Traduction de «demande seront organisees » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des visites guidées seront organisées en continu ou sur demande dans les langues officielles de l’Union.
Guided visits will be organised throughout or on request in the official languages of the European Union.

61. souligne l'importance d'une représentation du Parlement européen à toutes les réunions de l'OMC où des avancées majeures ont lieu dans les négociations et où des ministres sont partie prenante, et pas seulement lors des conférences interministérielles officielles; demande par conséquent qu'une délégation restreinte de députés du Parlement européen participe de façon significative aux réunions qui seront organisées à Genève afin de respecter les délais des 30 avril et 31 juillet 2006 fixés par la déclaration de Hong-Kong; invite le Conseil à étendre la participation à cette délégation du Parlement européen à des observateurs lors d'au moins l'une des réunions du comité 133 qui se tiendront fin avril 2006 à Genève; invite la Commission à soutenir cette initiative et à veiller à ce que les membres du Parlement européen soient dûment informés, pendant leur séjour à Genève, sur les progrès des négociations;
61. Stresses the importance of Parliament being represented at all WTO meetings at which major steps in the negotiations are taken and where ministers are involved and not only on the occasion of official Ministerial Conferences; requests, therefore, that a small delegation of members of the Parliament be meaningfully involved in the meetings to be convened in Geneva with a view to meeting the 30 April and 31 July 2006 deadlines set in the Hong Kong Declaration; invites the Council to extend an invitation to such a delegation of members of the Parliament to participate, as observers, in at least one of the meetings of the 133 Committee to be organised in Geneva at the end of April 2006; calls on the Commission to support this initiative and to ensure that members of the Parliament receive appropriate information on the progress of negotiations during their stay in Geneva;

Outre l’observation des élections et le soutien à celles-ci, la présidence du Conseil, ainsi que le haut-représentant, entretiennent des contacts permanents avec toutes les parties et tous les partenaires concernés à tous les niveaux, afin de garantir que ces élections seront organisées selon les normes internationales et facilitées par Israël, comme l’a demandé le Conseil les 22 et 23 novembre 2004.
Besides election observation and election support, the Council Presidency as well as the High Representative conduct continuous contacts with all relevant parties and partners at all levels in order to ensure that these elections will be organised in accordance with international standards and facilitated by Israel as called for by the Council on 22/23 November 2004.

10. se réjouit à la perspective des élections à l'Assemblée nationale de transition qui seront organisées d'ici janvier 2005 et qui marqueront une étape décisive vers l'avènement d'un Irak démocratique; se félicite de la formation de la commission électorale indépendante pour l'Irak et du rôle moteur des Nations unies pour ce qui est de conseiller le gouvernement intérimaire irakien sur le processus électoral; demande que l'UE prenne des mesures concrètes pour contribuer à la sécurité et à la création d'un climat de paix lors du processus électoral;
10. Welcomes the prospect of the elections to the Transitional National Assembly by January 2005 as a major step towards the establishment of a democratic Iraq; welcomes the formation of the Independent Electoral Commission for Iraq, and the UN's leading role in advising the Iraqi Interim Government on the electoral process; asks for concrete action from the EU in helping provide security and a peaceful atmosphere for the electoral process;

