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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «demande seront également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

fees will be charged only when applications are granted


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


incapacité d'exécuter également des deux mains des mouvements qui demandent de l'adresse

ambilevosity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les IM propres à la DI qui traitent de la nécessité d'exercer une gestion souple, notamment en ce qui concerne la fréquence et le nombre d'invitations à présenter une demande, seront également publiées sur le site web de CIC.

EOI MIs that require flexible management, including the frequency and volume of invitations to apply, will also be published on CIC's website.


La demande doit être introduite dans la ou les langues de la juridiction saisie, qui seront également utilisées pour la réponse, toute demande reconventionnelle, le descriptif des pièces justificatives, les pièces essentielles, etc.

The claim must be submitted in the language of the court, as must the response, any counterclaim, the description of supporting documents, essential documents, etc.


La demande doit être introduite dans la ou les langues de la juridiction saisie, qui seront également utilisées pour la réponse, toute demande reconventionnelle, le descriptif des pièces justificatives, les pièces essentielles, etc.

The claim must be submitted in the language of the court, as must the response, any counterclaim, the description of supporting documents, essential documents, etc.


La demande doit être introduite dans la ou les langues de la juridiction saisie, qui seront également utilisées pour la réponse, toute demande reconventionnelle, le descriptif des pièces justificatives, les pièces essentielles, etc.

The claim must be submitted in the language of the court, as must the response, any counterclaim, the description of supporting documents, essential documents, etc.


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Les IM propres à la DI qui traitent de la nécessité d'exercer une gestion souple, notamment en ce qui concerne la fréquence et le nombre d'invitations à présenter une demande, seront également publiées sur le site Web de CIC.

EOI MIs that require flexible management, including the frequency and volume of invitations to apply, will also be published on CIC's website.


2. Le dossier de demande indique également le ou les motifs d’annulation ou d’abrogation, qui seront:

2. The application file shall also indicate the ground(s) for annulment or revocation, which shall be:


2. Le dossier de demande indiquera également le(s) motif(s) d'annulation, de retrait ou de réduction de la durée de validité du visa, qui seront:

2. The application file shall also indicate the ground(s) for annulment, revocation or shortening the validity period of the visa, which shall be:


Les conducteurs nationaux qui ne circulent que sur le territoire de leur État membre seront également inclus dans le champ d'application de la directive; toutefois, les États membres seront autorisés à demander à la Commission de veiller à ce que l'Agence ferroviaire européenne effectue une analyse coûts-avantages de l'application des dispositions de cette directive aux conducteurs de trains opérant exclusivement sur le territoire dudit État membre.

Domestic drivers who only circulate within the borders of the Member States will also be included within the scope of this Directive; nevertheless, Member States will be allowed to request the Commission to ensure that the European Railway Agency carry out a cost / benefit analysis of the application of the provisions contained in this Directive to train drivers operating exclusively on the territory of that Member State.


Pour cibler de manière claire les travaux à venir et en stimuler l'avancement, la réunion ministérielle a mis en avant les thèmes développés ci-après. Ces questions seront également prises en compte pour élaborer les partenariats européens, comme le Conseil européen en a fait la demande, qui seront présentés par la Commission européenne en même temps que les prochains rapports annuels sur le PSA.

In order to provide a clear focus for further work and an impetus for progress, the Ministerial meeting highlighted the following subjects which will also be taken into account in the preparation of the European Partnerships, requested by the European Council, which the Commission will present with the next SAP Annual Reports.


Alors que les empreintes des demandeurs d'asile seront relevées et transmises pour comparaison à l'unité centrale où elles seront normalement conservées pendant dix ans, les empreintes des étrangers appréhendés à l'occasion du franchissement irrégulier d'une frontière extérieure seront également relevées et transmises à l'unité centrale, mais uniquement afin d'y être comparées avec les empreintes jointes aux demandes d'asile déposées ul ...[+++]

While fingerprints of asylum seekers will be taken and sent to the central unit for comparison where they will be stored normally for 10 years, fingerprints of "aliens apprehended in connection with the irregular crossing of an external border" will also be taken and sent to the central unit but only for comparison with fingerprints of asylum applications transmitted subsequently.




D'autres ont cherché : confidentiel ue     secret ue     demande seront également     


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demande seront également ->

Date index: 2025-05-14
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