Vertaling van "demande à agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destiné à agir sur la demande
demand side management (DSM)

loi de la demande à pente fléchissante [ loi de la courbe de demande inclinée vers le bas | loi de la courbe de demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande décroissante ]
law of downward-sloping demand

demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]
reiterate its request

Le Développement des connaissances pour la promotion de la santé : un appel à l'action [ Le développement des connaissances pour la promotion de la santé : une invitation à agir ]
Knowledge development for health promotion: a call for action

à la demande | à vue
on demand | o/d

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

charter | vol affrété | transport à la demande
charter | charter flight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'application de l'article 38, paragraphe 5, du règlement (CE) no 479/2008, la demande transfrontalière est transmise à la Commission par un État membre au nom des autres États membres et inclut une autorisation de chacun des autres États membres concernés autorisant l'État membre qui transmet la demande à agir en leur nom.
For the purposes of application of Article 38(5) of Regulation (EC) No 479/2008, a trans-border application shall be forwarded to the Commission by one Member State on behalf of the others, and shall include an authorisation from each of the other Member States concerned authorising the Member State forwarding the application to act on its behalf.

Du point de vue procédural, il convient de noter que la motion n'exhorte pas le gouvernement à agir, mais qu'elle lui demande d'agir.
It is noteworthy, from a procedural point of view, that the motion does not urge the government.

Voilà ce que la Commission Cohen a soumis au gouvernement en lui demandant d'agir, et j'affirme que le gouvernement du Canada doit agir.
This is what Cohen has put in front of the government to act upon, and I say that the Government of Canada must act.

Toutefois, je crois que la députée nous demande d'agir de manière responsable, ce qui veut dire, dans le cas de ce projet de loi, que nous en extrayions la partie pouvant être adoptée très rapidement puisque la Chambre y consentira, compte tenu du problème dont il est question et de l'urgence d'agir.
A responsible way of dealing with the bill is to take out the part that can be passed very quickly, which will achieve the consent within the House, given the issue and the timeliness of it.

Quand notre pays était en danger, au cours de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ou quand notre pays leur a demandé d’agir au sein de forces de maintien de la paix dans des contrées éloignées comme la Somalie, la Bosnie, le Liban, Chypre, le Timor-Oriental, le canal de Suez et maintenant l’Afghanistan, quand ils ont été envoyés en mission au sein de l’OTAN ou quand notre pays leur a demandé d’aider des collectivités affligées par des inondations, des séismes, des tempêtes de verglas ou des feux de forêt, ces femmes et ces hommes courageux n’ont pas hésité.
When our country was in danger during World War I, World War II and Korea, or when our country called upon them to be peacekeepers in places far from home, like Somalia, Bosnia, Lebanon, Cypress, East Timor, Suez and now in Afghanistan, when they were sent to serve in NATO, or when our country asked them to help communities jeopardized by floods, earthquakes, ice storms, forest fires, our courageous men and women did not hesitate.

«recours collectif», i) un mécanisme juridique garantissant la possibilité, pour plusieurs personnes physiques ou morales ou pour une entité ayant qualité pour agir en représentation, de demander collectivement la cessation d’un comportement illicite (recours collectif en cessation); ou ii) un mécanisme juridique garantissant la possibilité, pour plusieurs personnes physiques ou morales qui prétendent avoir subi un préjudice dans le cadre d’un préjudice de masse ou pour une entité ayant qualité pour agir en représentation, de demander collectivement réparation (recours collectif en réparation).
‘collective redress’ means: (i) a legal mechanism that ensures a possibility to claim cessation of illegal behaviour collectively by two or more natural or legal persons or by an entity entitled to bring a representative action (injunctive collective redress); (ii) a legal mechanism that ensures a possibility to claim compensation collectively by two or more natural or legal persons claiming to have been harmed in a mass harm situation or by an entity entitled to bring a representative action (compensatory collective redress).

Le Tribunal sera donc compétent dans le domaine spécifié à l'article premier de ladite proposition de décision du Conseil, à savoir les litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaire, à l'utilisation de l'invention après la publication de la demande de brevet communautaire, aux droits fondés sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière et aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et dans les ordonnances d'astreinte en cas de non-observation d'une décision ou d'une ordonnance constituant une obligation d'agir ou de s'abstenir d'agir.
The Community Patent Court would thus have jurisdiction for the subject matter laid down in Article 1 of the Commission proposal for such a Council Decision, namely for disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, interim and evidence-protection measures in the subject matters conferred, damages and compensation incurred in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constituting an obligation to act or to abstain from an act.

Il convient que la Cour de justice soit compétente pour connaître des litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaires, à l'utilisation d'une invention après la publication de la demande de brevet communautaire ou au droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière, aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et aux ordonnances d'astreinte en cas de non respect d'une décision ou d'une ordonnance constituant une obligation d'agir ou de s'abstenir d'agir.
The Court of Justice should have jurisdiction in disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, provisional and evidence-protection measures in the subject matter conferred, damages or compensation in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constituting an obligation to act or to abstain from an act.

Dans le cas visé à la première phrase, l’AEMF peut agir dans le cadre de l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010, sans préjudice de la possibilité de refuser de donner suite à une demande d’information prévue au deuxième alinéa du présent paragraphe et de la possibilité, pour l'AEMF, d’agir dans le cadre de l’article 17 du règlement (UE) no 1095/2010».
In the situations referred to in the first sentence, ESMA may act in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010, without prejudice to the possibilities for refusing to act on a request for information provided for in the second subparagraph of this paragraph and to the possibility of ESMA acting in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010’.

Monsieur le Président, le syndicat des postes m'a demandé d'agir en tant que porte-parole pour déposer en cette Chambre une pétition signée par plusieurs centaines de personnes qui demandent à Postes Canada de mettre fin à tout projet de fermeture d'installations postales dans les régions rurales.
Mr. Speaker, the postal union has asked me to act on its behalf to table in this House a petition signed by several hundreds of people who are asking Canada Post to put an end to any plan to close postal facilities in rural regions.