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Accéder aux demandes de placement spéciales
Acte
Analyse de demandes soumises pour fins de certification
Apathie de la demande
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arriérés dans les demandes soumises par la poste
Celui-ci
Contraction de la demande
Demande déprimée
Demande soumise à la réserve
Dépression de la demande
Et n'est pas liée par
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Faible demande
Faiblesse de la demande
Fléchissement de la demande
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Le présent
Marasme de la demande
Ni soumise à son application.
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège

Traduction de «demande soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande soumise à la réserve

application subject to the reservation


analyse de demandes soumises pour fins de certification

claims analysis for certification


arriérés dans les demandes soumises par la poste

mail-in backlog


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]

depressed demand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La valeur absolue des demandes soumises par les entrepreneurs individuels et par les firmes sans personnalité juridique correspond à 40% seulement de la valeur des demandes soumises par les firmes dotées d'une personnalité juridique.

The absolute value of applications submitted by individual entrepreneurs and by companies without legal entities is only 40% of the value of applications submitted by companies with legal entities.


Lorsque la demande concerne une soumission conjointe, l’Agence perçoit une redevance réduite, telle qu’exposée à l’annexe IV. En cas de demande soumise par le déclarant principal, l’Agence perçoit une redevance réduite de la part du seul déclarant principal, conformément à l’annexe IV».

In the case of a request that refers to a joint submission, the Agency shall levy a reduced fee, as set out in Annex IV. In the case of a request by the lead registrant, the Agency shall levy a reduced fee to the lead registrant only, as set out in Annex IV’.


Question n 405 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière présentées par les collectivités touchées par la crise forestière dans le cadre de l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ): a) combien de demandes d’aide financière ont été présentées depuis le lancement de l’Initiative le 17 juin 2010; b) combien de demandes d’aide financière ont été présentées (i) par chacune des 17 régions ciblées par l’IPREFQ, (ii) pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iii) par chacune des 17 régions ciblées pour chacun des cinq programmes de l’IPREFQ, (iv) pour chacune des troi ...[+++]

Question No. 405 Mrs. Alexandra Mendes: With regard to requests for financial assistance made by communities affected by the forestry crisis under the Temporary Initiative for the Strengthening of Quebec’s Forest Economies (TISQFE): (a) how many requests for financial assistance have been made since the initiative’s commencement on June 17, 2010; (b) how many requests for financial assistance have been made (i) by each of the 17 targeted communities listed under the TISQFE, (ii) for each of the five programs covered under the TISQFE; (iii) by each of the 17 targeted communities for each of the five programs covered under the TISQFE, (i ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 126 Mme Alexandra Mendes: En ce qui concerne les demandes d’aide financière adressées à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour les exercices 2005-2006 et 2008-2009, par bureau régional: a) parmi les demandes soumises au directeur régional, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; b) parmi les demandes soumises au directeur général, combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; c) parmi les demandes soumises au vice-président, combien ...[+++]

(Return tabled) Question No. 126 Mrs. Alexandra Mendes: With regards to requests for financial assistance made to the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec for the 2005-2006 and 2008-2009 fiscal years, and by regional office: (a) for requests submitted for the authorization of the Regional Director, how many did he approve, and how many did he reject; (b) for requests submitted for the authorization of the General Director for Regional Coordination, how many did he approve, and how many did he reject; (c) for requests submitted for the authorization of the Vice-President for Operations, how many did he approve ...[+++]


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La Commission peut adopter des dispositions détaillées concernant la vérification des déclarations soumises par les exploitants d’aéronefs en vertu de l’article 14, paragraphe 3, et des demandes soumises au titre des articles 3 sexies ou 3 septies, y compris les procédures de vérification que les vérificateurs doivent utiliser, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 23, paragraphe 2».

The Commission may adopt detailed provisions for the verification of reports submitted by aircraft operators pursuant to Article 14(3) and applications under Articles 3e and 3f, including the verification procedures to be used by verifiers, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 23(2)’.


Une personne autorisée à approuver la demande, soumise au moyen du formulaire de demande et envoyée à l'organisme/autorité de sécurité, signera le document dans l'espace approprié.

A person authorised to approve the request submitted with the Application Form shall sign the document, in the appropriate space, delivered to the safety organisation/authority.


La Commission peut adopter des dispositions détaillées concernant la vérification des déclarations soumises par les exploitants d’aéronefs en vertu de l’article 14, paragraphe 3, et des demandes soumises au titre des articles 3 sexies ou 3 septies, y compris les procédures de vérification que les vérificateurs doivent utiliser, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 23, paragraphe 2.

The Commission may adopt detailed provisions for the verification of reports submitted by aircraft operators pursuant to Article 14(3) and applications under Articles 3e and 3f, including the verification procedures to be used by verifiers, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 23(2).


Seules les demandes soumises à compter de cette date seraient considérées; aucune demande soumise avant cette date ne serait traitée.

Then only those applications that came in as of that date would be considered; nothing that was in the prior inventory would be.


Le sénateur Poulin: Parmi les demandes soumises en vertu de la Loi de l'accès à l'information, que ce soit dans n'importe quelle agence publique soumise à cette loi, quelle est la principale source des demandes d'accès à l'information?

Senator Poulin: What is the main source of requests made under the Access to Information Act, to public agencies that comes under that legislation?


En ce qui concerne les demandes soumises au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les exercices 1998-1999 et 1999-2000: a) combien ont été soumises concernant le parrainage de festivals et d'événements communautaires dans chaque province et dans chaque région; b) combien de demandes ont été rejetées dans chaque province et dans chaque région?

With respect to applications received by the Department of Public Works and Government Services for the fiscal years 1998-99 and 1999-2000: (a) how many were received for the sponsorship of community festivals and events in each province and region; and (b) how many were rejected in each province and region?


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