Vertaling van "demande serait aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner une demande aussi favorablement que possible
to examine a request as favourably as possible

traiter les demandes d'une manière aussi diligente que possible
to deal with applications as expeditiously as possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.
It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.

Quand bien même la certification ne serait pas juridiquement contraignante, ce système devrait aussi viser à faciliter l’évaluation de toute demande ultérieure d’essais cliniques et d’autorisation de mise sur le marché reposant sur les mêmes données.
Even though the certification would not be legally binding, this system should also aim at facilitating the evaluation of any future application for clinical trials and marketing authorisation application based on the same data.

Il serait aussi important de simplifier la procédure permettant aux collectivités rurales de demander et de recevoir du financement pour des projets d'infrastructure, car on pellette aussi des problèmes dans la cour des municipalités.
It would also be important to simplify the procedure for rural communities to request and receive funding for infrastructure projects, since the government is also dumping problems onto municipalities.

La période d’inadmissibilité à une nouvelle demande après le rejet d’une première demande serait aussi plus longue, soit cinq ans au lieu des deux années actuellement prévues dans la loi.
There would also be a longer statutory waiting period for re-application after unsuccessful applications, five years instead of the two at present.

À plus long terme, il serait aussi envisageable d’utiliser des fréquences supplémentaires en fonction des résultats d’une analyse de l’évolution technologique, de la demande et des besoins futurs en matière de spectre.
In the longer term, additional spectrum could also be envisaged in the light of the results of an analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum.

2. Lorsqu'elle envoie une simple demande de renseignements à une entreprise ou à une association d'entreprises, la Commission indique la base juridique et le but de la demande, précise les renseignements demandés et fixe le délai dans lequel ils doivent être fournis. Elle indique aussi les sanctions prévues à l'article 23 au cas où un renseignement inexact ou dénaturé serait fourni.
2. When sending a simple request for information to an undertaking or association of undertakings, the Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, specify what information is required and fix the time-limit within which the information is to be provided, and the penalties provided for in Article 23 for supplying incorrect or misleading information.

La demande serait aussi considérée comme abandonnée le 1 novembre 2006 suite à l'omission de payer la taxe périodique.
In the department's example, the patent request would be considered abandoned following the failure to reply to the examiner on September 1, 2006.

Nous avions pourtant prévu que la demande serait aussi élevée à Swift Current qu'à Lloydminster. Cependant, à cause de la sécheresse et de la récolte précoce, la demande avait diminué considérablement.
We were anticipating that Swift Current's demand would be as high as Lloydminster's. However, again, with the drought conditions and the early harvest, that demand backed off considerably.

Une telle demande serait aussi assujettie à la période d’accès applicable au paragraphe 119(2).
Again, such an order would be subject to the applicable access period in clause 119(2).