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AAD
Accord d'association à Dublin
Demande de membre du transport coopératif
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Règlement Eurodac
Règlement de Dublin
État membre de première demande
État membre de première entrée

Traduction de «demander aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre de première demande | État membre de première entrée

Member State of first arrival | Member State of first entry


demande de membre du transport coopératif

request for carpool member


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-cou ...[+++]


Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres ...[+++]

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requ ...[+++]


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la détention conformément aux Règles de la Section d'arbitrage [ Demande d'enquête/demande d'examen des motifs de la garde conformément aux Règles de la Section d'arbitrage ]

Request for Inquiry/Detention Review pursuant to the Adjudication Division Rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sur demande, les membres et les partenaires d'EURES aident les travailleurs et les employeurs qui font appel à leurs services à s'inscrire sur le portail EURES.

1. The EURES Members and Partners shall, upon request, assist workers and employers using their services with their registration on the EURES portal.


Sur demande, les membres d'EURES ou, le cas échéant, les partenaires d'EURES fournissent des orientations individuelles concernant la rédaction des profils pour les offres d'emploi.

Where requested, the EURES Members or, where relevant, the EURES Partners shall provide individual guidance on formulating requirements for vacancies.


Une fois qu'elle a vérifié que la demande était complète, l'autorité compétente en informe la contrepartie centrale qui a présenté la demande, les membres du collège établi conformément à l'article 18, paragraphe 1, et l'AEMF.

After assessing that an application is complete, the competent authority shall notify the applicant CCP and the members of the college established in accordance with Article 18(1) and ESMA accordingly.


Une fois qu'elle a vérifié que la demande était complète, l'autorité compétente en informe la contrepartie centrale qui a présenté la demande, les membres du collège établi conformément à l'article 18, paragraphe 1, et l'AEMF.

After assessing that an application is complete, the competent authority shall notify the applicant CCP and the members of the college established in accordance with Article 18(1) and ESMA accordingly.


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Ils ne peuvent agir que sur information ou demande des membres au sujet de questions qui ont été soulevées et sur la base du rapport annuel prévu dans le règlement ERIC soumis par l’ERIC à la Commission.

The Commission services can only act if informed or requested by the members of issues that have arisen and on the basis of the annual reporting by the ERIC to the Commission that is provided for in the ERIC Regulation.


3. Une plainte selon laquelle un membre n’aurait pas rempli les obligations imposées par le présent accord est, sur la demande du membre auteur de la plainte, déférée au Conseil des membres, qui prend, en l’absence du membre en question, une décision en la matière après consultation des membres intéressés et après avis, le cas échéant, de la commission consultative visée au paragraphe 1 du présent article.

3. Any complaint that a Member has failed to fulfil its obligations under this Agreement shall, at the request of the Member making the complaint, be referred to the Council of Members, which shall take a decision in the absence of the Member in question after consulting the Members concerned and after seeking an opinion, where appropriate, from the advisory panel referred to in paragraph 1 of this Article.


Dans ce contexte, l'AGCS demande aux membres de l'OMC d'élaborer les disciplines nécessaires pour certaines mesures spécifiques qui ont une influence sur le commerce des services (prescriptions et procédures en matière de qualifications, normes techniques et prescriptions en matière de licences).

In this context, GATS calls upon WTO Members to develop disciplines for certain specific measures that affect trade in services (qualification requirements and procedures, technical standards and licensing requirements).


1. Toute plainte pour manquement, par un membre, aux obligations que lui impose le présent accord est, à la demande du membre auteur de la plainte, déférée au Conseil, qui l'examine et statue.

1. Any complaint that any member has failed to fulfil its obligations under this Agreement shall, at the request of the member making the complaint, be referred to the Council, which shall consider it and take a decision on the matter.


b) Le groupe «Application de la réglementation» examine toute question technique relative à l'application du présent règlement soulevée par le président, soit de sa propre initiative, soit à la demande des membres du groupe ou du comité.

(b) The enforcement group shall examine any technical question relating to the enforcement of this Regulation raised by the chairman, either on his own initiative or at the request of the members of the group or the committee.


Toute plainte contre un membre pour manquement aux obligations que le présent accord lui impose est , à la demande du membre auteur de la plainte , déférée au Conseil , qui statue après consultation des membres intéressés .

ANY COMPLAINT THAT A MEMBER HAS FAILED TO FULFUL ITS OBLIGATIONS UNDER THIS AGREEMENT SHALL , AT THE REQUEST OF THE MEMBER MAKING THE COMPLAINT , BE REFERRED TO THE COUNCIL , WHICH , SUBJECT TO PRIOR CONSULTATION WITH THE MEMBERS CONCERNED , SHALL TAKE A DECISION ON THE MATTER .




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demander aux membres ->

Date index: 2022-05-09
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