15. se félicite, d'une part, des initiatives tendant à améliorer la coordination entre les divers ministères et agences opérationnelles engagés dans la lutte contre la criminalité organisée et contre la corruption et, d'autre part, des améliorations programmées en ce qui concerne l'organisation et la gestion des services de police et de sécurité; se félicite de l'adoption de nombreuses dispositions nouvelles, notamment de l'adoption du code de procédure pénale, et en demande instamment la mise en œuvre rapide et efficace; réaffirme, toutefois, l'importance stratégique de poursuivre la réforme de l'appareil judiciaire, ce qui est un préalable à toute autre initiative de modernisation; reconnaît, de plus, que plusieurs États membres ont fourni une aide spécialisée de très grande qualité, et demande que les États membres qui possèdent une expertise particulière dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée offrent d'urgence un soutien supplémentaire; note que des résultats satisfaisants ne seront obtenus que si les efforts sont intensifiés non seulement au niveau national, mais aussi au niveau local;
15. Welcomes the initiatives taken for improved coordination of the work of the various Ministries and operational agencies engaged in the fight against organised crime and corruption and the planned improvements in the organisation and management of the police and security services; applauds the adoption of a range of new measures, notably the Criminal Procedure Code, and urges their speedy and effective implementation; reiterates, however, the strategic importance of further reform of the judiciary as the prerequisite for all other modernising initiatives; furthermore recognises that several Member States have provided excellent specialised assistance, and requests that those Member States with special expertise in combating organised crime should offer urgent additional support; notes that satisfactory results will only be achieved if efforts are enhanced not only at national but also at local levels;

Cette demande a débouché sur un double cycle de consultations entre la Communauté européenne et le Japon et sur la mise en place d'un cadre à l'intérieur duquel seront organisées des réunions présidées par le ministère japonais des transports et auxquelles seront associées l'association japonaise des transports maritimes et les compagnies maritimes.
This request has led to two rounds of consultations between the EC and Japan and has given impetus to the setting up of a framework within which meetings chaired by the Japanese Ministry of Transport (MoT) are to be held involving the Japanese Harbour Transport Association (JHTA) and shipping lines.

Des reunions regulieres (environ tous les six mois ou d'apres les besoins a la demande) seront organisees avec des representants des Etats membres en vue d'echanger les informations sur les progres realises par les Etats membres, la Commission et l'OMS et de coordonner le financement et l'action.
Regular meetings (approximately each 6 months, or as necessary) will be organized with representatives of the Member States to exchange information on progress achieved by the Member States, the Commission and WHO, and to coordinate funding and action.

Il s'agit du premier rapport de ce genre. Il sera transmis au Conseil européen d'Essen conformément à sa demande de décembre 1993. Le Conseil a reporté l'examen du dossier "Convention relative aux procédures d'insolvabilité" à une prochaine session. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat.) Admission à des fins d'étude Le Conseil a adopté une résolution relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'étude, dont le texte est repris en Annexe I. Limitation de l'admission aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Le Conseil a adopté une résolution concernant la limitation de l'admission de ressortissants d'Etats tiers aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, dont le texte est repris en Annexe II. Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée Le Conseil a approuvé le rapport 1994 du groupe "Drogue et criminalité organisée" sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, étant entendu que les points principaux seront inscrits dans le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.
This is the first report of its kind, and it will be forwarded to the Essen European Council in line with the December 1993 request. o o o The Council postponed its examination of the Convention on insolvency proceedings until a forthcoming meeting. o o o MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion) Admission for study purposes The Council adopted a Resolution on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States of the European Union for study purposes, the text of which is set out in Annex I. Limitations on admission for the purpose of pursuing activities as self-employed persons The Council adopted a Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons, the text of which is set out in Annex II. Measures to combat drug-related crime and organized crime The Council approved the 1994 report from the Working Party on Drugs and Organized Crime on the measures to combat drug-related crime and organized crime, on the understanding that the main points would be incorporated into the report on the implementation of the action plan to be submitted to the Essen European Council.

Des actions de formation et d'emploi organisées à la demande d'entreprises, en liaison avec un investissement productif seront promues, notamment : - dans les secteurs d'activité sensibles à la réalisation du grand marché, ou - dans les petites et moyennes entreprises, y compris les coopératives et les associations d'entreprises. f) Amélioration et efficacité des structures de formation.
Support will be provided for training and employment operations organized at the request of undertakings in conjunction with productive investment, particularly in : - sectors of activity sensitive to the completion of the single market, or - small and medium-sized undertakings, including cooperatives and associations of undertakings. f) Improved and more effective training facilities.