Traduction de «demande suivie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande suivie [ demande animée ]
active demand

demande suivie
persistent demand

question avec demande de réponse orale | question avec demande de réponse orale suivie d'un débat
question for oral answer | question for oral answer with debate

Demande de suivi [ Demande pour un prochain rendez-vous ]
Return Appointment Request [ Request for Return Appointment ]

la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur
the request will be considered supplier-inactive

Système de suivi des demandes
Application Tracking System | ATS [Abbr.]

assurer le suivi des demandes des utilisateurs en ligne
assess feedback from online users and implement activities to meet their requests | conduct activities to meet requests of website users | address online user requests | follow up online user requests

système de suivi de bogues | logiciel de suivi de bogues | outil de suivi de bogues | système de suivi des bogues | logiciel de suivi des bogues | outil de suivi des bogues
bug tracking system | BTS | bug tracker | bug tracking software | bug tracking tool

Système de suivi des demandes d'accès à l'information
Access to Information Requests Tracking System

système de suivi de problèmes | logiciel de suivi de problèmes | système de suivi des problèmes | logiciel de suivi des problèmes
issue tracking system | ITS | issue tracker | issue tracking software | issue tracking tool

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autorisation est propre à un établissement spécifique, indépendamment de la procédure de demande suivie en application du paragraphe 4, point a), elle comprend les informations visées au paragraphe 4 et précise la durée de l'autorisation.
An authorisation shall be specific to an individual establishment, irrespective of the application procedure followed in accordance with point (a) of paragraph 4, and shall include the information referred to in paragraph 4 and the duration of the authorisation.

Le règlement no 1083/2006, lu en combinaison avec l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une disposition d’un manuel de programme adopté par un comité de suivi dans le cadre d’un programme opérationnel conclu entre deux États membres et visant à promouvoir la coopération territoriale européenne, en tant que cette disposition ne prévoit pas qu’une décision de ce comité de suivi rejetant une demande de subvention puisse faire l’objet d’un recours devant une juridiction d’un État membre.
Regulation No 1083/2006, read in conjunction with Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, must be interpreted as precluding a provision of a programme manual adopted by a monitoring committee in the context of an operational programme established by two Member States and intended to promote European territorial cooperation, where that provision does not provide that a decision of the monitoring committee rejecting an application for aid can be subject to appeal before a court of a Member State.

2. Les demandes en référé, les demandes de rectification ou d'interprétation d'arrêts ou d'ordonnances, les demandes en révision ou en tierce opposition, les demandes de taxation des dépens et les demandes d'aide juridictionnelle relatives à des recours pendants reçoivent le même numéro d'ordre que l'affaire principale, suivi d'une mention indiquant qu'il s'agit de procédures particulières distinctes.
2. Applications for interim measures, applications for rectification or interpretation of judgments or orders, applications for revision or initiating third-party proceedings, applications for the taxation of costs and applications for legal aid relating to pending cases shall be given the same serial number as the principal action, followed by a reference to indicate that the proceedings concerned are special forms of procedure.

«Lorsqu'une demande, adressée à une autre autorité de contrôle, de faire en sorte qu'une vérification soit effectuée conformément au présent paragraphe n'a pas été suivie d'effets dans un délai de deux semaines, ou lorsque l'autorité de contrôle qui a fait la demande se voit, en pratique, empêchée d'exercer son droit de participer à la vérification au titre du troisième alinéa, l'autorité qui a fait la demande peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.
‘Where the request to another supervisory authority to have a verification carried out in accordance with this paragraph has not been acted upon within two weeks, or where the supervisory authority is unable in practice to exercise its right to participate in accordance with the third subparagraph, the requesting authority may refer the matter to EIOPA and may request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

vérifie le suivi par les destinataires, y compris en répondant à leurs demandes d’assistance, et fait rapport sur le suivi au conseil général par l’intermédiaire du comité directeur dans les deux mois de l’expiration des délais prévus pour le suivi.
verifies the follow-up by the addressees, including by assisting them upon their request, and reports on the follow-up to the General Board via the Steering Committee within two months from the expiry of the deadlines for the follow-up.

L'Allemagne est, parmi les États membres de l'Union, celui qui dépose le plus de demandes, suivi par le Royaume-Uni.
Germany is the largest applicant within the EU Member States, followed by the UK.

L'Allemagne est, parmi les États membres de l'Union, celui qui dépose le plus de demandes, suivi par le Royaume-Uni. La France et les Pays-Bas sont ex aequo à la troisième place, la Belgique et le Danemark à la quatrième place.
Germany is the largest applicant within the EU Member States, followed by the UK. France and Netherlands are close together on third place, as are the followers Belgium and Denmark.

Le protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union établi par Acte du Conseil le 16 octobre 2001 contient déjà des dispositions relatives aux demandes d'informations sur les comptes bancaires, aux demandes d'informations sur des transactions bancaires, et aux demandes de suivi des transactions bancaires [20].
The Protocol to the Convention on mutual judicial assistance in criminal matters between the Member States of the European Union, established by Council Act on 16 October 2001, already contains provisions relating to requests for information on bank accounts and on banking transactions and requests for monitoring of banking transactions [20].

Ce suivi couvre notamment l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national, le niveau de la demande prévue et des réserves disponibles, les capacités supplémentaires envisagées en projet ou en construction, la qualité et le niveau d'entretien des réseaux, ainsi que les mesures requises pour couvrir les crêtes de demande et faire face aux déficits d'approvisionnement d'un ou plusieurs fournisseurs.
This monitoring shall, in particular, cover the supply/demand balance on the national market, the level of expected future demand and available supplies, envisaged additional capacity being planned or under construction, and the quality and level of maintenance of the networks, as well as measures to cover peak demand and to deal with shortfalls of one or more suppliers.