Traduction de «demande simplifiée pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une procédure simplifiée de demande de reconnaissance
a simplified procedure for seeking recognition

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

Les méthodes simplifiées de demande de crédits de taxe sur les intrants et de remboursements
The Simplified Methods for Claiming Input Tax Credits and Rebates

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

apathie de la demande [ contraction de la demande | demande déprimée | dépression de la demande | faible demande | faiblesse de la demande | fléchissement de la demande | marasme de la demande ]
depressed demand

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport relève que les États membres recourent de plus en plus aux possibilités de simplification offertes par le cadre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, notamment les procédures de gestion des fonds en ligne («e-cohésion»), les procédures de demande simplifiées pour les entreprises («guichets uniques») et les demandes de remboursement par l'UE simplifiées pour les bénéficiaires.
The report mentions that Member States have increasingly been using the simplification opportunities of the 2014-2020 Cohesion Policy framework, namely online procedures in the management of the funds ("e-cohesion"), simpler application processes for businesses ("single entry points") and simpler ways for beneficiaries to claim reimbursements from the EU.

La procédure simplifiée ne sera pas appliquée si un État membre demande le renvoi d’une concentration notifiée en vertu de l’article 9 du règlement sur les concentrations ou si la Commission accepte une demande de renvoi d’une concentration notifiée présentée par un ou plusieurs États membres conformément à l’article 22 dudit règlement.
The simplified procedure will not be applied if a Member State requests the referral of a notified concentration pursuant to Article 9 of the Merger Regulation or if the Commission accepts a request from one or more Member States for referral of a notified concentration pursuant to Article 22 of the Merger Regulation.

En plus des processus de nomination personnelle, nous avons demandé si un processus de nomination externe pouvait être possible sous la forme d'une demande simplifiée auprès d'une cour, d'un tribunal ou d'un bureau gouvernemental.
In addition to personal appointment processes, we have asked whether an external appointment process could be made through a streamlined application to a court, tribunal or government office.

Nous avons donc l'inscription automatique et la demande simplifiée.
So we have automatic enrollment and streamline application.

Nous appelons cela une demande simplifiée.
We refer to that as streamline application.

Pour permettre de contrôler efficacement les conditions particulières du régime des petits agriculteurs, il convient que toutes les informations nécessaires soient fournies selon la procédure de demande simplifiée prévue à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013.
To allow effective checks in respect of the special conditions for the small farmers scheme, all the necessary information should be provided using the simplified application procedure provided for in Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013.

Nous pensons aussi que, pour permettre un filtrage additionnel.Je ne sais pas si l'un d'entre vous a ouvert un compte dans une banque récemment, mais c'est un processus très exigeant, et nous souhaitons donc demander à ces investisseurs d'ouvrir un compte bancaire au tout début du processus, au moment où ils présentent une demande détaillée, et non pas une demande simplifiée.
We also think that in order to provide some further screening.I don't know if any of you have opened an account at a bank recently, but it's a very demanding process, so we want to ask those investors to open a bank account early on in the process when they make a full application, not just a simplified application.

Les représentants ont ajouté que la Commission avait déjà pris des mesures pour donner suite à certains commentaires exprimés par l’ANIJC: elle avait par exemple commencé à élaborer une trousse de demande simplifiée et fait le nécessaire pour présenter en langage clair et simple l’information concernant le programme d’octroi de la réhabilitation, sur papier et sur support électronique.
The officials further advised that the Board has already taken action to address some of the NAACJ’S comments, including beginning work on a simplified pardon application kit, and ensuring that print and electronic information regarding the pardons program generally was available in plain language.

Dès l’adoption de ces propositions, les éléments de preuve franchiront les frontières grâce à des procédures de demande simplifiées.
Once these proposals are adopted, evidence will cross borders using simplified request procedures.

Il y a lieu d'autoriser les États membres à exploiter les informations figurant dans la base de données informatisée en vue d'introduire des procédures de demande simplifiées, pour autant que la base de données informatisée soit fiable.
The Member States should be authorised to make use of the information contained in the computerised database with a view to introducing simplified application procedures provided that the computerised database is reliable.