Vertaling van "demande une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de nouvelle marque de commerce [ demande de nouvelle marque ]
new trademark application

demandes sociales nouvelles
new social demands

demande sociale nouvelle
new social demand

Règlement sur les demandes de nouvelle détermination et de révision [ Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées ]
Requests for Re-determination or Re-appraisal Regulations [ Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-Appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations ]

Déclaration d'importation modificatrice - demande de nouvelle estimation ou appréciation par un évaluateur des douanes canadiennes - demande de remboursement
Amending Import Entry - Request for Re-Determination or Re-Appraisal by Dominion Customs Appraiser-Refund Claim

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande de nouvelles utilisations dans les secteurs de la bioéconomie et de la bioénergie devrait être coordonnée avec les demandes traditionnelles, dans le respect des contraintes imposées par l'exigence de durabilité.
Demand for new uses in the bioeconomy and in bioenergy should be coordinated with traditional demands, and respect sustainable boundaries.

Des dérogations à l'obligation de présenter un rapport d'évaluation sont prévues dans les cas de demandes de nouvelle utilisation d'un additif pour l'alimentation animale ou de demandes de modification des conditions d'une autorisation en vigueur, pour autant que les conditions proposées pour la nouvelle utilisation ou pour le changement dans la teneur de l'autorisation entrent dans le champ d'application de la méthode d'analyse précédemment soumise, conformément aux exigences établies à l'annexe II du règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (3), et déjà évaluée.
Exceptions to the requirement to submit an evaluation report are made for applications for a new use of a feed additive or applications for changing the terms of an existing authorisation, provided that the proposed conditions for the new use or for the change in the terms of the authorisation fall within the scope of the method of analysis previously submitted in accordance with the requirements laid down in Annex II to Commission Regulation (EC) No 429/2008 (3) and already evaluated.

L’établissement d’un groupe spécial d’arbitrage est demandé au plus tard dix-huit mois à partir de la date de réception de la demande de consultations, sans préjudice des droits de la partie plaignante de demander de nouvelles consultations sur la même question dans l’avenir.
The establishment of an arbitration panel shall be requested no later than 18 months from the date of receipt of the request for consultations, without prejudice to the rights of the complaining Party to request new consultations on the same matter in the future.

3. Si la personne est remise conformément aux dispositions du paragraphe 1, point d), et si elle a demandé une nouvelle procédure de jugement ou une procédure d’appel, son maintien en détention jusqu’au terme de ladite procédure de jugement ou d’appel est examiné, conformément au droit de l’État membre d’émission, soit régulièrement, soit à sa demande.
3. In case a person is surrendered under the conditions of paragraph (1)(d) and he or she has requested a retrial or appeal, the detention of that person awaiting such retrial or appeal shall, until these proceedings are finalised, be reviewed in accordance with the law of the issuing Member State, either on a regular basis or upon request of the person concerned.

s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande également à son Président de faire part aux autorités cubaines du vif souhait et de la détermination du Parlement d'accueillir, dans les prochaines semaines, les «Dames en blanc» sur l'un des lieux de travail du Parlement afin de leur remettre officiellement le prix Sakharov;
Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban authorities Parliament's strong wish and determination to welcome, in the coming weeks, the ‘Damas de Blanco’ to one of Parliament's places of work for the official presentation to them of the 2005 Sakharov Prize;

Cette information ne doit être fournie que si le candidat demande une nouvelle partie B du certificat de sécurité, ou une partie B renouvelée ou mise à jour/modifiée, et qu'il détient déjà une partie A de certificat de sécurité valable. Le numéro d'identification européen est attribué par chaque autorité/organisme émetteur sur la base de règles fixes, grâce à la codification qui sera disponible par le biais de l'Agence ferroviaire européenne.
This information is to be provided only if the applicant is applying for a new, renewed or updated/amended Safety Certificate Part B and already holds a valid Safety Certificate Part A. The EU Identification Number is given by each issuing authority/organisation on the basis of fixed rules, regarding the codification that will be made available through the European Railway Agency.

Tel est le cas lorsque la coopération en matière de RD concerne le développement de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qui sont soit susceptibles - s’il s’agit de produits ou de technologies émergents - de remplacer un jour des produits ou des technologies existants, soit destinés à un nouvel usage et qui, dès lors, ne remplaceront pas des produits ou des technologies existants mais créeront une demande totalement nouvelle.
This is the case where RD co-operation concerns the development of new products or technology which either may – if emerging – one day replace existing ones or which are being developed for a new intended use and will therefore not replace existing products but create a completely new demand.

3. La Commission peut, sur demande de l'Agence, dans le cadre de ses compétences prévues au règlement (CEE) n° 2309/93, ou d'un État membre concerné, et après consultation des États membres concernés, demander une nouvelle inspection si la vérification de la conformité avec la présente directive fait apparaître des différences d'un État membre à l'autre.
3. At the request of the Agency, within the framework of its powers as provided for in Regulation (EEC) No 2309/93, or of one of the Member States concerned, and following consultation with the Member States concerned, the Commission may request a new inspection should verification of compliance with this Directive reveal differences between Member States.

7. Si l'autorité compétente demande de nouvelles informations, elle justifie simultanément sa demande.
7. If the competent authority requests new information it must simultaneously give its reasons for so doing.

Tel est le cas lorsque la coopération concerne le développement de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qui sont, soit susceptibles - s'il s'agit de produits ou de techniques naissants - de remplacer un jour des produits ou des techniques existants, soit destinés à un nouvel usage et qui, dès lors, ne remplaceront pas des produits ou des techniques existants mais créeront une demande totalement nouvelle.
This is the case where cooperation concerns the development of new products/technology which either may - if emerging - one day replace existing ones or which are being developed for a new intended use and will therefore not replace existing products but create a completely new demand.