateurs aient remboursé les sommes dues — telles qu'établies par le Comité de la régie interne — nous étions nombreux à nous demander quelle serait la prochaine étape.
The question is the following: Looking at what happened last spring and working through the summer, and the responses of the population to what we were going to do post the members paying back their amounts of money due—and deemed due by the Internal Economy Committee—many of us were wondering: What now?

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

Dans le formulaire de demande, les bénéficiaires sont tenus de décrire quelle serait la situation en l’absence d’aide, cette situation étant désignée comme le scénario contrefactuel ou comme le scénario ou projet de rechange.
In the application form, beneficiaries must describe the situation without the aid, i.e., a situation that is referred to as the counterfactual scenario, or the alternative scenario or project.

Il faut se souvenir que trois questions ont été soumises à la Cour suprême, et que l'on a volontairement choisi de ne pas demander quelle serait la formule d'amendement applicable si une négociation prenait place.
We must keep in mind that there were three questions submitted to the Supreme Court, and that there was a deliberate choice not to ask what amending formula would be applicable if negotiation were to take place.

L'honorable sénateur a demandé quelle serait notre position sur cette question.
The honourable senator asks what our position will be in the debate.

Quant au test proposé par Procter Gamble, selon lequel il conviendrait de vérifier, dans un premier temps, quelle est la présentation habituelle sur le marché du produit pertinent et, dans un second temps, si la forme de la marque dont l’enregistrement est demandé est sensiblement différente pour le consommateur, il signifie, en effet, qu’une marque tridimensionnelle devrait être enregistrée à la seule condition qu’elle soit différente de toute autre forme, ce qui serait contraire à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The test proposed by Procter Gamble – by virtue of which it is necessary, first, to ascertain what is the usual get-up of the relevant product on the market and, second, to determine whether, from the consumer’s point of view, the shape of the trade mark for which registration is applied is perceptibly different – means in effect that a three-dimensional mark should be registered if it meets just one condition, namely that it is different from any other shape, which is contrary to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

- Une association nationale de producteurs de tubes d'acier s'est rangée à l'avis initial de la Commission, selon lequel les prêts accordés par le Land de Bavière à NMH pouvaient constituer des aides d'État incompatibles avec le traité CECA et le code des aides à la sidérurgie. Elle a demandé à la Commission de prévoir, dans sa décision, que le Land de Bavière devra demander le remboursement des aides même si cela devait aboutir, comme ce serait le cas pour n'importe quelle entreprise privée ne pouvant pas bénéficier d'un appui de l'État, à la mise en liquidation de la société.
- a national steel tube association supported the initial view of the Commission that the loans granted by Bavaria to NMH may constitute State aid contrary to the ECSC Treaty and the Steel Aid Code and requested the Commission to issue a decision requiring Bavaria to recover the aid, even if it resulted in the company having to go into liquidation as would a private business without such aid being available,