Traduction de «demande une utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'utilisation finale [ demande secondaire | demande pour utilisation finale ]
end use demand [ secondary demand ]

irrecevabilité automatique d'une demande d'utilisation des ressources du Fonds
automatic ineligibility to use Fund's resources

Demande d'Utilisation Ariane
Application to use Ariane

Demande d'utilisation du programme de messagerie ou d'expédition de faible valeur
Application to Participate in the Courier / LVS System

irrecevabilité automatique d'une demande d'utilisation des ressources du FMI
ineligibility to use the Fund's resources, automatic

demande globale, y compris le contenu des soutes destiné à des utilisations autres qu'énergétiques
total demand, including bunkers non-energy

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures devraient, en particulier, encourager l’innovation du côté de la demande, l’utilisation des sources de financement disponibles, y compris les fonds régionaux, l’agrégation de la demande et le développement de nouvelles entreprises.
Such measures should in particular encourage demand-side innovation, the use of available funding sources including regional funds, demand aggregation and development of new businesses.

La directive 2009/138/CE prévoit la prise de décisions conjointes en ce qui concerne l'approbation des demandes d'utilisation d'un modèle interne au niveau du groupe et des filiales, l'approbation des demandes d'assujettissement d'une filiale aux articles 238 et 239 de cette directive et le choix du contrôleur du groupe sur une base différente des critères énoncés à l'article 247 de ladite directive.
Directive 2009/138/EC provides for joint decisions as regards the approval of applications to use an internal model at group and subsidiary levels, the approval of applications to make a subsidiary subject to Articles 238 and 239 of that Directive and the identification of the group supervisor on a different basis from the criteria set out in Article 247 thereof.

La Commission examinera plus avant les demandes d’utilisation des cires sur d’autres fruits et légumes en considérant la sécurité du consommateur pour les cas où les parties extérieures sont susceptibles d’être consommées, la justification de ces utilisations d’un point de vue technologique et le risque d’induire le consommateur en erreur, ce qui inclut les exigences relatives à l’étiquetage.
The Commission will further consider the requests for the use of waxes on other fruits and on vegetables taking into account safety of the consumer when external parts are expected to be consumed, the technological justification and the possible misleading of the consumer, including labelling requirements.

Dans les cas de demande pour utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, traitement de locaux de stockage vides et pour le traitement des semences, un seul État membre est proposé pour évaluer la demande en prenant en compte toutes les zones.
In the case of an application for use in greenhouses, as post-harvest treatment, for treatment of empty storage rooms and for seed treatment, only one Member State shall be proposed, which evaluates the application taking account of all zones.

Dans ces conditions, la Commission a estimé que 212 671 kg de bromure de méthyle pouvaient être employés en 2008 pour couvrir les utilisations critiques des États membres ayant déposé une demande d’utilisation de bromure de méthyle.
As a result, the Commission determined that 212 671 kg of methyl bromide can be used in 2008 to satisfy critical uses in each of the Member States that had requested the use of methyl bromide.

Lors de l'examen d'une demande d'utilisation de simplifications, les autres États membres n'ont pas besoin de recommencer l'évaluation des systèmes de contrôle, de la solvabilité financière ou des antécédents de l'opérateur, qui aura déjà été effectuée par l'État membre ayant accordé à celui-ci le statut d'opérateur économique agréé; ils devraient seulement s'assurer que toutes les autres exigences spécifiques liées à l'utilisation des simplifications en question sont remplies.
In considering a request to use simplifications, the other Member States need not repeat the evaluation of the operator's control systems, financial solvency or compliance record, which will already have been completed by the Member State that granted the operator the status of authorised economic operator, but should ensure that any other specific requirements for use of the particular simplification are met.

c) les réseaux régionaux qui ne sont utilisés, pour des services de transport de marchandises régionaux, que par une seule entreprise ferroviaire qui ne relève pas de la directive 91/440/CEE jusqu'à ce qu'un autre candidat demande à utiliser la capacité dudit réseau.
c) regional networks which are used for regional freight services solely by a railway undertaking that is not covered by the scope of Directive 91/440/EEC until capacity on that network is requested by another applicant.

c) les réseaux régionaux qui ne sont utilisés, pour des services de transport de marchandises régionaux, que par une seule entreprise ferroviaire qui ne relève pas de la directive 91/440/CEE jusqu'à ce qu'un autre candidat demande à utiliser la capacité dudit réseau;
c) regional networks which are used for regional freight services solely by a railway undertaking that is not covered by the scope of Directive 91/440/EEC until capacity on that network is requested by another applicant;