Traduction de «demande à adhérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout Etat européen peut demander à adhérer au présent Traité
any European State may apply to accede to this Treaty

machine à adhérence [ treuil à adhérence ]
traction machine

loi de la demande à pente fléchissante [ loi de la courbe de demande inclinée vers le bas | loi de la courbe de demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande à pente inclinée vers le bas | loi de la demande décroissante ]
law of downward-sloping demand

demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]
reiterate its request

relais à adhérence magnétique
magnetic stick relay

emboîture à adhérence
partial-suction socket

à la demande | à vue
on demand | o/d

Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence
Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu’à présent, 39 agences de l’EEES (84 % de l’ensemble des AAQ admissibles, à savoir celles qui ont fait l’objet d’un examen au regard des NLDE) ont demandé à adhérer à EQAR; 35 demandes ont été approuvées[45].
Thus far, 39 EHEA agencies (84% of all eligible QAAs - those which have been reviewed against the ESG) have applied to join EQAR, of which 35 applications have been approved[45].

(Le document est déposé) Question n 1306 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la crise en Syrie: a) sur quels critères le gouvernement se base-t-il pour déterminer (i) s’il doit intervenir, (ii) quand intervenir, (iii) la nature et la portée de son intervention, le cas échéant; b) qui détermine le point a) et comment; c) à quelles sources le gouvernement se fie-t-il pour déterminer le point a); d) quelles sont les obligations juridiques examinées relativement au point a) et en quoi le principe de la responsabilité de protéger intervient-il dans la décision relative au point a); e) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué ses obligations en vertu du principe de la responsabilité de protéger à l’égard de la Syrie; f) quand le gouvernement a-t-il fait ces évaluations, qui les a faites précisément, et quels en ont été les résultats; g) les critères sur lesquels le gouvernement se base pour décider de sa politique officielle à l’égard de la crise en Syrie ont-ils changé depuis 2012; h) quand le ministre des Affaires étrangères a publiquement exprimé son appui à la mise en accusation de Bashar al-Assad devant la Cour pénale internationale (CPI) en 2012, était-ce la position du gouvernement et le gouvernement est-il toujours d’avis qu’al-Assad devrait être traduit devant la CPI; j) en ce qui concerne la décision du Canada de ne pas adhérer à la demande déposée par 57 États, en janvier 2013, exhortant le Conseil de sécurité à saisir la CPI de la situation en Syrie, le Canada appuyait-il cette demande; k) en ce qui concerne le point j), quand, pourquoi et comment a-t-on pris les décisions à cet égard et qui en est responsable, et quand le Canada s’est-il fait demander d’adhérer à cette demande et par quels moyens; l) quels critères a-t-on appliqués pour prendre une décision à l’égard de cette demande; m) y a-t-il des politiques ou des directives au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour guider les décisions sur l’intervention ...
(Return tabled) Question No. 1306 Hon. Irwin Cotler: With regard to the crisis in Syria: (a) what criteria does the government use to determine (i) whether to intervene, (ii) when to intervene, (iii) the nature and scope of any intervention; (b) who makes the determination in (a) and how; (c) what sources does the government rely upon in determining (a); (d) what legal obligations are considered with respect to (a) and in what ways does the Responsibility to Protect doctrine factor into decision making under (a); (e) in what ways has the government evaluated its obligations under the Responsibility to Protect doctrine with respect to Syria; (f) when were such evaluations done, by whom, and with what outcome; (g) have the criteria by which the government determines its official policy towards the crisis in Syria changed since 2012; (h) when the Minister of Foreign Affairs publicly expressed his support for an indictment of Bashar al-Assad by the International Criminal Court (ICC) in 2012, was this the position of the government and does it remain the position of the government that al-Assad ought to be indicted by the ICC; (j) with respect to Canada’s decision not to sign on to the request of 57 countries made in January, 2013, to ask the Security Council to refer the situation in Syria to the ICC, did Canada support this request; (k) with respect to (j), when, why, how, and by whom were the determinations made in this regard, and when was Canada approached to join in this endeavor and by what means; (l) what criteria were applied in determining whether to support this effort; (m) are there any specific policies or directives within the Department of Foreign Affairs and International Trade that guide decision-making with regard to Canadian intervention in situations of humanitarian crisis; (n) was the decision not to sign the Swiss-led letter asking the United Nations Security Council to refer the situation in Syria to the ICC made by the Minister of Fore ...

L’UE a demandé à adhérer au TAC le 7 décembre 2006.
The EU lodged an application to accede to the TAC on 7 December 2006.

5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49.
5. If a State which has withdrawn from the Union asks to rejoin, its request shall be subject to the procedure referred to in Article 49.

En Europe centrale et orientale, la Banque apporte une assistance aux pays qui ont demandé à adhérer à l'UE, en les aidant à mettre en place le cadre économique qui leur permette cette adhésion (la Banque aide également Chypre et Malte, qui sont également candidats à l'adhésion) [4]. La Banque fournit par ailleurs une assistance à l'Albanie, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et à la Bosnie-et-Herzégovine.
In central and eastern Europe, the Bank assists the countries which have applied for EU membership, by helping them to create the economic framework necessary for them to join.In adition, it assists Cyprus and Malta, which are also applicants, [4] Albania, FYROM and Bosnia-Herzegovina.

Lorsqu'une succursale demande à adhérer à un système de l'État membre d'accueil pour bénéficier d'une couverture complémentaire, le système de l'État membre d'accueil définit au niveau bilatéral avec le système de l'État membre d'origine des règles et procédures appropriées pour le paiement de l'indemnité aux investisseurs de cette succursale.
Where a branch applies to join a host Member State's scheme for supplementary cover, the host Member State's scheme will bilaterally establish with the home Member State's scheme appropriate rules and procedures for the payment of compensation to investors at that branch.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, 14 succursales d'établissements européens ont demandé à adhérer au système, mais la moitié de ces demandes émanent d'un des pays (la France) dans lesquels la directive n'a été mise en oeuvre que récemment.
For the UK, 14 branches of European institutions have applied to take part in the scheme but half of the requests come from one of the countries which has only recently implemented the Directive (France).

Le Conseil Européen de Copenhague les 21 - 22 juin 1993 a considéré que "ses orientations concernant l'élargissement aux pays de l'AELE n'affecteront pas la situation d'autres pays qui ont demandé à adhérer à l'Union.
The European Council which met in Copenhagen on 21-22 June 1993 "considered that its guidelines with regard to enlargement with the EFTA countries shall be without prejudice to the situation of other countries which have applied to join the Union.

Le Conseil Européen réuni à Copenhague les 21 et 22 juin 1993 a considéré que "ses orientations concernant l'élargissement avec les pays de l'AELE n'affecteront pas la situation d'autres pays qui ont demandé à adhérer à l'Union.
The European Council which met in Copenhagen on 21-22 June 1993 "considered that its guidelines with regard to enlargement with the EFTA countries shall be without prejudice to the situation of other countries which have applied to join the Union.

La disposition 14(2) indique à une Première nation autonome que si elle demande à adhérer à ce régime, il faut savoir que si l'on y adhère, il va falloir se conformer à une série de règles qui figurent dans le régime réglementaire et, une fois encore, il faut savoir que l'on ne pourra plus édicter de règles contradictoires qui rendraient ainsi le système impossible à administrer et à mettre en application.
Clause 14(2) says to a self-governing First Nation, if you request to come under this regime, then you have to come into it knowing that if you opt into a regime you will have to abide by a set of rules that are in the regulatory regime and that, again, you have to come in knowing that you are undertaking not to enact contradictory rules that would then make the system impossible to administer and enforce.